ARTICLE 1 : Organisation
La Société CATIMINI, SAS au capital de 2 294 160 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le n° B 072 201 809, dont le siège social est 94 rue Choletaise à SAINT MACAIRE EN MAUGES (49 450), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15 OCTOBRE AU 3 NOVEMBRE 2012 à minuit.
Le principe du jeu est que les enfants sont invités à proposer un prénom pour un bébé éléphant parrainé par Catimini avec l'association Elefantasia au LAOS, lequel prénom sera soumis à un jury et ce dans le but de baptiser le petit éléphanteau.
ARTICLE 2 : Participation
La participation au Jeu est ouverte aux enfants de moins de 16 ans et résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, Espagne, Andorre, Luxembourg, Grande-Bretagne, Belgique et Suisse à l'exclusion des membres de la société organisatrice, à savoir la Société CATIMINI, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. Toute participation suppose l'accord préalable par une décharge des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat, implique l'acceptation pleine et entière par les participants du présent règlement.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
La participation au jeu se fait exclusivement sur le site internet de la société CATIMINI www.40anscatimini.com.
Le principe du jeu est de proposer un prénom pour un bébé éléphant et d'expliquer en quelques lignes ce choix, sur le site internet www.40anscatimini.com.
Le participant a ensuite la possibilité de faire participer ses amis et ce en leur envoyant un lien afin qu'ils viennent voir le prénom et votent en ligne sur le site internet de la Société CATIMINI www.40anscatimini.com.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obligatoires sont : adresse e-mail, confirmation adresse e-mail, Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays et numéro de téléphone. Les participants dont tout ou partie des coordonnées requises seront incomplètes, erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à l'ARTICLE 1 ne seront pas prises en compte.
Une seule participation est autorisée par personne et ce pendant toute la durée du Jeu.
Tout formulaire d'inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).
Les prénoms proposés des participants devront être inédites et ne pas avoir remporté d'autres prix ou récompenses ; elles devront être des oeuvres originales et exclusives du ou des participants et ne devront pas diffamer ou violer des droits de propriété antérieurs de toute personne.
En s'inscrivant le participant déclare avoir le droit, sans restriction de soumettre ses choix et que ces dernières ne violent aucunement les droits de propriété ou autres droits d'un quelconque tiers.
Chaque participant garantit que le prénom de l'éléphanteau est son oeuvre exclusive et qu'il est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle.
Chaque participant déclare que le prénom de l'éléphanteau présenté par lui même ne viole de quelque façon que ce soit les droits d'un quelconque tiers, y compris mais de façon non limitative les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits de publicité et/ou les droits à la protection de la vie privée et garantit la société CATIMINI contre toute réclamation à cet effet.
Comme conditions de participation au présent concours, le participant autorise CATIMINI partout dans le monde et pour la durée des droits d'auteur à :
a) reproduire ou faire reproduire le prénom de l'éléphanteau ainsi que toute adaptation de ce dernier par quelque moyen que ce soit (et notamment par écrit, impression, gravure, lithographie, photocomposition et/ou tous procédés analogues), sur i ) tout support textile et papier et ii) sur tout support connu ou inconnu, y compris mais de façon non limitative des supports photographiques, magnétiques, photochimiques, numériques, électroniques, informatiques et, en particulier sur un disque dur, une disquette, un serveur, un CD-ROM, CD-I, un DVD, un HD-DVD, un disque Blu-Ray, une bande magnétique, ou tous supports analogues en nombre illimité d'exemplaires par encodage, par enregistrement, par téléchargement provisoire et/ou permanent sur des réseaux de communication électronique via des terminaux d'accès, par stockage et hébergement sur un quelconque serveur
b) diffuser et communiquer au public tout ou partie du prénom de l'éléphanteau ainsi que toute adaptation de ce dernier par quelque moyen que ce soit, par courrier, sur les sites Internet exploités par CATIMINI et /ou sa société mère et/ou ses affiliés et partenaires. Ce droit de communication couvre en particulier la diffusion de la création et de ses adaptations sur Internet ;
c) adapter et exposer le prénom de l'éléphanteau sous toute forme modifiée (notamment en ce qui concerne, le support, le format des fichiers, la taille et les couleurs)
d) mettre dans le commerce les accessoires et articles reproduisant le prénom de l'éléphanteau, ainsi que le droit de faire sa promotion par tous moyens et procédé publicitaire sans que cette utilisation puisse conférer aux concurrents un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
En participant au présent concours, les participants garantissent CATIMINI, sa société mère et sociétés affiliées contre toute responsabilité concernant des préjudices, pertes ou dommages de tout genre, consécutifs ou liés directement ou indirectement à 1) l'utilisation des créations graphiques faites par CATIMINI ; 2) la participation au concours. En s'inscrivant les participants autorisent l'utilisation de leur nom sur tous supports.
