REGLEMENT DU JEU CASSEGRAIN
« INVITATION GOURMANDE »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BCI, société par actions simplifiée au capital de 26 221 246€, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 665 580 072, ayant son siège social à la Woestyne 59173 RENESCURE, TVA FR 78 665 080 072 (ci après dénommée « la Société Organisatrice ») organise du 1er mars 2014 (00h00) au 30 novembre 2014 à 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, basé sur le principe des instants gagnants dits « ouverts », intitulé ‘INVITATION GOURMANDE’, ci-après nommé le « Jeu ».
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les emballages des conserves de légumes de marque Cassegrain faisant référence au Jeu, les frontons et boxes présents dans les points de vente participants, sur des leaflets distribués par des hôtesses dans les magasins participants ainsi que sur le site Internet du Jeu : www.cassegrain.com
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès Internet, résidant en France métropolitaine (Corse et DOM TOM exclus), à l'exception des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de la Société Organisatrice pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoint, ci-après le(s) Participant(s).
ARTICLE 4 – REGLEMENT DU JEU
4.1 : Le règlement complet du Jeu, les avenants éventuels et la liste des instants gagnants sont déposés chez Maitre Sandrine MANCEAU – Huissier de Justice – 130 r St Charles – 75015 Paris.
Le règlement est disponible et téléchargeable gratuitement sur le site du Jeu : www.cassegrain.com ainsi que sur demande écrite à l’adresse : BUZZEO – jeu Invitation Gourmande Cassegrain – 11 bis, rue Rabelais – 93100 Montreuil.
4.2 : La participation au Jeu implique l'acceptation par le Participant, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu.
L’interprétation du règlement relève de la compétence exclusive de la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement.
4.3 : La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, prolonger, écourter le Jeu, à tout moment, sans encourir une quelconque responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU sus nommée et mis en ligne sur le site.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable au cas où le Jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure. Les Participants seront alors informés de cette décision.
4.4 : Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera automatiquement disqualifié, et n’aura aucun droit sur le lot qui aurait pu lui être initialement attribué. Dans cette hypothèse, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué. La Société Organisatrice conservera la pleine propriété de ce lot non attribué.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera la disqualification automatique du Participant, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. Le Participant fraudeur ne pourra prétendre à aucun gain,. Dans cette hypothèse, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué. La Société Organisatrice conservera la pleine propriété de ce lot non attribué.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION
5.1 : Connexion et inscription au site du Jeu
Pour participer au Jeu, les Participants devront se connecter sur le site www.cassegrain.com du 1er mars 2014 au 30 novembre 2014 à 23h59 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Le Participant doit alors s’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (Nom – Prénom – Adresse Postale – Adresse Mail – Mot de passe) puis le valider.
Ces informations sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux Gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice
Toute inscription inexacte, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain., le lot sera alors considéré comme perdu et ne pourra être redistribué. La Société Organisatrice conservera la pleine propriété de ce lot non attribué.
5.2 : Saisie d’un code jeu
Par la suite, le Participant devra saisir un « code jeu »et le valider avant le 30 novembre 2014 à 23h59 inclus.
Le code jeu est imprimé sur le couvercle de l’une des deux boîtes de conserve Cassegrain conditionné en lot de deux et porteurs de l’opération et sur le couvercle des boites Cassegrain ayant un sticker et vendues à l’unité. Les codes jeu sont à usage unique. Chacun de ces codes jeu ne pourra donc être utilisé qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu. Chaque Participant pourra entrer au maximum un (1) code jeu par jour.
Un (1) code jeu peut être également obtenu gratuitement sur simple demande sur le site www.cassegrain.com. Un (1) code jeu maximum sera envoyé par courrier électronique par Participant pendant toute la durée du jeu.
Une seule et unique adresse électronique par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale) sera admise dans le cadre du Jeu. Il est donc formellement interdit aux Participants de participer au Jeu avec plusieurs adresses électroniques.
5.3 : Validation des codes jeu
L’instant de participation correspond au moment où la personne inscrite a validé un code jeu actif (c’est à dire non encore utilisé).
5.4 : Obtention d’une chance supplémentaire
Le principe est que chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois par code –jeu et par jour.
Toutefois, après sa participation, le Participant se verra proposer de communiquer trois adresses email différentes qui correspondent à celles de trois de ses connaissances. Ces connaissances recevront par la suite un e-mail les invitant à participer au Jeu.
En communiquant ces deux adresses e-mail, le Participant se verra offrir une nouvelle chance de participer au Jeu et ce sans nouveau code-jeu.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Une fois que le Participant a rentré son code jeu et a cliqué sur « validez » il sait immédiatement s’il a gagné ou perdu. Le Participant gagnera s’il tombe sur l’un des cinquante (50) instants gagnants prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, le Participant qui joue le premier après cet instant gagnant (ci-après le(s) Gagnant(s)).
ARTICLE 7- DOTATIONS MISES EN JEU
7.1 : Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Dix (10) repas pour deux (2) personnes dans un restaurant de catégorie une (1) étoile d’une valeur commerciale unitaire de 300 euros TTC pour un repas pour deux personnes. Le restaurant proposé sera situé au plus proche du domicile du Gagnant, dans son département ou limitrophe.
