Règlement
GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE
JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« LE TRAINEAU DU pÈre NOËL »
DES CADEAUX TOUS LES JOURS
DU 1ER AU 24 DÉCEMBRE 2016
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Groupement d’Intérêt Économique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le N° C 409 406 972, dont le siège social est situé Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex, organise un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LE TRAINEAU DU pÈre NOËL », tous les jours, du jeudi 1er décembre 2016 à 10h00 au samedi 24 décembre 2016 à minuit.
ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU
Jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Le GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, ci-après dénommé le Groupe TRANCHANT, offre la possibilité aux participants de gagner quotidiennement un cadeau avec le jeu « LE TRAINEAU DU pÈre NOËL », valable chaque jour sur toute la durée du jeu.
Le jeu est accessible à partir de l’adresse : www.facebook.com/magiccasinostranchant, depuis les sites internet des casinos du Groupe Tranchant (www.groupetranchant.com ou www.groupetranchant.fr et sous domaines), ou twitter.com/magiccasinos, et depuis tous les supports de communication du jeu disponibles dans les casinos du Groupe TRANCHANT participants à l’opération.
Casinos du Groupe TRANCHANT participants :
1.SEVEN CASINO D’AMNÉVILLE
Centre de loisirs et Thermal, Parc de Coulange, 57360 AMNÉVILLE - Tél. : 03 87 71 50 00
2.CASINO D’ARGÈLES-GAZOST
Avenue Adrien HÉBRARD, 65400 ARGÈLES-GAZOST - Tél. : 05 62 97 53 00
3.CASINO DE BAGNÈRES-DE-BIGORRE
Place des Thermes, 65200 BAGNÈRES-DE-BIGORRE - Tél. : 05 62 95 20 42
4.CASINO TERRAZUR DE CAGNES-SUR-MER
421, Avenue de la Santoline, ZAC Sudalparc, 06800 CAGNES-SUR-MER - Tél. : 04 92 27 14 40
5.CASINO DE DUNKERQUE
40 Place du Casino, 59240 DUNKERQUE - Tél. : 03 28 28 27 77
6.CASINO FLAMINGO DU GRAU-DU-ROI
100 Route de l’Espiguette, Rive gauche, 30240 LE GRAU-DU-ROI - Tél. : 04 66 53 40 95
7.CASINO DE LUC-SUR-MER
20 Rue Guynemer, 14530 LUC-SUR-MER - Tél. : 02 31 97 32 19
8.CASINO DE NÉRIS-LES-BAINS
Parc du Casino, 03310 NÉRIS-LES-BAINS - Tél. : 04 70 03 15 09
9.CASINO DE PAU
Parc Beaumont, 64000 PAU - Tél. : 05 59 27 06 92
10.CASINO DE POUGUES-LES-EAUX
Avenue de Paris, 58320 POUGUES-LES-EAUX - Tél. : 03 86 90 17 00
11.CASINO DE ROSCOFF
Z.A. du Bloscon, BP 81, 29682 ROSCOFF CEDEX - Tél. : 02 98 69 75 84
12.CASINO DE SAINT-GERVAIS
Route de l’Artisanat, LE FAYET, 74190 SAINT-GERVAIS - Tél. : 04 50 47 59 88
13.CASINO DE SÈTE
45 Place Édouard HERRIOT, 34200 SÈTE - Tél. : 04 67 46 65 65
14.CASINO DE VALRAS-PLAGE
4 Avenue des Elysées, Z.A.C. du Casino, 34350 VALRAS-PLAGE - Tél. : 04 67 32 60 60
15.CASINO DE VILLERS-SUR-MER
Place Fanneau, 14640 VILLERS-SUR-MER - Tél. : 02 31 14 44 88
16.CASINO D’YPORT
Promenade Roger DENOUETTE, 76111 YPORT - Tél. : 02 35 28 77 36
ARTICLE 3 - PARTICIPATION
Dates du jeu : Tous les jours, du jeudi 1er décembre 2016 à 10h00 au samedi 24 décembre 2016 à minuit.
Conditions de participation sur Facebook :
— Se rendre sur la page FACEBOOK www.facebook.com/magiccasinostranchant ou cliquer sur le lien du jeu figurant sur les dispositifs de médiatisation tiers : les sites Internet et les pages du réseau social FACEBOOK des casinos participants, dont ils sont membres (âge, lieu de résidence et adresse électronique déclarés dans le compte FACEBOOK du participant).
— Autoriser l’application du jeu « LE TRAINEAU DU pÈre NOËL » sur son compte FACEBOOK.
— S’assurer que les coordonnées figurant sur le profil FACEBOOK sont valides.
— Saisir sa date de naissance pour accéder au jeu. Conformément aux conditions générales de participation, le jeu est exclusivement réservé aux personnes majeures.
