Règlement du jeu-concours Casino n°569909 Lot principal gagné : 1 panier garni (30 €).

REGLEMENT JEU RESEAUX SOCIAUX FIDELITE Règlement complet du jeu Du 19 janvier 2026 au 31 janvier 2026 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Distribution Casino France – SAS au capital de 106 801 329 euros – siège social : 1 Cours Antoine Guichard – CS50306 42008 Saint Etienne Cedex 1 – 428 268 023 RCS St Etienne organise du lundi 19 janvier 2026 au dimanche 31 janvier 2026 (inclus), un jeu sur la page Facebook Vival, sur la page Facebook SPAR et sur la page Facebook Casino. Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat. ARTICLE 2 : ACCEPTATION, DÉPÔT, CONSULTATION, COPIE DU RÈGLEMENT Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, de ses avenants éventuels et ses additifs. Il implique également l’acceptation pure et simple des conditions d’utilisation de la page Facebook Vival, de la page Facebook SPAR et de la page Facebook Casino France (voir ci-après les conditions de participation). La société organisatrice ne pourra traiter aucune contestation liée à ces conditions d’utilisation qui relèvent de la seule responsabilité de Facebook. Le règlement du jeu-concours est gratuitement et librement accessible, pendant toute la durée du jeu en commentaire où il peut être consulté et imprimé. Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, jusqu’au 31 janvier 2026 à minuit (inclus) via le formulaire suivant : Demande d'informations (franchise-groupecasino.fr) Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Toute modification apportée au jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement mentionné sur le Site. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au jeu et de l’obtention des gains qu’il aurait pu obtenir, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent règlement. Le jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Facebook ne pourra donc pas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu, les participants doivent s'adresser à la Société organisatrice du jeu et non à Facebook ou aux sociétés partenaires de la Société organisatrice. ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU Ce jeu est annoncé sur la page Facebook Vival, sur la page Facebook SPAR et sur la page Facebook Casino France. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce jeu est gratuite et ne requiert aucune qualification particulière. Le jeu est ouvert à : -toute personne physique majeure titulaire d’une carte de fidélité Coup de Pouce, Casino, SPAR ou Vival -résidant en France métropolitaine, Corse comprise et DROM COM exclus -abonnée à la page Vival sur Facebook et / ou abonnée à la page SPAR sur Facebook et / ou abonnée à la page Casino France sur Facebook. En sont exclus les employés de la Société Organisatrice ou appartenant au groupe de la Société Organisatrice, et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe. Tout participant, répondant à ces critères, peut écrire sa réponse en commentaire pour publication. Les participants peuvent participer sous leur pseudonyme Facebook ou leur vraie identité : ils devront cependant transmettre à la société organisatrice leur véritable identité et leurs coordonnées s’ils remportent le jeu, dans le cas contraire, ils seront éliminés et ne pourront gagner le jeu. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles. A défaut du respect des conditions de participation susmentionnées, le participant sera exclu du jeu et perdra son gain le cas échéant. ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION Le jeu concours se déroulera du lundi 19 janvier au dimanche 31 janvier 2026 minuit inclus (les participations et les votes enregistrés dans les systèmes d’information de la Société organisatrice faisant foi). Trois publications seront disponibles : une sur la page Facebook Vival, une sur la page Facebook SPAR, et une sur la page Facebook Casino France. Pour participer au Jeu sur le compte Facebook Vival, les participants devront : - Liker la publication relative au Jeu - Commenter la publication en indiquant le mot caché, entre le lundi 19 janvier et le dimanche 31 janvier 2026 à minuit inclus. - Être détenteur de la carte de fidélité « Coup de pouce » ou de la carte de fidélité Casino, SPAR ou Vival ; Pour participer au Jeu sur le compte Facebook SPAR, les participants devront : - Liker la publication relative au Jeu - Commenter la publication en indiquant le mot caché, entre le lundi 19 janvier et le dimanche 31 janvier 2026 à minuit inclus. - Être détenteur de la carte de fidélité « Coup de pouce » ou de la carte de fidélité Casino, SPAR ou Vival ; Pour participer au Jeu sur le compte Facebook Casino France, les participants devront : - Liker la publication relative au Jeu - Commenter la publication en indiquant le mot caché, entre le lundi 19 janvier et le dimanche 31 janvier 2026 à minuit inclus. - Être détenteur de la carte de fidélité « Coup de pouce » ou de la carte de fidélité Casino, SPAR ou Vival ; Les trois (3) tirages au sort auront lieu parmi l’ensemble des participants ayant donné la bonne réponse sur la page Facebook SPAR, sur la page Facebook Casino France et sur la page Facebook Vival. Il est autorisé de participer à la fois au jeu concours sur le compte Facebook SPAR, sur le compte Facebook Vival et sur le compte Facebook Casino France. Toutefois, chaque participant ne pourra gagner qu'une seule fois sur la durée de l'opération, même s'il participe à la fois au jeu concours sur le compte Facebook SPAR, sur le compte Facebook Vival et sur le compte Facebook Casino France. Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou email, ne sera pris en compte. Les participants s’obligent à fournir des informations correctes, complètes, sincères et lisibles. Toute participation fausse, incomplète, incorrecte ou illisible ne sera pas prise en compte. Par ailleurs, l’accès au jeu est limité à une participation par personne (une participation par compte Facebook). En cas de participations multiples, le participant sera exclu définitivement du jeu et perdra son gain le cas échéant. De façon générale, les participations réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou sans respecter les conditions de participation, l’intégrité et le principe du jeu concours ne seront pas prises en compte. ARTICLE 6 : DESIGNATION DU GAGNANT AU JEU La sélection des gagnants se fera par tirage au sort le lundi 2 février 2026. Les gagnants tirés au sort et contactés par SPAR, par Casino et par Vival, par message privé sur Facebook, remporteront chacun un (1) panier gourmand d’une valeur unitaire de 30€ maximum pour les 3 premiers gagnants tirés au sort. Les 12 autres gagnants remporteront chacun un (1) crédit de 15€ en cagnottage sur la carte de fidélité Casino, SPAR, Vival ou Ma carte Coup de Pouce. Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société organisatrice fera foi. De manière générale, il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge, son adresse postale et électronique. ARTICLE 7 : DOTATIONS Sont mis en jeu : Trois (3) paniers gourmands composés de produits Casino, Monoprix ou Naturalia, d’une valeur unitaire de 30€, soit trois (3) gagnants au total répartis comme suit : - - - 1 panier gourmand à gagner sur la page Facebook Casino France 1 panier gourmand à gagner sur la page Facebook SPAR 1 panier gourmand à gagner sur la page Facebook Vival Chaque panier contient les produits suivants : • Une (1) bouteille de Côtes de Gascogne IGP 70CL CLUB DES SOMMELIERS • Un (1) pot de miel fleuri liquide 500G CASINO • Une (1) pâte à tartiner sans huile de palme 200G CASINO • Un (1) pot de confiture 4 fruits rouges 370G CASINO • Un (1) paquet de cookies brownie 200G CASINO • Une (1) tablette de chocolat 70% cacao 100G CASINO • Un (1) sachet d’amandes effilées 125G CASINO • Une (1) boîte d’infusion détox 30G CASINO BIO • Un (1) paquet de farine fluide 1KG CASINO Douze (12) crédits d’une valeur de quinze (15) euros (€) en cagnottage sur la carte de fidélité Coup de pouce, Casino, SPAR ou Vival, soit douze (12) gagnants au total répartis comme suit : - - - 4 crédits à gagner sur la page Facebook Casino France 4 crédits à gagner sur la page Facebook SPAR 4 crédits à gagner sur la page Facebook Vival ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS Les quinze (15) gagnants seront contactés au plus tard le mercredi 4 février 2026 par message privé sur Facebook (appelé ci-après « demande de confirmation ») afin de transmettre à la Société organisatrice, également en mode privé sur Facebook, leur nom, leur prénom, leur numéro de téléphone, leur e-mail et le numéro de carte de fidélité. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par message privé ou commentaire pour une raison indépendante de sa volonté. Les gagnants seront par la suite contactés par mail, à l’adresse communiquée par message privé sur Facebook, pour connaître les modalités de remise des lots, dans un délai de trente (30) jours après l’envoi de ses informations personnelles. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté. Tout gagnant ne se manifestant pas dans un délai de 72 heures, à compter de l'envoi de la demande de confirmation, sera considéré comme renonçant à sa dotation. Celle-ci sera alors attribuée à l’un des gagnants suppléants défini lors du tirage au sort. Celui-ci devra également répondre à la demande de confirmation dans un délai de 72 heures, à compter de l'envoi de cette demande de confirmation. A défaut, le gagnant suppléant sera également considéré comme renonçant à sa dotation et celle-ci ne sera pas remise en jeu. La Société organisatrice n’est pas tenue d’effectuer des recherches spécifiques afin de contacter le gagnant ou des gagnants suppléants ne s’étant pas manifestés à l’issue du délai qui leur est laissé. Chaque dotation est nominative et non-cessible. Elle ne saurait être perçue sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. Elle ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une autre dotation, y compris de nature équivalente. La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier les dotations mises en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté et de proposer au gagnant une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la(les) dotation(s) consistant uniquement en la remise de la (des) dotations telle(s) que décrites ci-dessus. ARTICLE 9 – DROITS Le Participant affirme être seul auteur de sa participation et qu'il est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés à ces œuvres qu’il publie sur Facebook et soumet au jeu et garantit que les œuvres proposées sont originales et inédites ne portant pas atteinte aux droits des tiers (interdiction de reproduire une œuvre existante). A chaque diffusion du commentaire, le nom des auteurs, s’il est connu, ou à défaut leur pseudonyme Facebook, sera mentionné conformément au respect du droit d’auteur. ARTICLE 10 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. Les participants s’interdisent toute action pouvant altérer le fonctionnement du jeu. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au respect du règlement et du principe du jeu et se réserve le droit d’écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, une tentative de fraude ou un manquement au présent règlement. La Société organisatrice ne sera pas tenue de procéder à de telles vérifications de façon systématique, et pourra limiter celles-ci aux participations effectuées par le gagnant potentiel. La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Si, quelle qu’en soit la cause, ce jeu ne se déroulait pas de la façon anticipée par la Société organisatrice en raison d’une fraude, d’une défaillance technique (accidentel ou causé par un tiers ou un participant) ou de tout évènement en dehors du contrôle de la Société organisatrice corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité ou la bonne tenue du jeu, la Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, et ce sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau Facebook. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Elle ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Chaque participant doit s’assurer que son commentaire et éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation au présent jeu, respectent les conditions générales d’utilisation de Facebook et ne constituent pas : -une atteinte aux droits des personnes et notamment toute atteinte à la dignité humaine, aux droits de la personnalité (comme le droit à l’image, le droit au nom, le droit au respect de la vie privée) ainsi qu’une diffamation, une injure ; -une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment l’incitation à la haine raciale, à la violence, à la pornographie enfantine etc. En cas de non-respect, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas prendre en considération sa participation. Par ailleurs, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait : - d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation ou de différer la date de la sélection du gagnant. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ; - de modifier le règlement du jeu sans préavis. Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements du réseau Internet sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant, en cas de fraude. Dans cette dernière hypothèse, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. Il est à ce titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES Vos données sont traitées par la société DISTRIBUTION CASINO France (la « Société Organisatrice »), agissant en qualité de responsable de traitement, pour la gestion des opérations de jeu, la base légale étant la prise de mesures contractuelles relatives à l’exécution de ces opérations. Votre carte de fidélité est indispensable pour la prise en compte de votre participation. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et le cas échéant d’un droit de suppression, de limitation et/ou à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à donneespersonnelles@groupe-casino.fr ou par voie postale à : Distribution CASINO France SAS – 1 cours Antoine Guichard CS 50306 – 42008 SAINT ETIENNE Cedex 1. D’autre part, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, en France, la CNIL. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation au jeu. Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse postale susmentionnée ou par courriel à informatique-et-libertes@groupe-casino.fr. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des données accessible à l’adresse : https://petitcasino.casino.fr/fr/page/donnees-personnelles ARTICLE 13 : LITIGES Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement doit parvenir par écrit à l’adresse suivante : Par écrit via le formulaire de contact : Demande d'informations (franchise-groupecasino.fr) Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendrait à la Société organisatrice plus de quinze (15) jours après la clôture du Jeu. Tout litige né à l’occasion du présent jeu concours fera préalablement l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable entre le participant et la société́ organisatrice durant un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une demande de conciliation amiable par courrier recommandé avec avis de réception. Cette demande de conciliation amiable aura été adressée, au plus tard 15 jours après la clôture du jeu concours, à l’adresse indiquée ci-dessus en spécifiant les coordonnées du participants et le motif de la demande. Dans l’hypothèse où aucun accord n’aurait été trouvé dans un délai de 15 jours, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes de Créteil, sauf disposition d’ordre public contraires.