Règlement complet du « Questionnaire Appli mobile Franprix »
Article 1 – Organisateur du questionnaire :
La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 8 août au dimanche 28 août 2016 inclus, une animation appelée « Questionnaire Appli mobile Franprix » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce questionnaire est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du questionnaire. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au questionnaire, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Pour participer au questionnaire, il suffit :
se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 8 août et le dimanche 28 août 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
de se connecter ou de se créer un compte CVous,
d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du questionnaire en cours,
de renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
de répondre aux différentes questions du questionnaire Appli mobile Franprix.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.En cas de doublon de proposition, le message retenu sera celui qui aura été posté en premier sur la page.
La participation au questionnaire se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du concours.
Article 3 – Annonce du concours :
Ce concours est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
À la fin du concours, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.
Dotations pour l’ensemble du jeu : 5 Box de produits Franprix.
Chaque box contient : 1 boîte de mini toasts sésame 100G Franprix, 1 sachet de cacahuètes grillées à sec 150G Franprix, 1 bocal de tapenade verte 100G Franprix, 1 boite de gaufrette au sel de Guérande 80G Franprix, 1 bocal de rillette de sardines 100G Franprix, 1 bocal de compotée d’artichauts 100G Franprix, 1 sachet de chips aux 3 pommes de terre 100G Franprix, pour une valeur commerciale totale unitaire de 12,29€ TTC, box Franprix non cessible.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.
Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le vendredi 23 septembre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant complètement répondu au questionnaire entre le lundi 8 août 2016 et le dimanche 28 août 2016 inclus.
Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 23 septembre 2016.
Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal);
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l’animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CVous – Questionnaire Franprix
C123 Quai Jules Guesde
94400 Vitry sur Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Sauf opposition express de leur part, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, leur image ainsi que les photos de la recette, dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.cvous.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation et Modification :
La société organisatrice du concours ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des concours seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com.
Article 11 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au concours et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.
Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au concours, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt et obtention du règlement :
Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au dernier jour de l’animation à l’adresse suivante :
CVous – Questionnaire Franprix
123 Quai Jules Guesde
94400 Vitry sur Seine
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP).
Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique et Libertés » :
La participation à ce concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société CASINO SERVICES et ce, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Concours recettes Pulco
123 Quai Jules Guesde
94400 Vitry sur Seine
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