— Renseigner ses coordonnées* sur le formulaire du jeu : nom, prénom, adresse électronique. Le remplissage et la validation du formulaire vaut acceptation des conditions du présent règlement et autorise la société organisatrice à collecter automatiquement les coordonnées indiquées à des fins de communications commerciales.
— Chaque participant inscrit sera invité à actionner la roue du jeu interactif (au hasard par logiciel*), qui s’arrête aléatoirement sur un résultat « gagnant » ou « perdant », le jour-même de sa visite (connexion).
— Pendant toute la durée de l’opération, il ne sera admis qu’une participation par jour et par personne.
— Une chance est associée à la probabilité de gain d’une dotation par jour et de 24 dotations sur toute la durée du jeu.
Conditions générales de participation :
La participation au présent jeu est exclusivement réservée aux internautes, personne physique majeures* selon la loi française à la date du lancement du concours (âgée de 18 ans minimum et plus), pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l’accès des casinos.
Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, des casinos du Groupe TRANCHANT, des prestataires et partenaires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de ces sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de ces sociétés.
Les participants ou gagnants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes dans le formulaire d’inscription au jeu, ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte, incohérente, fantaisiste, mensongère, prêtant à confusion (même partiellement), envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, seront disqualifiées, ne pourront obtenir de lot en dotation ou dédommagement, ou faire appel de cette décision, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations* à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation est strictement nominative ; et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte de tiers. Toute participation postale est exclue.
La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se réserve le droit absolu d’exclure du jeu toute personne ayant participé plusieurs fois à une même session (même nom et prénom, ou même adresse électronique, ou même profil FACEBOOK). En cas de constat de participation multiple, seule la première participation sera prise en compte, sur la base de la date d’inscription à l’application du jeu.
Le participant devra s’assurer que son fournisseur de messagerie ou son logiciel de réception des courriers électroniques ne bloquent pas (spams ou indésirables) le nom de domaine de la messagerie de la société organisatrice, ou de ceux utilisés dans le cadre du jeu et indiqués à l’Article 2 du présent règlement. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise réception du message d’information au gagnant, si elle survenait dans ces conditions.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français, et l’autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants sans contrepartie.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement, entrainera la nullité de la participation. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du jeu concours ainsi que sur les pages du réseau social FACEBOOK de la société organisatrice et des casinos participants ; et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur Internet.
Décharge FACEBOOK : l’application « LE TRAINEAU DU pÈre NOËL » accessible sur www.facebook.com/magiccasinostranchant n'est pas gérée ou parrainée par FACEBOOK. Les informations que vous communiquez sont fournies à la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE et non à FACEBOOK. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées qu’à des fin d’archivage*. En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données* ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
*Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, merci de contacter le GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Dans le cadre du jeu, des « INSTANTS GAGNANTS » ont été mis en place de façon aléatoire sur toute la période de validité. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées. Les « INSTANTS GAGNANTS » sont dits ouverts dans la mesure où l’ensemble des dotations, telles que précisées à l’Article 5, restent disponibles jusqu’à ce qu’elles soient validées par un participant. Est ainsi déclaré « gagnant » à une dotation un participant qui joue à cet instant ou, si personne ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après cet « INSTANT GAGNANT ». Est appelé « INSTANT GAGNANT », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur du jeu) prédéfinis qui déclenchent l’attribution d’un lot. Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du jeu feront foi au moment de la validation de la participation.
Une fois la date de naissance saisie pour accéder au jeu, puis le formulaire dument complété par le participant (nom, prénom, adresse électronique), ce dernier actionne la roue du jeu interactif (au hasard par logiciel*), qui s’arrête aléatoirement sur un résultat « gagnant » ou « perdant », le jour-même de sa visite (connexion).
Pendant toute la durée de l’opération, il ne sera admis qu’une participation par jour et par personne.
Une chance est associée à la probabilité de gain d’une dotation par jour et de 24 dotations sur toute la durée du jeu.
Attention : Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, sa date de naissance, son lieu de résidence, conformément à l’Article 3 du présent règlement.
ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS
Ce jeu est doté d’un total de 24 lots mis en jeu sur toute la période (24 jours) :
ENCEINTE BLUETOOTH SPORT BALL - T'NB (1 lot remporté par jour)
Référence : Jaune 3W Antichoc Charge Micro USB - Enceinte Bluetooth 3 Watts RMS - Idéale pour toute activité sportive - Revêtement : silicone antichoc de 6 millimètres d'épaisseur - Contrôle du volume intégré - Compatible tous appareils Bluetooth (Smartphones - Pc - Tablettes...) - Pourvu d'un micro universel pour prendre un appel directement depuis l'enceinte
Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 30,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 24 lots mis en jeu sur toute la période (24 jours) : 720,00 € TTC
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Si le résultat est « gagnant », le participant recevra par courrier électronique, à l’adresse mail qu’il aura indiqué, le bon « gagnant » nominatif et numéroté (au format PDF) valant preuve de gain.
