ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société Mars PF France, SAS au capital de 403 512 580 euros, dont l'adresse est Boulevard des Chenâts - CS 20001 - 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de ORLEANS sous le numéro 494 887 631 ("Organisateur") organisera le jeu Catisfactions™ – Les chats ne peuvent pas résister (le "Jeu"), dans le but de promouvoir la marque Catisfactions™ auprès des consommateurs, conformément aux présentes conditions générales ("Conditions générales").
Le Jeu sera organisé par l'Organisateur directement et/ou en collaboration avec des tiers.
ARTICLE 2 - TERRITOIRE ET DURÉE
Le Jeu est valable dans les magasins participants de France métropolitaine (Corse comprise) ("Territoire") et se déroule du 16/03/2026 8h00 au 30/09/2026 23h59, tous deux inclus ("Durée du Jeu").
Le Jeu est organisé sur catisfactions.fr/promo (le "Site").
Le Jeu est organisé sur Tiktok, Meta, YouTube, Reddit (le "Réseau Social").
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
3.1. Le Jeu est ouvert à toutes les personnes âgées de 18 ans ou plus ayant un domicile, une résidence ou au moins une adresse de correspondance sur le Territoire.
3.2. Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au Jeu : (a) les personnes ne remplissant pas les conditions susmentionnées ; (b) les employés de l'Organisateur et/ou de toute(s) autre(s) société(s) collaborant au Jeu, y compris le personnel des magasins ou les actionnaires et ; (c) les membres de la famille (conjoint, enfant, parent, frère, sœur) de toute personne mentionnée au point (b).
3.3. La participation est limitée à une par personne (même nom, même prénom et/ou même adresse électronique) pendant toute la Durée du Jeu. Une preuve d'achat ne peut être enregistrée qu'une seule fois dans le cadre du Jeu.
3.4. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier que la participation au Jeu, y compris le tirage au sort et/ou l'attribution du Lot, est conforme aux présentes Conditions générales. La non-conformité de l'inscription ou de la participation entraînera la disqualification des participants ou des gagnants et l'annulation de leur Lot.
3.5. L'Organisateur disqualifiera tout participant dont il s'avérera qu'il altère le processus d'inscription ou le fonctionnement du Jeu ou qu'il perturbe le Jeu de quelque manière que ce soit. L'Organisateur n'est pas tenu d'informer le participant de sa disqualification.
ARTICLE 4 - PRODUITS PROMOTIONNELS
Les produits concernés par le Jeu ("Produits Promotionnels") sont les suivants : tous les produits de la marque Catisfactions™. Les Produits Promotionnels peuvent être achetés par tout participant sur le Territoire, dans la limite des stocks disponibles dans chaque magasin participant.
ARTICLE 5 – MÉCANIQUE DE PARTICIPATION
Pendant la Durée du Jeu, le participant doit :
acheter un de l'un des Produits Promotionnels et conserver le code-barre du produit et le ticket de caisse comme preuve d'achat. Si demandé, les gagnants potentiels doivent envoyer le code-barre des produits et la preuve d'achat à l'Organisateur pour recevoir le Lot.
scanner le QR code (code à réponse rapide) ou se rendre sur le Site.
soumettre votre preuve d’achat
compléter les champs obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet (Nom, Prénom, Date de naissance, Téléphone mobile, Adresse électronique, Adresse postale, Âge du chat, Nom du chat)
lire les Conditions Générales et cliquer sur la case "[ ] Je confirme avoir plus de 18 ans, avoir lu et accepté les Conditions Générales, et avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de Mars."
