REGLEMENT du jeu « 1500 euros à gagner sous forme de cartes cadeaux! »
Article 1 : Société organisatrice
Du 21 octobre au 21 novembre 2009, la Société Distribution Casino France, société par actions simplifiées au capital de au capital de 45 878 014 € dont le siège social est au 1 Esplanade de France 42008 SAINT-ETIENNE, identifiée sous le numéro 428 268 023 auprès du registre du Commerce et des Sociétés de St Etienne, organise sur le site Internet des Supermarchés Casino www.supercasino.fr un jeu gratuit et sans obligation d’achat :
Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
Article 2 : Participation
La Société Distribution Casino France, souhaitant offrir à chacun une chance de gagner, limite le jeu à une participation par foyer (même nom, même adresse) par période de jeu. Un foyer peut donc jouer une fois entre le 21 octobre et le 5 novembre, et une nouvelle fois entre le 6 novembre et le 21 novembre. La participation multiple d’un foyer à l’intérieur de ces périodes annule la participation.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel du Groupe Casino, des sociétés participant à l’organisation du jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille (même nom, même adresse).
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Article 3 : Valeurs des dotations
Les dotations mises en jeu sont : 15 cartes cadeaux Casino d’un montant unitaire de 100€. La Carte Cadeau du Groupe Casino donne accès à l’ensemble des rayons* de nos Supermarchés Casino, Hyper Casino et hypermarchés Géant Casino Intégrés participants en France métropolitaine. Elle est valable 1 an à partir de sa date d’activation et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la Carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de fin de validité. Carte non acceptée aux Caisses Express. Informations sur www.supercasino.fr. Carte ni échangeable, ni remboursable en tout ou partie.
* hors carburants, billetterie, carte cadeau et prestations sav.
Article 4 : Modalités du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de :
se connecter sur le site www.supercasino.fr entre le 21 octobre et le 5 octobre minuit et/ou entre le 6 octobre et le 21 novembre 2009 minuit, dates et heures françaises de connexion faisant foi.
Cliquer sur le lien de la page d’accueil.
S’identifier en donnant son adresse email, nom, prénom ainsi que son magasin principal et d’appuyer sur le bouton « Valider ».
Suivre les instructions pour participer au jeu et valider son inscription au tirage au sort.
Toute utilisation frauduleuse sera passible de poursuites judiciaires. Seules les inscriptions dûment complétées seront acceptées.
Un tirage au sort sera effectué avant le 15 décembre 2009 parmi toutes les inscriptions validées. Le jeu est limité à un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur la durée totale du jeu.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 5 : modification ou annulation du jeu
La Direction de la société Distribution Casino France se réserve le droit :
d’annuler ou de modifier le déroulement du jeu pour des raisons techniques et de mise à jour.
de remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si des évènements le rendent nécessaire.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 : Publication et Remise des lots
Les gagnants seront informés dans les 15 jours suivant le tirage au sort par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
Le lot ne sera ni échangeable, ni remboursable en tout ou partie et ne peut être cédé à des tiers.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 7 : Autorisation du gagnant
Les gagnants autorisent la société Distribution Casino France à utiliser leurs noms et photos dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 8 : Remboursement frais de connexions
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés (cf ci-dessous) les frais de connexion pour participer au tirage sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Ce remboursement est limité à un par foyer.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit :
Etre effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à :
Distribution Casino France,
Direction Marketing Supermarchés,
JEUX INTERNET
1 Esplanade de France
BP 306
42008 Saint-Étienne CEDEX 2
Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 7 décembre 2009, le cachet de la poste faisant foi,
Indiquer nom, prénom, adresse postale personnel,
Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu,
Comprendre la copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
Comprendre la copie de l’email de confirmation de la participation au jeu.
Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur + un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société Distribution Casino France est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu : Distribution Casino France, Direction Marketing Supermarchés, JEUX INTERNET 1 Esplanade de France BP 306 42008 Saint-Étienne CEDEX 2.
Article 10 : Responsabilité et cas de force majeure
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
Article 11 :
Le présent règlement sera disponible sur le site Internet www.supercasino.fr et pourra être consulté par tous les participants. Le présent règlement est déposé chez Maître Odile PIEROT, Huissier de justice Saint Etienne.
Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande adressée à :
Distribution Casino France, Direction Marketing Supermarchés, JEUX INTERNET 1 Esplanade de France BP 306 42008 Saint-Étienne CEDEX 2.
Timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur par virement bancaire. Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
EXTRAIT DE REGLEMENT
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé sur le site www.supercasino.fr (http://www.supercasino.fr) du 21 octobre au 21 novembre 2009, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel du Groupe Casino, des sociétés participant à l’organisation du jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (même nom, même adresse). Sont mis en jeu : 15 cartes cadeaux Casino d’un montant unitaire de 100€ valable 1 an à compter de sa date d’activation dans l’ensemble des rayons hors carburants, billetterie, carte cadeau et prestations sav de nos Supermarchés Casino, Hyper Casino et hypermarchés Géant Casino Intégrés participants en France métropolitaine carte non remboursable utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement.. Informations sur www.supercasino.fr.
. Règlement complet déposé chez Me PIEROT et disponible sur le site Internet ou sur simple demande à l’adresse suivante Distribution Casino France, Direction Marketing Supermarchés, JEUX INTERNET - 1 esplanade de France – 42008 SAINTETIENNE CEDEX. Remboursement des frais de participation sur le site Internet (montant forfaitaire de 0,16_) et/ou d’envoi de la participation, de la demande de règlement et de remboursement (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite et justifiée à l’adresse ci-dessus (joindre à cet effet un RIB ou RIP, la copie de l’email de confirmation de participation au jeu). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