Le lot comprend un (1) repas, déjeuners ou dîners pour deux personnes (1 entrée – 1 plat – 1 dessert) avec boissons, dans la limite d’une demi-bouteille de vin blanc et d’une demi-bouteille de vin rouge par repas et des frais de réservation. La composition du menu et des boissons est prédéterminée par le chef.
Le lot ne comprend pas les boissons ou plats non compris dans le forfait indiqué, les frais de déplacement et/ou d’hébergement.
Quarante (40) packs de la tablette Cuisinix, Samsung galaxy Tab 3 7’’ d’une valeur unitaire commerciale de 249.99 euros TTC.
Un (1) pack comprend :
la tablette multimédia de constructeur décrite ci-dessus
la garantie constructeur Samsung
la lingette micro-fibres
le Portail cuisine & courses Cuisinix
1 mois de cours de cuisine en ligne L'atelier des Chefs, en accès illimité. Sans abonnement, ni engagement.
une coque de protection en silicone
un support plan de travail
7.2 : La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
7.3 : Les lots ne sont pas échangeables contre un autre lot, un autre objet ou contre leur valeur en numéraire.
7.4 : La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient sur +venir du fait de l’utilisation ou de la jouissance du lot attribué.
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES GAINS
8.1 : Vérification de la régularité de la participation
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu prévues par le présent règlement.
8.2 : Identification des Gagnants
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux Gagnants de justifier de leur identité. A défaut de pouvoir le faire, ces personnes perdraient tout droit sur le lot, qui redeviendrait la propriété exclusive de la Société Organisatrice et ne sera pas remis en jeu.
Un (1) seul gain par foyer sera attribué (même nom, même adresse, même adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 9 - REMISE DES GAINS
Les Gagnants sont avertis qu’ils ont gagné immédiatement après avoir joué par un message s’affichant à l’écran. Ils recevront un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription sur le site leur confirmant leur gain et les modalités d’obtention de leur dotation. Un justificatif d’achat peut leur être demandé.
Pour les repas étoilés, la Société Organisatrice enverra, dans un délai de trois (3) semaines suivant l’annonce du gain, une lettre avec accusé de réception aux Gagnantsleur indiquant les modalités et les contacts pour effectuer leur réservation. Les Gagnants auront un (1) an à partir de la date de leur gain pour profiter de leur lot. S’ils n’en n’ont pas profité, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué. Il ne pourra faire l’objet d’aucune compensation.
Pour les tablettes, les Gagnants recevront leur dotation par voie postale, en colis suivi et recommandé dans un délai de six (6) semaines après l’annonce de leur gain.
En cas de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée ou incomplète, ce lot sera conservé à disposition du Gagnant pendant un (1) mois à compter du retour de la lettre accusé de réception ou du colis. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un Gagnant restait injoignable.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
10.1 : Les Participants au Jeu peuvent demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion au réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que des frais d'affranchissement afférents à leur(s) demande(s) de remboursement, dans les conditions ci-dessous.
10.2 : Les frais de connexion et d’affranchissement seront remboursés dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la demande.
Si le Participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0, 36 € TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,12 € TTC/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 15/12/2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : BUZZEO – Jeu Cassegrain – 11 bis, rue Rabelais – 93100 MONTREUIL
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du Participant
la date et heure de connexion
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Si le Participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
10.4 : Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement ou la demande d’envoi du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
10.5 : Seules les demandes de remboursement effectuées par écrit, et qui sont lisibles et conformes aux conditions ci-dessus seront examinées et honorées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles pertes ou retards de distribution du courrier qui impliqueraient une demande hors-délai.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
11.1 : Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au Jeu se fait sous sa seule et entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait de ce fait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
11.2 : Site du Jeu
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site du Jeu fonctionne sans interruption, qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés soient corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
11.3 : Courriers postaux et électroniques
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Celui-ci ne saurait, de manière générale, engager la responsabilité de la Société Organisatrice en raison des conséquences de sa propre négligence.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue responsable des problèmes d’acheminement, de distribution ou de réception des courriers postaux ou électroniques liés à une défaillance des services postaux, du réseau Internet, des fournisseurs d’accès à Internet ou de tout autre dysfonctionnement échappant à son contrôle.
11.4 : Dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard, absence ou perte lors de la livraison des dotations aux gagnants résultants de faits extérieurs et échappant à son contrôle, tels que notamment :
- une adresse de livraison inexacte, incomplète ;
- une défaillance du transporteur ayant entraîné un retard de livraison ou une perte ou détérioration du gain ; il appartient dans ce cas au gagnant de s’adresser directement au transporteur pour obtenir réparation de son préjudice.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité pour tous préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance ou de l’utilisation des dotations.
ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des Gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l'envoi ou la remise des lots. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
12.2 : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante : BCI – Service marketing – Rue Nicolas Appert BP 30173 – 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
13.1 : Le jeu et son règlement sont soumis à la loi française.
13.2 : Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard le 15 décembre 2014 minuit inclus (cachet la Poste faisant foi), à l'adresse suivante : BUZZEO – Jeu Cassegrain – 11 bis, rue Rabelais – 93100 MONTREUIL.
