Règlement du jeu-concours Castorama n°103899 Lot principal gagné : Un bon d'achat "Castorama" de 2000 euros valable dans un magasin au choix, 20 bons d'achat de 150 euros.

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS QUIZZ JARDIN
SUR LE SITE http://www.castorama.fr
CASTORAMA France SAS


ARTICLE 1
La société Castorama France SAS, Parc d’activités 59175 Templemars organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat à compter du 10 mars au 31 mars2010.

ARTICLE 2
Ce jeu est réservé aux internautes se rendant sur le site www.castorama.fr et
dont la résidence est située en France métropolitaine, hors Dom Tom, à
l’exclusion du personnel de la société CASTORAMA, et des personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu et de leurs familles (même nom,
même adresse postale).

La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation ni engagement d’achat pour les
participants.

Tout participant ne doit pas être en incapacité juridique.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.


ARTICLE 3 : ACCES AU SITE INTERNET
Ce jeu est exclusivement accessible via le réseau Internet sur le site www.castorama.fr.
L’accès à la rubrique « jeu concours » implique la présence du plug-in Flash Player 9 dans l'ordinateur
du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra
pas accéder au site et par conséquent au jeu. L’accès au site se déroule de la façon suivante :
- Soit Flash Player 9 est détecté; il peut alors continuer.
- Soit Flash Player 9 n’est pas détecté et le participant est invité à le télécharger gratuitement à
l’adresse suivante : www.macromedia.com
- Soit Flash Player 9 n’est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut
pas participer au jeu.

ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le jeu concours se déroule du 10 mars au 31 mars 2010 avec un tirage au sort final. Le tirage au sort
des gagnants sera effectué 2 semaines au plus tard après la fin du jeu soit le 14 avril 2010

L’information des gagnants et remise des lots : les gagnants seront prévenus par email et la remise
des gains s’effectuera par courrier recommandé à l’adresse renseignée lors de la participation.

ARTICLE 5 : PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Pour participer au jeu, il faut se connecter sur le site Internet www.castorama.fr
et cliquer sur l’encart situé en page d’accueil invitant à participer au jeu. Les participants sont alors
orientés vers la page Internet consacrée au jeu et doivent s’inscrire.

Etape n°1 - L’inscription
Pour jouer, l’internaute devra enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire qui
comporte certains champs obligatoires.
Champs obligatoires : Email et magasin de référence.

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription.
Le fait de participer au jeu oblige les participants à se conformer au règlement.

Le participant peut participer une seule fois.

Condition de validation des inscriptions :
- Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte.
- Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email.
- Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.

Toute participation devra être loyale :
- Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.

Étape n° 2 – Le parrainage
Les participants ont la possibilité de multiplier leur chance de gagner jusqu’à 5 fois.
Pour cela, ils peuvent remplir le formulaire de parrainage avec 1 à 5 adresses email de leurs amis et
multiplier d’autant leur nombre de participation au jeu.
S’ils le souhaitent, ils ont également la possibilité d’accéder directement au jeu sans remplir le
formulaire de parrainage.
Le jeu « Quizz Jardin » est un jeu par tirage au sort:
Est considérée comme participation le fait de s’être connecté sur le site www.castorama.fr, d’avoir
rempli tous les champs visés à l’étape n° 1 « L’inscription » visée ci-dessus et d’avoir répondu aux
cinq questions posées.

Étape n°3 – Modalités de détermination des gagnants
Les dotations du jeu quizz jardin sur www.castorama.fr seront attribuées par tirage au sort parmi tous
les participants.
le tirage au sort effectué 2 semaines après la fin de l’opération et du jeu concours : le 14 avril 2010 au
plus tard.
Les lots constituant ces dotations seront remis aux gagnants selon les modalités décrites à l’article 6
ci-après.


ARTICLE 6
Les 21 gagnants tirés au sort recevront les gains suivants:

- 1 carte-cadeau d’une valeur de 2000€ à faire valoir dans le magasin Castorama de France choisi
par le gagnant.
- 20 cartes cadeau d’une valeur de 150€ chacune à faire valoir dans les magasins Castorama en
France.