Si, pour participer au Jeu, les participants soumettent des noms, des prénoms, des images, des voix, des photographies, des vidéos et/ou toute autre donnée ou œuvre de tiers, ils s'engagent à avoir préalablement obtenu le consentement pour cette utilisation et cette cession dans les conditions indiquées dans les présentes par lesdits tiers. Dans le cas où l'Organisateur ferait l'objet d'une réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, initiée par des tiers, fondée sur d'éventuelles infractions légales, y compris, sans limitation, sur les droits des données personnelles, la propriété intellectuelle et industrielle ou les droits à l’'image, le participant indemnisera et garantira l'Organisateur de tout dommage, assumant toutes les dépenses et tous les coûts pouvant résulter de ces réclamations, et sera responsable vis-à-vis de l'Organisateur ou de ces tiers, selon les cas.
Sélection des gagnants
46 gagnants seront sélectionnés de la manière suivante :
Au plus tard le 9 octobre 2026, un tirage au sort sera effectué sous contrôle d'huissier parmi les participations valides.
Les commentaires, photos, vidéos et/ou tout autre contenu téléchargés ou postés par les participants dans le cadre du Jeu ("Contenu") doivent respecter toutes les conditions ci-dessous :
Être une création originale du participant ;
Ne pas inclure, afficher ou mentionner (directement ou indirectement) dans le Contenu des marques déposées ou connues ou des noms commerciaux qui ne sont pas la propriété de l'Organisateur ;
Respecter les Conditions Générales concernant la/les marque(s) faisant l'objet du Jeu ;
Respecter les lois applicables ;
Ne pas enfreindre les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'honneur et à l'image ;
Ne pas contenir ou relayer des déclarations qui pourraient être considérées comme menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, insultantes, abusives, dégradantes ou dénigrant l'image d'une personne, d'un produit, d'un service ou d'une entité. En particulier, le Contenu ne doit pas contenir, à titre d'exemple et sans limitation, de références politiques de quelque nature que ce soit, ni de déclarations ou de symboles généralement considérés comme offensants ou racistes ou portant atteinte à une ethnie, une religion, une orientation sexuelle ou un groupe socio-économique particulier ; et
Ne pas contenir de virus ou d'autres éléments nuisibles.
L'Organisateur peut supprimer le Contenu et disqualifier du Jeu les participants dont le Contenu n'est pas conforme à ces exigences. Dans ce cas, le Contenu en question ne pourra pas être considéré comme une participation valide. L'Organisateur n'est pas responsable du Contenu, ni de la qualité, de l'exactitude ou de la véracité des informations qu'il contient.
L'Organisateur se réserve le droit de sélectionner ou de filtrer le Contenu du participant, de l'éditer, de le supprimer ou d'en refuser la diffusion ou la communication.
L'Organisateur accorde aux participants une licence limitée d'utilisation de la/des marque(s) concernée(s) par le Jeu dans le seul but de les inclure dans le Contenu et de participer au Jeu, qui sera valable uniquement pour la Durée du Jeu.
Sous réserve d’obtenir leur accord préalable, les participants au Jeu, pourront céder gratuitement à l'Organisateur, conformément aux dispositions de la loi applicable, une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l'image inhérents au Contenu et, notamment, les droits d'exploitation du Contenu (reproduire, diffuser, louer, prêter, diffuser, représenter et mettre à disposition le Contenu), de quelque manière que ce soit, connue ou inconnue à ce jour, pour la durée maximale autorisée par la législation en vigueur et dans le monde entier, pour réaliser des communications commerciales et de la publicité sur les produits commercialisés par l'Organisateur.
De même sous réserve de l’accord préalable et individuel des participants, les participants pourront autoriser l’Organisateur à utiliser leur image et leur voix enregistrées, à titre gratuit, pour la durée maximale autorisée par la législation en vigueur et dans le monde entier, afin de réaliser des communications commerciales et de la publicité pour les produits commercialisés par l'Organisateur.
Cette cession et autorisation de droit à l’image sera consentie par les participants par acte séparé.
