Article 1 : Société organisatrice
Du 19 novembre au 8 décembre 2012, la Société Distribution Casino France, société par actions simplifiées au capital de au capital de 46 021 338 € dont le siège social est au 1 Esplanade de France 42008 SAINT-ETIENNE, identifiée sous le numéro 428 268 023 auprès du registre du Commerce et des Sociétés de St Etienne, organise sur les sites Internet www.supercasino.fr et www.geantcasino.fr un jeu gratuit et sans obligation d’achat : Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Le personnel du Groupe Casino et des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu ainsi que des membres de leurs familles (même nom, même adresse) ne peuvent participer au jeu.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
La Société Distribution Casino France, souhaitant offrir à chacun une chance de gagner, limite le jeu à une participation par foyer (même nom, même adresse) quel que soit le site sur lequel l’internaute participe. La participation multiple d’un foyer annule la participation.
Les adresses mails renseignées doivent être valides. Le joueur a la possibilité de faire découvrir le jeu à d’autres personnes. Un e-mail informant ses amis de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Le parrain s’engage à avoir obtenu l’accord préalable des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit aux sociétés organisatrices pour leur traitement par ces dernières aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit aux sociétés organisatrices.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Toute adresse email erronée ou indiquée sans l’accord de son destinataire entraînera l'élimination définitive du parrain.
Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent le droit de vérifier quand elles le souhaitent la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Article 3 : Valeurs des dotations
Sont mis en jeu au niveau national pendant toute la durée de l’opération :
- 1 CITROËN DS3 VTi 95 BVM5 Chic, de couleur blanc / pavillon fuchsia, climatisation incluse, d’une valeur de 17420 € TTC selon tarif du 25 juillet 2012 - Consommation mixte (norme CE 1999-100) et émissions de CO2 de Citroën DS3 VTi 95 BVM5 : 5,8 l/100 km et 134 g/km, L’immatriculation du véhicule, la carte grise et la souscription d’une assurance seront à la charge du gagnant.
- 2 lots de 1 an de courses chez Casino sous forme de 2 cartes cadeaux pour un montant de 1200 € TTC chacune. Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission et pourront être utilisées dans tous les Géant Casino et Supermarchés Casino (hors carburants, livres, CD, DVD, blu-ray,...).
Article 4 : Modalités du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de :
•
se connecter sur le site www.supercasino.fr ou www.geantcasino.fr entre le 19 novembre et le 8 décembre 2012 minuit, dates et heures françaises de connexion faisant foi.
•
Cliquer sur le lien du jeu présent sur la page d’accueil.
•
S’identifier en donnant son adresse email et son code postal et d’appuyer sur le bouton « Valider ».
•
Suivre les instructions pour participer au jeu et valider son inscription au tirage au sort.
Toute utilisation frauduleuse sera passible de poursuites judiciaires. Seules les inscriptions dûment complétées seront acceptées.
Un tirage au sort sera effectué avant le 1erjanvier 2013 parmi toutes les inscriptions validées. Le jeu est limité à un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur la durée totale du jeu quel que soit le site sur lequel l’internaute a participé.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 5 : modification ou annulation du jeu
La Direction de la société Distribution Casino France se réserve le droit :
•
D’annuler ou de modifier le déroulement du jeu pour des raisons techniques et de mise à jour qui sont indépendantes de sa volonté.
•
De remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si des évènements le rendent nécessaires.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 : Publication et Remise des lots
Les gagnants seront informés dans les 15 jours suivant le tirage au sort par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
Le lot ne sera ni échangeable, ni remboursable en tout ou partie et ne peut être cédé à des tiers.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 7 : Autorisation du gagnant
Sauf opposition expresse de leur part, les gagnants, autorisent la société Distribution Casino France à utiliser leurs noms et photos dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 8 : Remboursement frais de connexions
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés (cf ci-dessous) les frais de connexion pour participer au tirage sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Ce remboursement est limité à un par foyer.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit :
•
Etre effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
Distribution Casino France,
Direction Marketing Hypermarché et Supermarchés,
JEUX INTERNET
1 Esplanade de France
BP 306
42008 Saint-Étienne CEDEX 2
•
Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 23 décembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.
•
Indiquer nom, prénom, adresse postale personnel.
•
Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu,
•
Comprendre la copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
•
Comprendre la copie de l’email de confirmation de la participation au jeu.
•
Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur + un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La société Distribution Casino France est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu : Distribution Casino France, Direction Marketing Hypermarché et Supermarchés, JEUX INTERNET 1 Esplanade de France BP 306 42008 Saint-Étienne CEDEX 2.
Article 10 : Responsabilité et cas de force majeure
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
Article 11 :
Le présent règlement sera disponible sur les sites Internet www.supercasino.fr et www.geantcasino.fr et pourra être consulté par tous les participants. Le présent règlement est déposé chez Maître Odile PIEROT, Huissier de justice Saint Etienne, 9 rue Arcole, 42000 SAINT ETIENNE.
Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande adressée à :
Distribution Casino France, Direction Marketing Hypermarché et Supermarchés, JEUX INTERNET 1 Esplanade de France BP 306 42008 Saint-Étienne CEDEX 2.
Timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur par virement bancaire. Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
EXTRAIT DE RÈGLEMENT
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé sur les sites Internet www.supercasino.fr et www.geantcasino.fr du 19 novembre au 8 décembre 2012, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Le personnel du Groupe Casino et des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu ainsi que des membres de leurs familles (même nom, même adresse) ne peuvent participer au jeu. Une seule participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu quel que soit le site internet. Sont mis en jeu au niveau national :
1 CITROËN DS3 VTi 95 BVM5 Chic, de couleur blanche / pavillon fuchsia, climatisation incluse, d’une valeur de 17420 € TTC selon tarif du 25 juillet 2012 - Consommation mixte (norme CE 1999-100) et émissions de CO2 de Citroën DS3 VTi 95 BVM5 : 5,8 l/100 km et 134 g/km et 2 lots de 1 an de courses chez Casino sous forme de 2 cartes cadeaux pour un montant de 1200 € TTC. Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission et pourront être utilisées dans tous les Géant Casino et Supermarchés Casino (hors carburants, livres, CD, DVD, blu-ray,...). Règlement complet déposé chez Me PIEROT huissier de justice, 9 rue Arcole, 42 000 St Etienne et disponible sur les sites Internet ou sur simple demande à l’adresse suivante Distribution Casino France, Direction Marketing Hypermarchés et Supermarché, JEUX INTERNET - 1 esplanade de France – 42008 SAINT ETIENNE CEDEX. Remboursement des frais de participation sur le site Internet (montant forfaitaire de 0,16euros) et/ou d’envoi, de la demande de règlement et de remboursement (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite et justifiée à l’adresse ci-dessus (joindre à cet effet un RIB ou RIP, la copie de l’email de confirmation de participation au jeu). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les données collectées relatives aux participants feront l’objet d’un traitement informatique, et chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
