Règlement du Jeu Concours "Le Grand Jeu Des Marques"
Article 1. Société organisatrice
La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le siège social est au 1 Esplanade de France – 42 008 SAINT-ETIENNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B 428 268 023 organise un jeu national gratuit sans obligation d’achat intitulé "Le Grand Jeu Des Marques" sur la page Facebook Casino du 26 février 2015 au 22 mars 2015
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise),
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
La participation au Jeu n’est possible qu’une seule fois par personne. Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 3. Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page Facebook pendant la durée du jeu (heures françaises de connexion faisant foi) http://www.facebook.com/Casino.
Le Participant devra ensuite indiquer via un formulaire spécifique au jeu concours les informations suivantes : nom, adresse de courrier électronique, code postal, ville, numéro de téléphone, souhait optionnel de recevoir des informations de Casino et de ses filiales, acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu et valider.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.
Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Article 4. Désignation des gagnants
Les vainqueurs seront désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 15 avril 2015 parmi l’ensemble des participants.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les gagnants seront informés par email à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
Pour recevoir leurs dotations, ils devront, par retour de mail leur annonçant leur gain, préciser leurs coordonnées complètes (nom prénom adresse postale) et ce dans les 15 jours suivant la réception du message d’annonce. Les participants sont tenus de veiller au bon fonctionnement de leur messagerie.
Les gagnants recevront leur lot par envoi postal sécurisé sous 3 mois à compter du tirage au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue des difficultés d’acheminement des lots indépendants de sa volonté.
Tout lot non réceptionné dans un délai d’un mois à compter de l’envoi redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement
Article 5. Les lots
A gagner :
10 parures Couettes + Oreillers DODO, réalisés à partir de bouteilles plastiques Vittel recyclées d'une valeur unitaire de 20€
2 grille-pain d'une valeur unitaire de 20€
30 serviettes de plages NIVEA
Lots non remboursable, non compensable, non cessible, en tout ou partie.
Article 6. Contestation du jeu
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Article 7. Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8. Modalités de modification du jeu
L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Toutes modifications du règlement seront portées à la connaissance des participants notamment sur la page facebook de l’opération
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Article 9. Limite de responsabilité
L’organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, perte, dommage ou vol du lot pendant sa livraison, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
- des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
- des actes de malveillance externes et des virus ;
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à l’utiliser du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 10. Consultation du règlement du jeu
Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au 30 janvier 2014 à l’adresse suivante :
SMC Casino– Jeu concours CDisplay
1 Esplanade de France – 42008 Saint Etienne Cedex 2
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire, (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP).
Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 11. Remboursement des frais de participation
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à la même adresse, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