ARTICLE 4 : Dotation :
Du premier au Troisième prix : Ta « tenue préférée », à savoir une tenue complète au choix (comprenant soit une robe+un legging + un gilet ou un polo + un pull + un pantalon) dans la limite de 225€ prix public conseillé. Le gagnant recevra à cet effet une carte cadeau de ce montant et pour cette dotation qu'il pourra utiliser dans une boutique à enseigne CATIMINI (liste des boutiques à enseigne CATIMINI sur www.catimini.com)
La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir lors du transport des différents prix.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète. Le destinataire du lot doit être présent le jour de la livraison.
- Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de mise à disposition est laissé dans sa boîte aux lettres par le livreur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
- Si l'adresse de livraison est erronée, la société requérante ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de faire livrer le colis.
Toutefois, si le produit n'a pas été livré en l'absence du destinataire le jour de la livraison, livraison assurée par Chronopost (France métropolitaine) :
Le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable). A noter, que certains transporteurs ont l'autorisation de déposer le colis devant la porte de votre destinataire dans certains départements. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit.
livraison assurée par transporteurs privés, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé si le champ « numéro de téléphone » est rempli dans le formulaire de livraison par le commanditaire lors de sa participation au jeu. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions. livraison assurée par UPS (Pays Hors France métropolitaine).
Pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la livraison pourra alors être résolue et le gagnant obtenir le renvoi du lot. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le gagnant est à jour de ses obligations envers la Société CATIMINI.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute demande de justification de l'identité ou du domicile d'un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via un courriel ou un courrier postal.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 5 : Caractéristiques et limites de l'internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site http://www.40anscatimini.com
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l'envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet http://www.40anscatimini.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux,
- la présence de virus sur le site http://www.40anscatimini.com
ARTICLE 6 : Désignation du gagnant :
Un jury composé de personnes appartenant à la Société organisatrice se réunira en novembre 2012 afin d'élire le prénom gagnant parmi les 40 meilleurs prénoms élus par les internautes.
Le résultat sera diffusé le 12 DECEMBRE 2012 par un membre de la société organisatrice.
Le choix des gagnants ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Les gagnants seront informés par e-mail ou téléphone le lendemain du choix du jury.
Les gagnants élus par le jury devront accepter l'attribution de son gain et confirmer leur adresse de livraison par réponse mail envoyée à l'adresse indiquée dans l'e-mail l'informant de leur gain. En cas de non réponse des gagnants au mail d'information avant le 19 décembre 2012, celui-ci sera disqualifié et le prix sera perdu tel que défini dans l'article 8.
ARTICLE 7 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez BERNEISE-JOLY – Huissiers de justice à Cholet – 28 Boulevard Faidherbe 49300 CHOLET.
Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site internet de la société requérante pendant toute la durée de validité du Jeu.
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu. La société CATIMINI tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec BERNEISE-JOLY – Huissiers de justice à Cholet – 28 Boulevard Faidherbe 49300 CHOLET.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou au présent règlement ne sera prise en considération que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse de la Société CATIMINI figurant à l'article 1, ce dans un délai maximum d'un mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l'objet d'un avenant au présent règlement qui sera déposé auprès de BERNEISE-JOLY – Huissiers de justice à Cholet – 28 Boulevard Faidherbe 49300 CHOLET avec publication d'une annonce en ligne sur ce site. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l'opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à l'adresse suivante :
CATIMINI
Service communication
94 Rue Choletaise
BP 47
49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES
Timbre postal remboursé sur demande écrite au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
ARTICLE 8 : Litiges et responsabilités
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d'une valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l'exigent, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 9 : Droits d'auteur
Les éventuelles images utilisées sur le site de la société organisatrice, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de la société organisatrice et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 10 : Informatique et libertés
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant qui seront collectées informatiquement à destination exclusivement de la Société organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de son inscription au jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice.
Ces données seront utilisées par la société organisatrice à des fins commerciales. Elles ne pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès d'un tiers.
Les participants pourront s'y opposer en écrivant par voie postale à l'adresse suivante :
CATIMINI
Service communication
94 Rue Choletaise
BP 47
49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci-dessus. Ce remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre prioritaire ou une lettre économique <20g selon type de timbre utilisé par le participant pour l'envoi).
Du fait de l'acceptation du présent règlement, les participants au jeu autorisent la société CATIMINI à utiliser leur nom, prénom(s), département, ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu et à publier les photos et dessins déposés par le participant dans le cadre du jeu
La participation au jeu implique, pour les mineurs, l'acceptation expresse du représentant légal du mineur pour l'utilisation ultérieure de ces informations dans toute manifestation publi-promotionnelle. Le représentant légal peut cependant, par écrit, et après avoir pris connaissance de l'attribution des lots, s'opposer à ce que ces informations soient utilisées.
