Règlement du jeu-concours Casino n°168644 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 500 bons d'achat pour 1 pot de pâte à tartiner noisette 400g Casino.

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Règlement du Jeu
« Concours Bon d’Achat Pâte à Tartiner Noisette - Casino»
Article 1. Société organisatrice
La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le
siège social est au 1 Esplanade de France – 42 008 SAINT-ETIENNE et immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B 428 268 023 organise un jeu national gratuit sans obligation
d’achat intitulé «Produits Casino vous offre votre pot de pâte à tartiner Noisette en bon d’achat » sur la page
Facebook Casino du 30octobre 2012 au 15novembre 2012.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés des sociétés qui ont participé à
l’élaboration et la mise en place du jeu et des membres de leurs familles (même nom, même
adresse).
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
La participation au Jeu n’est possible qu’une seule fois par personne. Une même personne ne peut
gagner 2 fois.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 3. Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page Facebook pendant la durée du jeu et devenir fan de
la page Produits Casino http://www.facebook.com/ProduitsCasino. Il faudra ensuite valider l’ajout de
l’application via la pop-up Facebook.
Le Participant devra ensuite indiquer via un formulaire spécifique au jeu concours les informations
suivantes : nom, prénom, adresse e-mail valide, acceptation pleine et entière du présent règlement
et des modalités de déroulement du jeu et valider.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant
au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou
fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.
Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un
compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Article 4. Désignation des gagnants
Les vainqueurs seront désignés par tirage au sort par un agent de reglement.com et déposé chez un
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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huissier de justice.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 20novembre 2012 parmi l’ensemble des participants. Le
gagnant recevra son bon d’achat à imprimer par email au plus tard le 23 novembre 2012 à l’adresse
indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu. Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion
de leur compte d’adresse email.
Article 5. Les lots
A gagner : 500bons d’achat pour 1 pot de pâte à tartiner noisette 400g d’une valeur unitaire de
1.49€ utilisables dans les Supermarchés casino et Hypermarchés Géant Casino jusqu’au 15 décembre
2012.
Pour profiter du bon d’achat, le gagnant devra acheter au moins 1 pot de pâte à tartiner Noisette
400g et présenter son bon d’achat comportant le code barre clairement imprimé à son passage en
caisse.
Bons non remboursables, non compensables, non cessibles, en tout ou partie. Un seul bon par
produit. Photocopie non acceptée.
Article 6. Contestation du jeu
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Article 7. Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre
2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8. Modalités de modification du jeu
L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis pour quelque motif que ce soit.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
Toutes modifications du règlement seront portées à la connaissance des participants notamment sur
la page facebook de l’opération
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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Tout changement effectué dans ce règlement, fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès
de l’huissier de justice.
Article 9. Limite de responsabilité
L’organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, perte, dommage ou vol du lot
pendant sa livraison, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant
le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et
notamment :
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle
soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
- des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant,
des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
- des actes de malveillance externes et des virus ;
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à l’utiliser du fait de tout défaut
technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du
Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements
informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 10. Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours
en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue
Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 11. Remboursement des frais de participation
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine
qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu
précité. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.Le
remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent
en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à la même adresse, pendant
toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement,
pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute
et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.