Jeu –Nestlé Waters Marketing et distribution – BON PLANS DES MARQUES
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Nestlé Waters Marketing et Distribution, NW M&D, SAS au capital de 26 740 940 €, 92130 Issy-les-Moulineaux, RCS Nanterre 479 463 044, et la société International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND) désignées ci-après comme « les Sociétés Organisatrices », organisent en collaboration avec l’enseigne Géant CASINO, participant à l’opération du 21 septembre au 1er octobre 2016 inclus heures françaises de connexion faisant foi, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «JEU –Nestlé Waters et GEANT CASINO / BONS PLANS DES MARQUES» (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le site www.bonsplansdesmarques.com.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi), inscrite sur le site «www.bonsplansdesmarques.com », résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des personnels des Sociétés Organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur le mini-site internet de l’enseigne concernée sur le site www.bonsplansdesmarques.com.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé qui aura lieu au plus tard le 15 Octobre 2016 il vous suffit :
1/ de vous connecter avant le 1er octobre 2016 inclus à minuit sur le mini-site de l’enseigne visée à l’article 1 ci-dessus, puis sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com . Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
3/ de répondre correctement à la question de la rubrique portant sur les produits de la marque Vittel. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com ;
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 1er octobre inclus à minuit en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.bonsplansdesmarques.com ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site www.bonsplansdesmarques.com
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
5 montres connectées Apple Watch d’une valeur unitaire indicative de 399€ TTC
15 sacs de sport d’une valeur unitaire indicative de 10.57€ TTC
15 serviettes de sport d’une valeur unitaire indicative de 15.99€ TTC
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
Les lots sont attribués aux participants qui se seront correctement inscrits ou identifiés, qui auront réussi à répondre correctement à la question posée et qui seront tirés au sort.
Seuls les 35 gagnants ainsi désignés recevront sous 6 à 8 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer).
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
Les Sociétés Organisatrices veillent au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès des services postaux dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier au plus tard le 15 Octobre ……………………. parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 1er octobre 2016 inclus à minuit.
Ce tirage au sort désignera 35 gagnants pour l’ensemble du mini-site de l’enseigne participante du site www.bonsplansdesmarques.com
Le nom du gagnant sera accessible sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 7 à 15 jours à compter de la date de tirage au sort.
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ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable sur le site www.bonsplansdesmarques.com et peut être librement imprimé à tout moment jusqu’au 1er octobre 2016 inclus.
7.2 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur le site Internet : www.bonsplansdesmarques.com;
7.3 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par les Sociétés Organisatrices.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement de leurs frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur internet, sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur, soit un total de 0.21 euros TTC.
La demande de remboursement doit être accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale complète) ainsi que d’un RIB/RIP; le tout envoyé sous lettre suffisamment affranchie avant le 10 octobre (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Nestlé Waters Marketing et distribution 6 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy Villacoublay
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur – base 20g – sur simple demande jointe.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou expédiée hors délai ne pourra pas être traitée.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Il est entendu qu’aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être demandée si le demandeur ne peut fournir de justificatif de sa connexion et/ou s’il bénéficie d’un accès illimité à internet. En effet, dans ce cas, la participation au jeu n’entraînera aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de participation au jeu étant compris dans son abonnement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site www.bonsplansdesmarques.com (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement aux Sociétés Organisatrices du jeu pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la société Nestlé Waters France Belgique Marketing et distribution »
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