ARTICLE 6 - LOTS ET GAGNANTS
Lots
Les lots mis en jeu (ci-après "les Lots") sont :
1. Une (1) caméra INSTA360 GO 3S, valeur commerciale indicative : 399,99 € TTC.
2. Cinq (5) caméras Xiaomi Mi Home, valeur commerciale indicative : 49,95 € TTC l’unité.
3. Quarante (40) kits d’assortiments Creamy CATISFACTIONS™ pour découvrir la gamme valeur totale indicative 8,28 € TTC.
Le Lot ne peut être remplacé, échangé, modifié, transféré, compensé ou payé à la demande du gagnant. L'Organisateur peut remplacer partiellement ou totalement le Lot par un autre de valeur similaire ou supérieure si, pour une raison quelconque non imputable à l'Organisateur et/ou au gagnant, le Lot ne peut être délivré ou serait excessivement onéreux.
Le Lot peut être soumis à l'impôt conformément à la législation en vigueur.
Contact avec les gagnants
Les gagnants seront contactés par email dans les 7 jours suivant la date de clôture du Jeu. Les gagnants devront répondre dans un délai de 14 jours en confirmant qu'ils acceptent le Lot. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation, dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la fin du Jeu.
L'Organisateur fera des efforts raisonnables pour contacter les gagnants afin de recevoir les informations pertinentes pour permettre la remise du Lot. Des rappels réguliers (jusqu'à 3) seront envoyés aux gagnants. Des informations inexactes peuvent entraîner l'annulation du Lot. Si un gagnant n'a pas répondu aux notifications après 14 jours ouvrables ou si un gagnant sélectionné n'est pas éligible, enfreint les présentes Conditions générales ou n'est pas en mesure d'accepter le Lot ou refuse de le faire pour quelque raison que ce soit, l'Organisateur se réserve le droit de retirer le Lot. Les gagnants doivent conserver leur message de notification contact@jeu-catisactions.fr jusqu'à ce que leur gain ait été vérifié.
Dans la mesure où la loi le permet, l'Organisateur n'accepte aucune responsabilité dans le cas où un gagnant ne recevrait pas son Lot, y compris dans le cas où un gagnant fournirait une adresse ou des coordonnées bancaires incorrectes ou en raison de retards postaux ou de perte par le service postal.
Dans la mesure où la loi le permet, l'Organisateur ne sera en aucun cas responsable ou tenu d'indemniser les participants pour les pertes qu'ils pourraient subir du fait de leur participation au Jeu et l'Organisateur n'accepte aucune responsabilité pour toute perte, dommage, blessure personnelle ou décès survenant du fait de l'acceptation du Lot par un gagnant, sauf si un tel dommage ou une telle perte est causé par la négligence de l’Organisateur.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
L'Organisateur collecte et traite les données personnelles fournies par les participants dans le cadre du Jeu, conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible sur le site de l'Organisateur https://www.mars.com/privacy-policy-french. Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à l'Organisateur (qui est le responsable du traitement des données et chargé du traitement), aux fins de la bonne gestion du Jeu, afin d'informer les gagnants des résultats et de leur envoyer leur Lot, conformément aux présentes Conditions Générales. Les données personnelles des participants ne seront pas communiquées à des tiers autres que les prestataires de services sous-traitants de l'Organisateur, agissant pour son compte, selon ses instructions et sous son contrôle aux fins d'effectuer tout ou partie du traitement des données personnelles des participants.
Les données des participants qui ne sont pas désignés comme gagnants seront conservées pendant la Durée du Jeu et conformément à la politique de conservation des données de l'Organisateur. Les données des gagnants seront conservées pendant un an à compter de la remise de leur Lot.
Les participants au Jeu peuvent accéder à leurs données personnelles, les mettre à jour, les modifier, les supprimer, les transférer, les restreindre ou s'opposer à leur traitement. Les personnes exerçant leur droit de suppression, de transfert, d'opposition ou de restriction du traitement de leurs données personnelles avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un Lot.
