Article 1 : Société organisatrice
Castorama France SAS, société au capital de 304 186 300 euros, dont le siège est Parc d’activités – BP 101 – 59175 Templemars, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 451 678 973, organise du 29 mai au 25 juin 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse) disposant d’une adresse Internet ou d’un compte Facebook.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et de l’agence partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation et mode de désignation des gagnants
Pour participer au jeu, le joueur devra se connecter sur le site www.castorama.fr entre le 29 mai et le 25 juin 2013.
Le joueur devra répondre à un quizz de douze questions liées à des projets de rénovation et de bricolage. Il ne sera pas tenu de répondre à toutes les questions dès sa première connexion mais pourra compléter ces dernières à sa guise en se connectant depuis son compte.
Deux types de dotations sont en jeu :
- Des instants gagnants chaque jour tout au long du jeu
- Une dotation finale en fin de jeu
1. Les instants gagnants :
Des instants gagnants auront lieu chaque jour durant toute la durée du jeu. Le premier joueur ayant donné la bonne réponse pendant ou à la suite de l’instant gagnant défini remportera une carte cadeau d’une valeur de 70 euros à valoir dans l’ensemble des magasins Castorama. Cette carte est valable un an après sa date d’émission. Une page « compléter mes informations » apparaît et le participant est invité à compléter un formulaire afin de fournir ses informations personnelles pour l’envoi de sa carte cadeau. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
S'il ne tombe pas dans un instant gagnant, il est informé de sa bonne ou mauvaise réponse et continue le jeu.
Sans préjudice de la possibilité de gagner la dotation finale visée à l'article 3.2, un seul lot au maximum, au titre des dotations journalières, pourra être attribué par participant (même nom, même adresse email), sur toute la période de jeu.
2. Dotation finale :
A la fin du jeu, un tirage au sort parmi les joueurs ayant donné une bonne réponse au jeu, déterminera le gagnant du coaching déco avec Sophie Ferjani et une carte cadeau d’une valeur de 3 000 euros pour réaliser son projet.
Cette carte est valable dans l’ensemble des magasins Castorama pour une durée d’un an après sa date d’émission.
Les participants au jeu peuvent multiplier leurs chances de gagner en partageant le jeu sur leur page Facebook ou en donnant le maximum de bonnes réponses.
Chaque partage Facebook apportera une chance supplémentaire au joueur de gagner.(12 partages sur Facebook : 12 fois plus de chances de gagner)
Il multiplie également ses chances, s’il participe de manière régulière au jeu.<br />(12 bonnes réponses : 12 fois plus de chances de gagner)
Au total le joueur peut cumuler avec cette mécanique, 24 fois plus de chances de remporter la dotation finale (12 partages sur Facebook + 12 bonnes réponses).
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
Le grand gagnant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 48h suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera attribué au lauréat suivant.
Toute participation frauduleuse (utilisation d’une adresse mail ou utilisation de robot visant à multiplier les participations) sera automatiquement supprimée.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, son lieu de résidence ainsi que son image (photos et vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
3. Conditions d'attribution des dotations :
Conditions communes à toutes les dotations.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 4 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- Les instants gagnants : 28 cartes Cadeaux de 70 € chacune. Chaque jour une carte cadeau est en jeu.
- Tirage au sort : 1 carte cadeau d’une valeur de 3000 € et un coaching en magasin avec Sophie Ferjani. (Une consultation déco personnalisée durant 3 heures avec un accompagnement shopping).
1. Les Instants Gagnants
La société organisatrice s’engage à effectuer l’envoi des cartes cadeaux par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois à compter de la fin du jeu. Elle ne pourra être tenue responsable des problèmes externes liés à l’acheminent du colis. En cas de non réclamation du recommandé dans le délai imparti, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Cette carte cadeau est valable 1 an à compter de la date d'activation, dans tous les magasins Castorama de France. La Carte Cadeau n'est pas nominative. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible (montant minimum de 10€ et maximum de 150€). Le solde de la carte peut être consulté directement dans les magasins Castorama à l'accueil ou en caisse. La Carte Cadeau n'est pas rechargeable. Elle ne peut donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, ni faire l'objet d'aucun escompte. Elle ne peut être ni remplacée ou remboursée en cas de perte, de vol, de destruction ou à l'expiration de sa date de validité, ni échangée, ni revendue. Elle ne peut faire l'objet d'aucune opposition à son utilisation. Les Cartes Cadeaux ne peuvent être acceptées pour tout achat supérieur à 3 000€ (art. 1649 quater B du CGI).
2. Lot final
La journée de coaching avec Sophie Ferjani s’organisera autour d’une consultation personnalisée durant 3 heures dans le magasin Castorama La Défense (C.C Les 4 Temps, Parvis de la Défense BP 25 92092 LA DEFENSE). Au cours de ce rendez-vous Sophie Ferjani réalisera :
- Des croquis couleurs et annotés du projet défini
- Des plans
- Des conseils shopping personnalisés (peinture/carrelage/meubles/luminaire/accessoires,…)
Le gagnant s’engage à fournir à la société organisatrice dans un délais de 48h suivant la réception du mail de notification, un détail précis de ses besoins en décoration :
- Soit d’une pièce à refaire ou à créer (sol, murs, décoration complète…)
- Soit la simple décoration (revêtement des murs, textile, luminaire…)de plusieurs pièces
La demande devra pouvoir être traitée en 3 heures de rendez-vous avec un budget maximum de 3000 €.
En cas de dépassement budgétaire ou projet d’envergure trop important, le gagnant autorise la société organisatrice à retravailler sur son projet.
Avant rendez-vous avec Sophie Ferjani, le gagnant s’engage à fournir :
- Des plans côtés de la pièce
- Des photos permettant d’appréhender les volumes
- Des inspirations, des photos de magazines, des ambiances qu’il souhaite apporter à son projet
De plus, le gagnant s’engage à se rendre disponible le samedi 6 ou le mercredi 10 juillet 2013. En cas d’impossibilité, il sera dans l’obligation de céder son gain.
Un billet de train Aller/Retour, en seconde classe, pour se rendre dans le magasin de la Défense, est offert également.
Dans tous les cas, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La dotation non réclamée dans le cadre de cette opération sera, au choix de l’organisateur, attribuée dans le cadre d’une autre opération promotionnelle ou attribué à une liste complémentaire de lauréats.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 5 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Castorama France
Relation clients
Parc d'activités – BP 101
59175 Templemars
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Article 6 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 7 :Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 8 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 9 Publicité
Chaque gagnant autorise, par l’acceptation de ce règlement, l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, son lieu de résidence et son image (photographie et vidéo) dans toute manifestation publipromotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin de la Période de Jeu.
Article 10 Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, situéeau 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Castorama France
Relation clients
Parc d'activités – BP 101
59175 Templemars
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Castorama France
Relation clients
Parc d'activités – BP 101
59175 Templemars
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
