Article 1 – Organisateur du jeu :
La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mercredi 1er juin 2016 au dimanche 19 juin 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Quiz Barilla Bio » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Pour participer au jeu, il suffit :
De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 1er juin 2016 au dimanche 19 juin 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De répondre aux 5 questions du quiz.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
À la fin du jeu, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.
Dotations pour l’ensemble du jeu : 5 paniers de produits bios d’une valeur unitaire de 30€.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 4 juillet 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant répondu correctement aux 5 questions du quiz entre le mercredi 1er juin 2016 et le dimanche 19 juin 2016 inclus.
Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 8 juillet 2016.
Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.
Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Concours photos Pringles »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 6 juin 2016 au dimanche 3 juillet 2016 inclus un jeu concours avec obligation d’achat appelé «Concours photos Pringles» sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Le jeu est décomposé en 2 phases :
1) Phase 1 du lundi 6 au dimanche 12 juin 2016 inclus : Phase de candidature pour recevoir l’un des 20 kits apéritif Pringles et poster une photo avec dans la phase 2.
2) Phase 2 du lundi 13 juin au dimanche 3 juillet inclus : Phase de concours photos.
Pour participer au jeu, il suffit :
se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 6 juin 2016 et le dimanche 3 juillet 2016 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
de se connecter ou de se créer un compte CVous,
d’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
de renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
En phase 1 (du 6 au 12 juin 2016 inclus) : de se rendre sur la page de candidature et de répondre à la question « Quel mangeur de Pringles êtes-vous ? » présentée sur la page. 20 membres seront sélectionnés par le jury CVous-Pringles pour recevoir par colis un kit apéritif à l‘effigie de Pringles. Ces 20 membres s’engagent à participer au concours photo en phase 2.
En phase 2 (du 13 juin au 3 juillet 2016 inclus) :
• de se procurer au moins une boîte de Pringles
• de se rendre sur la page du concours photos et de poster une ou plusieurs photos illustrant votre meilleur apéro Pringles. La photo doit montrer de manière visible au moins une boîte de Pringles acheté(s).
• Pour les 20 membres ayant reçu les kits apéritif : d’utiliser au moins un des éléments du kit (chapeau, lunette de soleil, tablier) sur la photo.
Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas les consignes précédentes à savoir illustrer un apéritif, montrer de manière visible une boîte de Pringles et pour les membres ayant reçu le kit, l’utilisation d’au moins un élément du kit. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations pour l’ensemble du jeu :
Dotations pour la phase de candidature (phase 1) : 20 kits apéritif Pringles contenant chacun 4 chapeaux de paille à 3.39 €, 4 lunettes de soleil à 1.38 € et 1 tablier à 20.64 € à l’effigie de Pringles, d’une valeur commerciale unitaire de 39.72 € ; les 20 kits pour un montant total de 794.40 €.
Dotations pour l’animation concours photos (phase 2) : 1 caméra embarquée d’une valeur commerciale de 180.00 €.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.
Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
À la fin de la phase de candidature (phase 1), 20 membres seront désignés gagnants. Ils seront désignés par le jury CVous-Pringles parmi l’ensemble des candidatures postées sur le site. Les membres gagnants seront désignés parmi les membres ayant renseigné leurs informations personnelles et respectant les critères suivants :
Se rendre sur la page de candidature et répondre à la question « Quel mangeur de Pringles êtes-vous ? » présentée sur la page
L’originalité de leur réponse à la question « Quel mangeur de Pringles êtes-vous ? »
Leur activité passée sur la communauté CVous.
Les 20 membres seront sélectionnés au plus tard le 15 juin 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté leur candidature entre le lundi 6 juin et le dimanche 12 juin 2016 inclus.
Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au plus tard le 17 juin 2016 sur leur messagerie privée CVous du gagnant. Il leur appartiendra ensuite de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 8 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le kit aux gagnants.
À la fin du concours photo (phase 2), un seul gagnant sera désigné. Il sera désigné par le jury CVous-Pringles parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. La photo gagnante sera désignée parmi les photos respectant les consignes suivantes :
Prendre en photo son apéritif avec la mise en avant d’au moins une boîte de Pringles et la poster sur la page prévue entre le lundi 13 juin et le dimanche 3 juillet,
L’originalité et la qualité de la photo
Pas de mise en avant de boissons alcoolisées
Le gagnant du concours photos sera déterminé au plus tard le 17 juillet 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo dans le concours entre le lundi 13 juin et le dimanche 3 juillet 2016 inclus.
Le message d'annonce au gagnant sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous du gagnant. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite au gagnant de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 18 juillet 2016.
Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant..
Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 6 – Attribution du lot :
Les lots sont attribués aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Les lots sont attribués tels quels et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal);
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l’animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours photos Apéro Pringles
C123 Quai Jules Guesde
94400 Vitry sur Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Sous réserve de l’autorisation préalable des gagnants, la société organisatrice peut utiliser leur prénom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.cvous.com pour une durée maximale de 2 ans après la fin de cette opération. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Autorisation des participants :
CASINO SERVICES a pour projet au travers du jeu « Concours Photos Apéro Pringles » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leur apéritif avec Pringles. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée au seul gagnant.
Article 11 – Annulation et Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com.
Article 12 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.
Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 13 – Dépôt et obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.
Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au dernier jour de l’animation à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours photos Apéro Pringles
123 Quai Jules Guesde
94400 Vitry sur Seine
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP).
Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 14 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 15 – Loi « Informatique et Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société CASINO SERVICES et ce, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours photos Apéro Pringles
123 Quai Jules Guesde
94400 Vitry sur Seine
Article 16 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 6 – Attribution du lot :
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.
Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Test produit Cassegrain»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 6 juin 2016 au dimanche 26 juin 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Test produit Cassegrain » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Pour participer au jeu, il suffit :
De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 6 juin 2016 au dimanche 26 juin 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De déposer un message de candidature afin de recevoir une conserve de "Poivrons cuisinés au piment d’Espelette" entre le lundi 6 juin et le dimanche 12 juin inclus,
De donner une note et de poster un commentaire sur le produit Cassegrain « Poivrons cuisinés au piment d’Espelette » du 13 juin au 26 juin 2016.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
À la fin du jeu, 1 gagnant sera désigné par tirage au sort.
Dotations pour l’ensemble du jeu : un autocuiseur Cookéo d’une valeur de 199,90 €
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 11 juillet 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles, ayant noté et commenté la conserve de légumes Cassegrain « Poivrons cuisinés au piment d’Espelette entre le lundi 13 juin et le dimanche 26 juin. Les membres n’ayant pas reçu de produit à tester peuvent être gagnant de l’animation.
Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 15 juillet 2016.
Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.
Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Battle salades MIX »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du jeudi 9 juin 2016 au dimanche 26 juin 2016 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Battle salades MIX » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Pour participer au jeu, il suffit :
De se rendre sur le site www.cvous.com entre le jeudi 9 juin 2016 au dimanche 26 juin 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un produit de la marque MIX présenté lors de cette animation.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.
Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 bons d’achat d’une valeur commerciale de 20 €, pour une valeur commerciale totale de 200 €.
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peuvent donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr .
Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 11 juillet 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant voté pour au moins un produit de la marque MIX présenté lors de l’animation entre le jeudi 9 juin 2016 et le dimanche 26 juin 2016 inclus.
Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 18 juillet 2016.
Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.
Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « Test préparation Pizza Francine »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 14 juin 2016 au dimanche 10 juillet 2016 inclus, un jeu concours appelé « Test préparation pizza Francine » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Pour participer au jeu, il suffit :
De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mardi 14 juin 2016 et le dimanche 10 juillet 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
D’acheter une préparation pour pâte à pizza Francine ou de faire partie des 200 personnes sélectionnées pour recevoir une préparation pour pâte à pizza Francine gratuite (sélection faite par l’équipe CVous en fonction du message, ranking et niveau de participation passée du membre),
De se rendre sur la page du jeu « Test préparation pizza Francine » et de poster une photo de votre pizza accompagnée de la préparation pour pâte à pizza Francine utilisée.
Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas la consigne précédente à savoir une photo de votre pizza accompagnée de la préparation pour pâte à Pizza Francine que vous avez utilisée. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. Les photos publiées doivent être originales et libres de droits.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
À la fin du jeu, 11 gagnants seront désignés par le jury CVous / Francine.
Dotations pour l’ensemble du jeu :
Une télévision Philips Ultra HD 4K 108cm d'une valeur commerciale de 399€
10 kits préparation pour pâte à Pizza Francine d’une valeur commerciale unitaire approximative de 15€
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
À la fin du concours, onze gagnants seront désignés par le jury CVous / Francine parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. Les photos gagnantes seront désignées parmi les photos respectant les consignes suivantes :
Prendre en photo sa pizza accompagnée de la préparation pour pâte à pizza Francine utilisée (clairement identifiable) et la poster sur la page prévue entre le mardi 14 juin 2016 et le dimanche 10 juillet inclus,
L’originalité et la qualité de la photo.
Les gagnants seront déterminés au plus tard le 25 juillet 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo sur la page prévue entre le mardi 14 juin 2016 et le dimanche 10 juillet 2016 inclus.
Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 29 juillet 2016.
Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. . Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 6 – Autorisation des participants :
La société CASINO SERVICES a pour projet au travers du jeu « Test préparation pizza Francine » d’organiser, sur le site www.cvous.com, une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leurs pizzas réalisées avec leurs préparation Francine. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée aux gagnants.
Article 7 – Attribution du lot :
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 10 – Autorisation des gagnants :
Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 11 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 12 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.
Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 14 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 16 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Battle Thés Lipton »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 14 juin 2016 au dimanche 3 juillet 2016 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Battle Thés Lipton » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Pour participer au jeu, il suffit :
De se rendre sur le site www.cvous.com entre mardi 14 juin 2016 et le dimanche 3 juillet 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un produit Lipton présenté lors de cette animation.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
À la fin du jeu, 3 gagnants seront désignés par tirage au sort.
Dotations pour l’ensemble du jeu : 3 lots comprenant chacun une Smartbox « Détente absolue » d’une valeur commerciale unitaire de 39,90 € et 2 boîtes de thé Lipton d’une valeur commerciale unitaire de 2,59 €. Valeur commerciale totale de 135,24 €.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.
Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 18 juillet 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant voté pour un des thés Lipton présentés lors de l’animation entre le mardi 14 juin et le dimanche 3 juillet 2016 inclus.
Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 22 juillet 2016.
Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.
Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.