REGLEMENT COMPLET
EQUILIBRE & NUTRITION
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société DANONE GROUPE, société anonyme au capital de 160.561.643.25 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 032 534, dont le siège social est situé 17, Boulevard Haussmann – 75009 Paris, France, organise du 14/05/2014 au 24/05/2014, un jeu gratuit sans obligation d’achat sur les sites www.geantcasino.fr et www.supercasino.fr (ci-après le « Jeu »).
La société DANONE GROUPE est ci-après désignée « la société organisatrice ».
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres de la société organisatrice et de leur famille.
En cas de litige ou de doute sur l’identité du participant, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il suffit de se rendre sur les sites www.geantcasino.fr et www.supercasino.fr et d’aller sur la page du Jeu hébergées sur les sites Géant et Supercasino de www.bonsplansdesmarques.com puis :
de répondre correctement au quizz ;
remplir le formulaire de participation en indiquant ses nom*, prénom* et adresse postale complète*, adresse mail*, téléphone*, date de naissance* (*informations obligatoires), nombre d’enfants, âge des enfants avant le 24/05/2014 minuit.
Tout formulaire de participation incomplet, surchargé ou comportant des informations fantaisistes sera considéré comme nul lors du tirage au sort.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés lors d’un tirage au sort qui aura lieu sous contrôle d’huissier un mois après la fin de l’opération en magasin. Le tirage au sort déterminera les 10 gagnants parmi les demandes de participation conformes reçues sur le site.
Article 5 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
60 cartes cadeaux Géant Casino d’une valeur commerciale unitaire de 50€ qui seront réparties entre les 10 gagnants comme suit :
2 gagnants recevront chacun 800€ sous forme de 16 cartes cadeaux de 50€
2 gagnants recevront chacun 400€ sous forme de 8 cartes cadeaux de 50€
6 gagnants recevront chacun 100€ sous forme de 2 cartes cadeaux de 50€
Les cartes cadeaux Géant Casino sont valables dans tous les rayons des magasins Géant Casino de France métropolitaine 12 mois après la date d’activation.
Article 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera propriété de la société organisatrice.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 6 à 8 semaines environ après la date de tirage au sort, à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement le lot sera définitivement perdu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers par les gagnants. Les soldes des cartes non utilisés ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir lors de la jouissance du gain.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Article 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DE L’OPERATION
La société organisatrice et les magasins participant à l’opération ne sauraient être tenus responsables, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’opération venait à être annulée, modifiée ou prolongée.
Article 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude SELARL Le Honsec & Simhon & Leroy, Huissier de Justice à Rambouillet (78120). Il est disponible sur les sites : www.geantcasino.fr et www.supercasino.fr (Page bons de réductions).
Il sera adressé à toute personne qui en fera la demande par écrit accompagnée de ses coordonnées complètes sous pli suffisamment affranchi avant le 24 mai 2014 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Direction Marketing Hypermarchés et Supermarchés, JEUX INTERNET, 1 esplanade de France, 42500 St-Etienne Cedex.
Les frais d’affranchissement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande jointe à la demande de règlement dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale). Joindre IBAN/BIC.
Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l’identité des gagnants.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des gains et qu’elles seront uniquement communiquées aux prestataires assistant la société organisatrice dans le cadre de l’organisation du Jeu. Tous les participants au Jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : IRTS SARL-29 Route de l'Aéroport, CP 415- CH-1215 Geneva 15
Article 10 : JURIDICTION
Ce Jeu est organisé en France et est soumis à la loi française.
Article 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) de la connexion Internet (forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute supplémentaire).
Les participants devront joindre à leur demande une facture internet détaillée prouvant les frais de connexions liés à cette participation.
Sont donc exclues, toutes les offres forfaits et box.
Sur simple demande, les frais de timbres engagés par les participants afin d’adresser la demande de remboursement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), de même que les frais liés aux photocopies des justificatifs, sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet.
Les demandes doivent être adressées par écrit sous pli suffisamment affranchi à l'adresse du jeu suivante :
IRTS SARL-29 Route de l'Aéroport, CP 415- CH-1215 Geneva 15
Les demandes doivent mentionner les coordonnées complètes ainsi que la date et l’heure de la connexion et être accompagnées d’un IBAN/BIC et des éléments justificatifs énoncés ci-dessus. Elles doivent être adressées dans un délai de 10 jours suivant la date de réception de la facture internet détaillée (date de la facture et cachet de la Poste faisant foi).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
