Règlement Jeu Concours « Avis des Internautes »
Article 1. Société organisatrice
La société CASTORAMA France S.A.S, S.A au capital de 304 186 300 € , dont le siège social est situé : Parcs d'activités à Templemars (59175), RCS Lille 451 678 973, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 26 mai au 16 juin 2010 inclus sur le site : www.castorama.fr.
Article 2 : Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine et en Belgique, à l’exclusion des membres du personnel de la société CASTORAMA (et leurs familles), et des tiers ayant participés à l’élaboration du jeu (et leurs familles). Tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de son représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'organisateur pourra demander de justifier de cette autorisation et, dans le cas contraire, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Article 3 : Conditions de l’opération
L'opération est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 4 : Validation de participation au Jeu
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
La participation au jeu sera prise en compte si l'avis laissé par le participant est conforme à la charte Avis des Internautes de Castorama (disponible en ligne sur : http://www.castorama.fr/store/castCatalog/wrapPageContent.jsp?promoId=0912_s50_avisdesinternautes) et publié sur le site internet de Castorama. Les participants dont les avis sont hors sujet ou qui ne respectent pas la charte et/ou qui ne sont pas publiés seront donc exclus de la participation au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par Castorama ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de Castorama, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par Castorama ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes utilisateur ainsi que de jouer à partir d'un compte utilisateur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Article 5 : Description des dotations
Dotations : 11 cartes cadeaux Castorama d’une valeur totale de 2000 € : 1 carte cadeau de 1000€ et 10 cartes cadeau de 100€.
Les gains sont strictement nominatifs, seuls les gagnants et les personnes de leur choix pourront en bénéficier.
En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, Castorama se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
Le lot ne pourra être repris ni échangé de quelconque manière sauf circonstances édictées ci-dessous.
Article 6. Déroulement du Jeu
Un tirage au sort permet de sélectionner 11 gagnants distincts. Ce tirage permet de gagner 1 carte cadeau Castorama de 1000€ et 10 cartes cadeau de 100€.
Pour participer au Jeu, il suffit de déposer un avis sur un produit du site Castorama : www.castorama.fr via l'utilisation du lien « écrire un commentaire » présent sur les fiches produit et fiches conseils du site www.castorama.fr. Pour déposer un avis, l'internaute doit avoir un compte sur www.castorama.fr ou au préalable se créer un compte sur le site www.castorama.fr au travers du lien « Mon Compte » présent sur la page d'accueil du site.
Une fois son avis validé et publié sur le site internet par les équipes de Castorama (cf. article 4), le participant sera automatiquement inscrit au tirage au sort afin de tenter de gagner des cartes cadeaux Castorama d’une valeur totale de 2000 €.
Un commentaire publié correspond à une chance de gagner. Chaque commentaire supplémentaire publié entraine une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort.
Article 7. Délivrance des lots
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort parmi l'ensemble des participants dont l'avis a été publié durant la période du jeu.
Il s'effectuera au plus tard un mois après la fin du Jeu en présence d'un huissier de justice.
Les gagnants seront désignés après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Castorama contactera les gagnants pour lui indiquer les modalités d'obtention des lots. Les noms des gagnants seront disponibles dans le mois suivant le tirage au sort sur simple demande écrite en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à, Castorama Service Clients, Parcs d'activités, 59175 Templemars – France.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 8 : Acceptation des lots
Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
Article 9 : Autorisation de diffusion
La société Castorama se réserve le droit d’utiliser on et off-line les noms et prénoms des gagnants à des fins publicitaires en rapport avec la présente opération, sans contrepartie financière pour ces derniers.
Les gagnants et participants disposeront du droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conformément à la réglementation du 6.1.78 appliquée par la CNIL en s’adressant par courrier à : CASTORAMA Parcs d'activités, 59175 Templemars – France.
Article 10. Litige
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement ainsi que les cas non prévus qui pourraient apparaître seront tranchés par Castorama, dont les décisions seront sans appel, sous contrôle de l’huissier dépositaire du présent règlement. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Lille.
Article 11. Responsabilité
Castorama ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Les joueurs ne pourront engager sa responsabilité et lui demander quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
En particulier, Castorama décline toute responsabilité pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les participations sont closes à la date limite de validité du Jeu mentionnée à l'article 1. Toute participation ultérieure à cette date ne sera pas prise en considération.
Article 12. Frais de participation
Le remboursement des frais nécessaires à la participation à ce jeu (frais de connexion pour participation Internet) peut être obtenu dans les 30 jours suivant la participation sur simple demande écrite en joignant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
- un Relevé d’Identité Bancaire
- une photocopie de la carte d’identité
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- la date de connexion dans le cadre d’une participation sur Internet.
Le remboursement sera effectué sur la base d’un forfait de 3 minutes de connexion, appel local en heures pleines, pour une participation sur Internet. Une seule demande de remboursement par foyer sera effectuée (même nom, même adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l’adresse suivante :
Castorama, Service Clients, Parcs d'activités, 59175 Templemars – France
Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 13. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé en l'étude de Maître Bera, huissiers de Justice situé rue de l’hôpital Militaire, à Lille.
Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit sur le site www.castorama.fr, il pourra être adressé par courrier sur simple demande à l’adresse : Castorama Service Clients, Parcs d'activités, 59175 Templemars – France.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Article 14. Législation en vigueur
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Lille.
Article 15 : Engagements des participants
Les participants font élection de l’adresse mail de leur compte sur www.castorama.fr ou donnée lors de l’inscription au jeu, pour le tirage au sort.
Article 16 : Fraude
Castorama, se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder ou tentera d’obtenir une dotation sous un nom d’emprunt.
Article 17 : Informatique et Libertés
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en s’adressant par courrier à : Castorama Service Clients, Parcs d'activités, 59175 Templemars – France
Ceci constitue le règlement complet du « Jeu concours Avis des internautes » organisée par Castorama sur www.castorama.fr