Attention :
Chaque gagnant devra impérativement répondre au courrier électronique envoyé par le prestataire de la société organisatrice avant le 31 décembre 2016 à minuit, avec le bon « gagnant » nominatif et numéroté (au format PDF) valant preuve de gain, en indiquant ses coordonnées postales complètes (adresse complète, code postal, ville et numéro de portable), afin de procéder aux vérifications d’usage avant tout envoi postal du lot.
Aucune modification d’identité ne pourra être faite. En l’absence de non réponse du gagnant, avant le 31 décembre 2016 à minuit, pour quelques raisons que ce soit, ou si l’adresse électronique saisie par le participant est erronée ou incomplète, ou s’il ne répondait pas à l’ensemble des conditions de participation au jeu, aucun nouvel envoi ne sera effectué ; le gagnant ne pourra plus prétendre à son gain et le lot restera acquis à la société organisatrice.
En fin de période de jeu, les listes des participants et des gagnants seront éditées par la société organisatrice afin de procéder à leurs vérifications ; et ainsi s’assurer qu’une même personne physique n’a pas participé plusieurs fois dans la même journée.
Tout constat de participation multiple sera considéré comme nul et sans appel possible, entraînera le retrait total des participations litigieuses, et ne donnera lieu à aucun dédommagement. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se réserve le droit absolu d’exclure du jeu toute personne ayant participé plusieurs fois dans la même journée.
De même, les gagnants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte, incohérente, fantaisiste, mensongère, prêtant à confusion (même partiellement) seront disqualifiées, ne pourront obtenir de lot en dotation ou dédommagement, ou faire appel de cette décision.
Une fois l’ensemble des vérifications d’usage effectuées, les lots seront expédiées aux gagnants par courrier postal avec accusé de réception avant le mardi 31 janvier 2017 à minuit. Aucun lot ne sera remis ultérieurement.
Les lots non distribués après le mardi 31 janvier 2017 à minuit resteront acquis à la société organisatrice.
Conditions générales de remise des lots :
En cas de revente de la part d’un gagnant de son lot auprès d'une autre personne, la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction.
En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou écrite (courrier postal ou électronique).
Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Si la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots, ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure.
Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne le lot, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toutes conséquences engendrées par la possession ou la jouissance du lot.
Tout coût additionnel nécessaire ou généré par la prise en possession des dotations ou de mise en fonctionnement (notamment abonnement auprès d’un opérateur Internet) est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la société organisatrice.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque gain au participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement et par n'importe quel moyen réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement du jeu.
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; à l’exception des personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Connexion / Utilisation
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés ; et ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (affichage sur les sites du jeu, envoi et acheminement de courriers électroniques aux participants, etc.), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur Internet.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète (problèmes de matériel ou de logiciel, de destructions des informations fournies par des participants, d’erreurs humaines ou d’origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, de conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques, etc.). Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur ; la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Remboursement des frais de jeu
Tout participant au jeu peut obtenir, sur demande écrite accompagnée d’un RIB, obligatoirement 30 (trente) jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi), en indiquant sur papier libre ses noms, prénoms, adresse complète à l’adresse du jeu, en joignant la photocopie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès Internet faisant apparaître la connexion à l’application de jeu et la date et l’heure de connexion :
Le remboursement des frais de connexion sur la base forfaitaire de 0,15 € TTC pour la connexion.
Les frais d’affranchissement de la demande sur la base 20 grammes du tarif lent en vigueur de 0,68 €.
Cette demande écrite est à envoyer à l’adresse du jeu : GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex.
Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, et/ou même RIB sera accordé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception par la société organisatrice de ladite demande.
Copyright © / Tous Droits Réservés
Conformément aux lois régissant les droits d'auteurs, et/ou autres droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms des produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. MAGIC® / MAGIC CASINOS® - Tous droits réservés.
Conditions générales :
La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, organisatrice du jeu, se réserve le droit d’écourter, de prolonger la période de participation, d’annuler ou de proroger ce jeu, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction ou si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
La responsabilité de la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de force majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés.
La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur l’un des lots attribués.
Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu, les lots ou leur attribution et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement, affiché et consultable à l’entrée des casinos du Groupe TRANCHANT participants et sur la plate-forme Internet dédiée au jeu (www.facebook.com/magiccasinostranchant), a été déposé chez S.C.P. BOURGEAC - SZENIK - MARTIN - CAILLE, Huissiers de Justice associés, 22-24 Boulevard Jules GUESDE, BP 199, 93208 SAINT-DENIS.
