Règlement du jeu-concours Casino n°249054 Lot principal gagné : 8 iPad Mini Rétina Argent 7,9" 16Go Wifi (299 €).

Jeu – DANONE SA – BON PLANS DES MARQUES
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
DANONE SA, société anonyme au capital de 160.561.643.25 euros, 17, Boulevard Haussmann – 75009 Paris, France SIREN 552 032 534, RCS Paris, organise du 13 au 25 mai minuit 2015 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine.
Intitulé «JEU –DANONE SA / BONS PLANS DES MARQUES» (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le site www.geantcasino.fr et www.supercasino.fr. Le Jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Géant Casino et Casino Supermarchés.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi), inscrite sur les sites www.geantcasino.fr et www.supercasino.fr résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur chaque mini-site internet des enseignes présentes sur le site www.geantcasino.fr et www.supercasino.fr.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 8 juin 2015, il vous suffit :
1/ si vous n’avez pas déjà un compte sur l’un des sites des enseignes participantes, de vous connecter sur le mini-site de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus et de créer un compte ;
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
3/ de répondre correctement à la question de la rubrique portant sur les produits de la société DANONE SA. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com ;
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 25 mai 2015 inclus à minuit.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site www.bonsplansdesmarques.com
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder
à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît
qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant
d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et
un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier le 8 juin 2015 parmi l’ensemble des
participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 25 mai 2015
inclus à minuit.
Ce tirage au sort désignera 20 gagnants pour l’ensemble des mini-sites des enseignes
participantes du site www.bonsplansdesmarques.com
Le nom du(es) gagnant(s) sera(ont) accessible(s) sur le site internet
www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières
campagnes ») dans un délai de 7 jours à compter de la date du tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu 20 lots soit 2998,73 euros dans les enseignes Géant Casino et Casino
Supermarchés :
- 8 iPad Mini Rétina Argent 7,9" 16Go Wifi d’une valeur unitaire de 299,990 euros
TTC
- 12 coffrets Smartbox « Parenthèse de bien-être à 2 » d’une valeur unitaire de 49,90
euros TTC
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve
le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants
résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur
en espèces ni être remplacés par un autre lot.
La Société Organisatrice décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots seront adressés aux gagnants ainsi désignés, sous 4 semaines environ, à compter de la
date du tirage au sort, à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait
pas son nom et ses coordonnées postales.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude SELARL Le Honsec & Simhon & Leroy, Huissier de Justice à Rambouillet (78120).
7.2 Consultation du règlement et remboursement des frais de consultation
Le présent règlement est consultable sur les sites www.geantcasino.fr et www.supercasino.fr et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 25 mai 2015 inclus.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, accompagnée de ses coordonnées complètes, sous pli suffisamment affranchie le 25 mai 2015 au plus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
BIEN VIVRE C'EST VIVRE EN EQUILIBRE / OPERATION 17937
CEDEX 3445
99344 PARIS CONCOURS
Les frais d’affranchissement sont remboursés (tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande jointe à la demande de règlement (joindre IBAN/BIC).
Toute demande illisible, raturée, incomplète, insuffisamment affranchie et/ou envoyée hors délai ne sera pas traitée.
Il ne sera admis qu’une seule demande de règlement par foyer (même nom, même adresse postale).
7.3 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur les sites Internet www.geantcasino.fr et www.supercasino.fr.
7.4 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement de leurs frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur internet, sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur, soit un total de 0.21 euros TTC.
La demande de remboursement doit être accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale complète) ainsi que d’un IBAN/BIC; le tout envoyé sous lettre suffisamment affranchie à l’adresse suivante :
BIEN VIVRE C'EST VIVRE EN EQUILIBRE / OPERATION 17937
CEDEX 3445
99344 PARIS CONCOURS
La demande de remboursement doit contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète du participant
2/ les dates et heures de connexion
3/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion
4/ un IBAN/BIC.
La demande de remboursement doit être adressée dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture du fournisseur d'accès (cachet de la Poste et date de la facture faisant foi).
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur – base 20g – sur simple demande jointe.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou expédiée hors délai ne pourra pas être traitée.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Il est entendu qu’aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être demandée si le demandeur ne peut fournir de justificatif de sa connexion et/ou s’il bénéficie d’un accès illimité à internet. En effet, dans ce cas, la participation au jeu n’entraînera aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de participation au jeu étant compris dans son abonnement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site la ola des marques (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société organisatrice du Jeu pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice DANONE SA à l’adresse suivante : BIEN VIVRE C'EST VIVRE EN EQUILIBRE / OPERATION 17937 - CEDEX 3445 - 99344 PARIS CONCOURS.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.