Les participants peuvent exercer ces droits à l'adresse suivante : MARS PF FRANCE – Service Consommateurs – Boulevard des Chenâts - CS 20001 - 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL. En outre, le délégué à la protection des données de l'Organisateur peut être contacté en remplissant ce formulaire en ligne. Les participants ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données du Territoire.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS GENERALES
8.1. Dépôt et mise à disposition des Conditions Générales. En participant au Jeu, le participant reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales. Toute manifestation indiquant la non-acceptation de tout ou partie des Conditions Générales entraînera l'exclusion du participant du Jeu et, par conséquent, l'Organisateur sera libéré de toute obligation contractée avec ledit participant. Les Conditions Générales peuvent être consultées gratuitement et imprimées à tout moment sur le Site.
8.2. Remboursement des frais. Les frais de participation ne seront pas remboursés.
8.3 Divisibilité. Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme supprimée des présentes Conditions Générales. Les autres clauses ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur. La stipulation invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valide dont la substance et l'objectif sont aussi semblables que possible à ceux de la stipulation invalide ou inapplicable.
8.4. Exclusions et limitations.
Modifications. L'Organisateur se réserve le droit d'apporter des modifications ayant pour effet de mettre fin au Jeu ou de l'annuler, en cas de force majeure l'empêchant de se dérouler de la manière prévue dans les présentes Conditions générales. Ces modifications ou annulations seront portées à la connaissance des participants. L'Organisateur ne sera pas tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de force majeure, le Jeu ou les Lots ne pouvaient être réalisés dans l'une des conditions spécifiées précédemment.
Lots. L'Organisateur n'est pas responsable de la garantie des produits offerts en tant que Lot ; toutes les réclamations doivent être adressées à la personne responsable du service après-vente du produit (par exemple, le producteur, le distributeur). De même, dans la mesure où la loi l'autorise, l'Organisateur ne sera en aucun cas responsable des services que toute autre entité avec laquelle il collabore pourrait fournir aux gagnants sans lien avec ce Jeu.
Tiers. Dans la mesure où la loi l'autorise, l'Organisateur n'est pas responsable des éventuelles pertes, détériorations, vols, retards ou autres circonstances imputables à des tiers et susceptibles d'affecter le déroulement du Jeu.
Accès au Site. Parfois, pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Organisateur, le Site (comme tout autre site Internet) peut ne pas être accessible. L'Organisateur ne peut garantir un accès continu et ininterrompu au Site. En cas d'interruption de l'Internet, aucune responsabilité ne sera acceptée en cas de difficultés d'inscription ou de réclamation, ou en cas de retard ou d'altération des inscriptions/réclamations. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute perte résultant d'un tel événement. L'Organisateur n'assume aucune responsabilité pour : (i) toute transmission électronique de données défectueuse, incorrecte, erronée ou défaillante ; toute défaillance des lignes de communication, quelle qu'en soit la cause, concernant tout équipement, système, réseau, ligne, satellite, serveur, ordinateur ou fournisseur utilisé dans tout aspect de ce Jeu ; l'inaccessibilité ou l'indisponibilité d'Internet ou du Site ou toute combinaison de ceux-ci ; et dans la mesure où la loi l'autorise, toute blessure ou tout dommage causé aux participants ou à toute autre personne (ou à leurs biens) qui pourrait être lié à ou résulter de toute tentative de participation au Jeu.
Réseaux sociaux. Si le Jeu est organisé par le biais de réseaux sociaux, les participants acceptent les conditions et politiques imposés par ces réseaux sociaux. En participant au Jeu, les participants reconnaissent que :
Ces réseaux sociaux ne sont pas le promoteur ou l'organisateur du Jeu.
Le Jeu n'est pas sponsorisé, approuvée ou gérée par ces réseaux sociaux, ni liée à eux.
Toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu doit être adressé à l'Organisateur.
8.5. Réclamations et questions. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant le Jeu, veuillez nous contacter via la page du Site https://www.catisfactions.fr/nous-contacter.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Jeu et ces Conditions Générales (ainsi que tout litige/réclamation découlant de ou en rapport avec eux) sont régis et interprétés conformément à la loi applicable dans le Territoire et les parties à tout litige ou action se soumettent à la juridiction compétente du Territoire.