Les lots seront acceptés tel qu’annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par le gagnant.

ARTICLE 7
Information du gagnant et validation du gain :
Les gagnants seront prévenus par email.
Le gagnant devra se conformer au règlement.
S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait
pas attribué et resterait propriété de CASTORAMA SAS.
La société CASTORAMA SAS n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrit,
mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent
règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en espèces ou contre
tout autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, CASTORAMA SAS se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la
dotation proposée d’autres dotations d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant
s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société CASTORAMA SAS en ce qui concerne la
dotation notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation.
CASTORAMA SAS ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir
à l’occasion de l’utilisation de la dotation.
La dotation retournée pour toute difficulté ne sera ni réattribuée ni renvoyée et restera la propriété de
la société CASTORAMA SAS.
Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société
CASTORAMA SAS ne puisse être engagée.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement la société organisatrice à utiliser à titre
publicitaire, sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent jeu, en tant que tel, son nom, prénom, ville, sans restriction ni réserve et sans que cela lui
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, dans
le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l’interdiction par courrier, pendant la période de la manche
en cours, adressé à CASTORAMA SAS – Jeu concours QUIZZ JARDIN - Parc d’activités 59175
Templemars.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toutes indications d’identité ou de code client falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.



ARTICLE 8
La structure organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait.
Si les lots annoncés par CASTORAMA SAS pour des raisons indépendantes de sa volonté, ne
pouvaient être livrés, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourra être
réclamé.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via l’URL suivante : www.castorama.fr .
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet »
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillance externe. La
structure organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre
pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être
tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’emails
erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus
sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ;
des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de
tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de
tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Plus particulièrement, CASTORAMA SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte des dits courriers, CASTORAMA SAS ne sera pas tenu
responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
CASTORAMA SAS n’est pas responsable en cas :
- d’accident lié à l’utilisation de la dotation
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d’acheminement du courrier,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de problèmes d’accès au serveur du jeu,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
CASTORAMA SAS
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
-de perturbation qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société
CASTORAMA SAS, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.

ARTICLE 9
Si des frais sont spécifiquement engagés pour la participation au jeu, ils seraient remboursés par
chèque sur simple demande adressée exclusivement à l’adresse suivante: CASTORAMA SAS - Parc
d’activités 59175 Templemars

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation (pour chaque participation) :
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans les 48 heures
suivant la participation, le cachet de la poste faisant foi, et comporter, dès leur disponibilité, les
documents exigés sur la base suivante :
Le montant forfaitaire du remboursement par participation sera de 0,26 € correspondant aux frais de
communications occasionnées pour s’inscrire au jeu et y participer (total équivalent à 6 minutes de
connexion au prix de 0,091 euros la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes
[coût d’une communication locale en heure pleine]).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20 g) par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même
adresse) sera prise en compte pour chaque participation. En cas de pluralité de nom de famille à une
même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des
participants.

Condition au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande
ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d’identité
- la date et l’heure de sa (ou ses) participation(s)
- Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

ARTICLE 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ».
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations
nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en
l’application de l’article 32 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les
concernant. Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à l’adresse du jeu indiquée à
l’article 1.

ARTICLE 11
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
Le présent règlement est déposé chez Me, Denis BERA, Huissier de justice, à Lille
(59044), 36 rue de l’Hôpital Militaire.
Ce règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande
auprès de la société organisatrice– Castorama France – Quizz Jardin – Parc d’activités– 59175
Templemars. Le timbre sera remboursé selon le tarif lent en vigueur. Il ne sera accepté qu’un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Ce règlement est accessible sur le site www.castorama.fr.

ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis à la loi française.





ARTICLE 13
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse du jeu (cf. article 9) et ne pourra être prise en considération au delà d’un délai d’un mois à
compter de la clôture du jeu.