Règlement complet « CVous – Jury Innovation #LaSelectionDuMois »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société CASINO SERVICES au capital de 100 000 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise mercredi 10 janvier au jeudi 8 février 2018 une animation gratuite sans obligation d'achat appelé « CVous – Jury Innovation #LSDM » sur le sitewww.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Cette animation gratuite, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
L'animation se décompose en 2 phases :
Phase 1 : du mercredi 10 janvier au mercredi 24 janvier : appel aux candidatures via le questionnaire présent sur la page de l’animation. À la fin de cette phase, le jury #LSDM/CVous sélectionnera les membres qui participeront à la phase 2.
Phase 2 : le 8 février 2018 à Vitry sur Seine, dégustation organisée par les équipes de #LSDM et CVous, et sélection des produits qui feront partie de la Sélection du Mois spécial Apéro.
Pour participer à l'animation, il suffit :
De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 10 janvier 2018 et mercredi 24 janvier 2018 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De répondre aux questions du questionnaire présenté sur la page de l’animation.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 3 – Annonce de l'animation :
Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Conditions de remboursement des frais :
Les frais de transport pour le déplacement à Vitry sur Seine ne sont pas remboursés et sont pris en charge par les participants eux-mêmes.
Article 5 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article 6 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer à l’animation et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte : @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 7 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à cette animation donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société CASINO SERVICES et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jury innovation #LSDM
123 Quai Jules GUESDE
94400 Vitry-Sur-Seine
Article 8 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.