Règlement complet du jeu « CVous – Quiz BN »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 27 août au dimanche 16 septembre 2018 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Quiz BN » sur le site www.cvous.com. L’organisateur fait élection de domicile à son siège social.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Pour participer au jeu, il suffit :
De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 27 août et le dimanche 16 septembre 2018 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu, répondre correctement aux 5 questions du quiz BN.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations. Une seule participation par foyer.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
D’après le décret pris le 29/09/17 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018, veuillez trouver ci-dessous les modalités de publication et la procédure de vérifications avant mise en ligne des avis :
CVous n’effectue aucun contrôle a priori avant publication des avis et des différents messages. Les avis et messages peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori dans les conditions prévues à l’article « modération » de la charte d’utilisation de CVous, disponible sur www.cvous.com/t5/custom/page/page-id/Charte
Les avis et différents messages sont publiés dans l’ordre chronologique sur la page du jeu. La date de publication est indiquée sur le post.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.
Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 paniers de produits d’une valeur unitaire de 5€ pour une valeur totale de 50€.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.
Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation du gagnant :
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard lundi 1 octobre 2018, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant répondu correctement aux 5 questions lors de l’animation entre le lundi 27 août 2018 et le dimanche 16 septembre 2018 inclus.
Le nom des gagnants seront mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 5 octobre 2018.
Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée sur le formulaire rempli.
Article 6 – Attribution du lot :
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Aucun frais de connexion ne sera remboursé.
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com.
Article 11 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Acceptation & Dépôt du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Le présent règlement est disponible sur le site www.cvous.com ou sur simple demande en écrivant dans les 2 semaines suivant la fin du concours à :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 13 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à cette animation donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société CASINO SERVICES et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et, depuis le 25 mai 2018, au règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
