JEU HENKEL France – SCORPIO STADE FRANCAIS
BONS PLANS DES MARQUES
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Henkel France SAS au capital de 115 138 508 €, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 17/11/2014 au 31/12/2014 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) inclus en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU HENKEL France – SCORPIO STADE FRANCAIS / BONS PLANS DES MARQUES (ci-après « Le jeu ») et accessible sur le site www.bonsplansdesmarques.com. Le Jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Proximité (Spar, Petit Casino, Vival), Super Casino, Géant Casino et Franprix.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi), inscrite sur le site «www.bonsplansdesmarques.com », résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels de la Société Organisatrice et des sociétés partenaires ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur chaque mini-site internet des enseignes présentes sur le site www.bonsplansdesmarques.com. Il concerne les produits de la marque SCORPIO commercialisés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 15/01/2015, il vous suffit :
1/ de vous connecter avant le 31/12/2014 inclus à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur le mini-site de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus, puis sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com . Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
3/ de répondre correctement aux 2 (deux) questions de la rubrique portant sur la marque SCORPIO. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com.
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 31/12/2014 inclus à minuit en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.bonsplansdesmarques.com ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site www.bonsplansdesmarques.com
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le 15/01/2015, sous le contrôle de l’huissier ayant déposé le règlement, parmi l’ensemble des participations reçues comportant les 2 (deux) bonnes réponses et validées sur le site avant le 31/12/2014 inclus à minuit.
Ce tirage au sort désignera 25 (vingt-cinq) gagnants pour l’ensemble des mini-sites des enseignes participantes du site www.bonsplansdesmarques.com
Les noms des 25 (vingt-cinq) gagnants sera accessible sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier, d’annuler ou de différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu les 25 (vingt-cinq) lots (ci-après « les lots ») suivants :
10 (dix) ballons de rugby du Stade Français d’une valeur unitaire commerciale de 30 (trente) € TTC.
5 (cinq) maillots de rugby du Stade Français d’une valeur unitaire commerciale de 80 (quatre-vingts) € TTC.
10 (dix) x 2 (deux) places de matches de rugby du Stade Français à Paris d’une valeur unitaire commerciale de 30 (trente) € TTC la place.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine (Corse comprise) recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
La valeur des lots est indicative, et est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail.
Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.
L'organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots sont attribués aux participants qui se seront correctement inscrits ou identifiés, qui auront réussi à répondre correctement à la question posée et qui seront tirés au sort.
Seuls les 25 (vingt-cinq) gagnants ainsi désignés recevront sous 6 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer).
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 (trois) mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Avalle, huissier de justice, sis 10 Rue du Chevalier de Saint-George- 75001 Paris.
7.2 Consultation du règlement et remboursement des frais de consultation
Le présent règlement est consultable sur le site www. bonsplansdesmarques.com et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 30/01/2015 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) inclus.
7.3 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur le site Internet : www.bonsplansdesmarques.com.
7.4 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 9 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site « la ola des marques » (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société organisatrice du jeu pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice HENKEL France SAS – Service Consommateurs – 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Boulogne-Billancourt le 12 novembre 2014
