Règlement du jeu-concours Casio n°170201 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de 2 billets de train Eurostar A/R Paris/Londres (300 euros), 1 dictionnaire électronique Casio "Ex-Word" (170 euros), 1 abonnement d'1 an au magazine "Vocable" (70 euros).

Règlement du jeu organisé par CASIO France
(Du 1er Novembre 2012 au 1er Décembre 2012)
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice
La société CASIO France SA (ci-après désignée la « société » ou « société organisatrice ») au capital de 6.000.000€, dont le siège est situé au CASIO France, 24 Rue Emile Baudot Immeuble le Phenix 1 - 91120 Palaiseau, France, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les conditions définies à l’article 9) intitulé « CASIO Défi traduction »
ARTICLE 2 : Date et durée du jeu
Le jeu-concours est ouvert le 1er novembre 2012 à 0 heures avec la date limite de participation fixée au 1er décembre 2012 à minuit.
ARTICLE 3 : Conditions préalables de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et « membre » inscrite sur le site http://www.Facebook.com (inscription gratuite pouvant être faîte en même temps que la participation audit jeu)
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
. Les mandataires sociaux et employés de la société CASIO France SA, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
. Les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.
. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également considérée automatiquement nulle.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, et même adresse e-mail).
ARTICLE 4 : Modalités du jeu
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 3 devra :
- Se connecter à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/CasioExwordEurope?fref=ts
- Remplir le formulaire présent à cette adresse en précisant notamment les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance.
Le bulletin de participation doit être complété et validé avant le 1er décembre 2012 à minuit la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
ARTICLE 5 : Dotation des lots
Les dotations mises en jeu sont d’une valeur totale de 440 € TTC se décomposant en 3 lots :
- Lot n°1 : 1 trajet aller-retour en Eurostar, pour 2 personnes PARIS/LONDRES/PARIS d’une valeur maximum de 300€ TTC
La dotation comprend :
- Un trajet direct aller-retour FRANCE / LONDRES en Eurostar. La gare de départ et la date restant au choix du gagnant. Les billets sont à utiliser au plus tard le 31 juin 2012
Le tarif du billet pour 2 personnes ne devant pas dépasser la somme de 300€
La dotation ne comprend pas :
. Les frais de pré et post acheminements du gagnant et de la personne l’accompagnant lieu du domicile/gare/ lieu du domicile
. Les dépenses de nature personnelle
. Les repas sur place ainsi que les boissons
• Les pourboires aux différents guides et chauffeurs
• Les excursions et visites optionnelles ainsi que les dépenses de nature personnelle
• Les éventuels frais d’hébergement
• Les assurances voyages : assistance/rapatriement/annulation ainsi que les frais éventuels de passeport, visa ou autres formalités nécessaires audit voyage
Conditions diverses :
Le billet de train est nominatif et valable pour la personne gagnante et la personne l’accompagnant.
Ce prix est non remboursable, ni échangeable, ni transmissible.
Le gagnant attributaire du lot est responsable des démarches administratives concernant ses documents de transport (Passeport, visa…)
Ce voyage doit être utilisé
Le gagnant attributaire du lot devra être, au moment de l’utilisation du lot, en mesure de voyager en train.
Les éventuelles contre-indications médicales ne sont pas opposables à la société organisatrice du jeu.
« La société CASIO France SA décline toute responsabilité en cas d’accident corporel ou matériel pouvant survenir durant le trajet, le voyage ou le séjour et des suites éventuelles qui pourraient en découler.»
- Lot n°2 : 1 dictionnaire électronique Casio Ex-Word d’une valeur de 170€ TTC
- Lot n°3 : 1 Abonnement d’un an au magazine Vocable (langue au choix) d’une valeur de 70€ TTC
ARTICLE 6 : Tirage au sort et attribution du lot
Il sera procédé à un tirage au sort parmi les personnes s’étant inscrite et dont la participation aura été dûment enregistrée, validée et conforme au présent règlement. Le tirage au sort sera effectué par CASIO France la semaine du 01/12/2012.
Avant de se voir remettre le lot, le gagnant devra justifier de son identité.
L’attribution du lot se fera ainsi :
Le premier participant tiré au sort remportera :
1 trajet aller-retour en Eurostar, pour 2 personnes PARIS/LONDRES/PARIS d’une valeur maximum de 300€ TTC
Le deuxième participant tiré au sort remportera :
Un dictionnaire électronique Casio Ex-Word 170€
Le troisième participant tiré au sort remportera :
Un abonnement d’un an au magazine Vocable (langue au choix) 70€
Les gagnants seront informés qu’ils ont gagnés dans un délai de 15 jours à l’issue du tirage au sort par courrier ou par voie électronique.
Le lot sera remis au gagnant par colis postal. La société organisatrice ne serait être tenue responsable des éventuelles erreurs de distribution imputables aux services postaux.
A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le(s) gagnant(s) perd(ent) le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Par ailleurs, CASIO France ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la société organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
ARTICLE 7 – Echange du lot mis en jeu
Ces lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot (notamment d’une autre phase de jeu), ni contre tout autre bien ou service.
En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 8 – Vérification des informations
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et de l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
ARTICLE 9 – Dépôt du présent règlement
Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l’Etude de la Société Civile Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD Huissiers de justice Associés domicilié 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.
La participation au jeu-concours suppose l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeu-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet https://www.facebook.com/CasioExwordEurope?fref=ts pendant la période du jeu-concours.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : CASIO France, 24 Rue Emile Baudot Immeuble le Phenix 1 - 91120 Palaiseau
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
ARTICLE 10 – Remboursement frais de connexion
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu-concours : CASIO France, 24 Rue Emile Baudot Immeuble le Phenix 1 - 91120 Palaiseau
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.005 € TTC.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Modifications, additifs, avenants
CASIO France SA se réserve le droit d’interrompre ce jeu-concours si les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.
En tout état de cause, la responsabilité de CASIO France SA ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié ou écourté.
CASIO France SA se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
CASIO France SA se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.
CASIO France SA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 12 : Responsabilités du participant
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société CASIO France SA ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société CASIO France SA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Le Participant reconnaît en participant au Jeu que toutes les marques ou noms des produits cités dans le cadre du Jeu et dont le Participant aurait connaissance lors de sa participation au Jeu sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs et protégées par le Droit de la Propriété Intellectuelle et que Casio n’est nullement associé avec ces dites marques.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société CASIO France SA ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 13 : Informatique et libertés
Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société CASIO France SA à l’adresse suivante : 24 Rue Emile Baudot Immeuble le Phenix 1 - 91120 Palaiseau
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu-concours.
ARTICLE 14 – Réclamations et litiges
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société CASIO France, 24 Rue Emile Baudot Immeuble le Phenix 1 - 91120 Palaiseau
France, seule juge.
Pour toute réclamation, contacter :
Société CASIO France SA à l’adresse suivante : CASIO France, 24 Rue Emile Baudot Immeuble le Phenix 1 - 91120 Palaiseau
Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si nécessaire, tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles.