Jeu « 1 an de courses à gagner avec Casino sous forme de cartes cadeaux»
Jeu IRTS en partenariat avec Géant Casino et Casino Supermarchés
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
IRTS, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 CHF, dont le siège social est situé 29 route de l’aéroport, CP 415, CH Geneva 15 en Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève (Suisse) N°RC : 13424/2002, organise un jeu du 17 Décembre 2012 au 17 Février 2013, gratuit sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine (Corse Incluse, hors DOM TOM) sur les sites ci-dessous :
http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx en partenariat avec Géant Casino
http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.htmlen partenariat avec Casino Supermarchés
Les sites ci-dessus sont également accessibles depuis le site www.bonplansdesmarques.comen sélectionnant les enseignes Géant ou Casino Supermarchés.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi), inscrite sur les sites des Bons Plans des Marques Casino : http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html et http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur les sites internet des enseignes Géant Casino ( www.geantcasino.fr) et Casino Supermarchés ( www.supercasino.fr) ainsi que sur les sites http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html et http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 25 Février 2013, il vous suffit :
1/ de vous connecter entre le 17 décembre et le 17 Février 2013 inclus à minuit (heures françaises de connexion faisant foi) sur l’un des sites de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus.
Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur les sites des Bons plans des marques de l’enseigne choisie par le participant.
2/ de vous inscrire au Jeu sur les sites http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html ou http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx.
en renseignant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile)
3/ de répondre correctement à la question de la rubrique Grand Jeuinternet de vos enseignes. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter les sites internet www.geantcasino.fret www.supercasino.fr
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 17 Février 2013 inclus à minuit (heures françaises de connexion faisant foi) en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur les sites http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html ou http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx, ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu et quel que soit le site de participation :
http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html et http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le 25 Février 2013 parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 17 Février 2013 inclus à minuit (heures françaises de connexion faisant foi).
Ce tirage au sort désignera 1 gagnant pour l’ensemble des 2 sites http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html et http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx :
Le nom du gagnant sera accessible sur les sites internet http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html et http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx, (Rubrique « Voir tous les jeux » puis «Liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 7 jours à compter de la date de tirage au sort.
Le gagnant sera averti au plus tard dans les 72 heures suivant le tirage au sort par email à l’adresse indiquée lors de sa participation. Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATION
Est mis en jeu 1 lot pour l’ensemble des sites participants: 1 an de courses sous forme de cartes cadeaux casino d’une valeur globale de 1200€ TTC soit 12 cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 100€ TTC.
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Valable sur les enseignes Géant Casino, Supermarchés Casino intégrés, et Hyper Casino en France métropolitaine sous forme de 12 cartes cadeaux de 100 € TTC valables sur l’ensemble des rayons sauf cartes cadeaux, prestations de SAV et carburants.
Les 12 cartes cadeaux sont valables un an à compter du 25 Février 2013, sauf mention contraire et ne peuvent donner lieu à un remboursement, même partiel.
Chaque carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de fin de validité.
Carte non acceptée aux caisses Express et sur les sites www.mescoursescasino.fret www.casinoexpress.fr
Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.frou www.supercasino.fr.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Le lot est attribué nominativement et ne peut être cédé à un tiers. Seul le gagnant résidant en France métropolitaine recevra son lot.
Le lot ne peut en aucun cas être échangé à la demande du gagnant contre leur valeur en espèces ni être remplacé par un autre lot.
L'organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Le lot est attribué au participant qui se sera correctement inscrit ou identifié, qui aura réussi à répondre correctement à la question posée et qui sera tiré au sort.
Seul le gagnant ainsi désigné recevra sous 6 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, son gain à l’adresse postale indiquée lors de son inscription sur le site.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
La société organisatrice ne pourra être tenu pour responsable des difficultés rencontrées lors de l’acheminement de la dotation. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
Tout lot non réceptionné dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, Huissiers de Justice Associés à Saint Etienne (42000), 9 rue d’Arcole.
7.2 Consultation du règlement et remboursement des frais de consultation
Le présent règlement est consultable sur les sites http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html et http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspxet peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 17 Février 2013 inclus.
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du présent règlement peut être obtenu sur demande écrite précisant les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale) ainsi que le jour et l’heure de la connexion, accompagnée du justificatif d’un RIB/RIP, le tout envoyé avant le 20 Février 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : IRTS–1 an de courses avec Casino à gagner - 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse.
Le remboursement des frais de connexion interviendra sur la base forfaitaire de 0.21 € TTC (soit 3 minutes de connexion). Les frais d’envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande jointe au tarif lent en vigueur (base 20g).
Le remboursement des frais de connexion interviendra par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de la réception de la demande.
Toute demande illisible, raturée, incomplète, insuffisamment affranchie et/ou envoyée hors délai ne sera pas traitée. Seuls les participants justifiant d’un débours financier pourront obtenir un remboursement.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
7.3 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur les sites Internet : http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html et http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx
7.4 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatricese réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement de leurs frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur internet, sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur, soit un total de 0.21 euros TTC.
La demande de remboursement doit être accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale complète) ainsi que d’un RIB/RIP; le tout envoyé sous lettre suffisamment affranchie avant le 20 Février 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : IRTS–1 an de courses avec Casino à gagner - 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur – base 20g – sur simple demande jointe.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou expédiée hors délai ne pourra pas être traitée.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Il est entendu qu’aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être demandée si le demandeur ne peut fournir de justificatif de sa connexion et/ou s’il bénéficie d’un accès illimité à internet. En effet, dans ce cas, la participation au jeu n’entraînera aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de participation au jeu étant compris dans son abonnement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS (International Retail & Trade Services (IRTS) gestionnaire des sites http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.htmlet http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx et (www.bonsplansdesmarquessur Géant et Casino Supermarchés) , Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société organisatrice du jeu pour l’envoi de la dotation. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice.
Article 11 – AUTORISATION DU GAGNANT :
Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son nom et son image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet : http://www.supercasino.fr/ola-des-marques-supercasino.html, http://www.geantcasino.fr/Pages/Reduction/bon-de-reduction.aspx et www.bonsplansdesmarques.com
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
