ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
ARTICLE 1
SEGAFREDO ZANETTI France SAS au capital de 8 500 000 €, 14 boulevard Industriel - BP 47 - 76301 Sotteville les Rouen, SIRET 650 501 208 00013, RCS ROUEN 65B 120, organise du 01/09/2012 au 31/12/2012 minuit inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine.
Intitulé «JEU – SEGAFREDO / OLA DES MARQUES» (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le site www.oladesmarques.com . Le Jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Vival, Spar, Petit Casino, Super Casino, Géant Casino et Franprix.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi), inscrite sur le site «www.oladesmarques.com », résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur chaque mini-site internet des enseignes présentes sur le site www.oladesmarques.com . Il concerne les produits de la marque SAN MARCO commercialisés par la société organisatrice SEGAFREDO ZANETTI France.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 31/01/2013, il vous suffit :
1/ de vous connecter avant le 31/12/2012 inclus à minuit sur le mini-site de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus, puis sur le site Internet www.oladesmarques.com . Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.oladesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
3/ de répondre correctement aux 2 questions de la rubrique portant sur les produits de la marque SAN MARCO. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.oladesmarques.com et www.sanmarco.fr ;
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 31/12/2012 inclus à minuit en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.oladesmarques ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer, même adresse IP) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site www.oladesmarques.com .
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé dans les locaux de la société organisatrice le 31/01/2013 parmi l’ensemble des participations reçues comportant les bonnes réponses et validées sur le site avant le 31/12/2012 inclus à minuit.
Ce tirage au sort désignera les gagnants pour chacun des mini-sites des enseignes participantes (soit 18 gagnants au total pour l’ensemble des mini-sites hébergés sur le site www.oladesmarques.com).
- Spar : 12 paquets de 36 Doses San Marco répartis en 3 lots comprenant chacune des 4 références San Marco Doses (Classique, Corsé, Espresso, Espresso Intense) soit 3 gagnants.
- Vival : 12 paquets de 36 Doses San Marco répartis en 3 lots comprenant chacune des 4 références San Marco Doses (Classique, Corsé, Espresso, Espresso Intense) soit 3 gagnants.
- Petit Casino : 12 paquets de 36 Doses San Marco répartis en 3 lots comprenant chacune des 4 références San Marco Doses (Classique, Corsé, Espresso, Espresso Intense) soit 3 gagnants.
- Super Casino : 12 paquets de 36 Doses San Marco répartis en 3 lots comprenant chacune des 4 références San Marco Doses (Classique, Corsé, Espresso, Espresso Intense) soit 3 gagnants.
- Franprix : 12 paquets de 36 Doses San Marco répartis en 3 lots comprenant chacune des 4 références San Marco Doses (Classique, Corsé, Espresso, Espresso Intense) soit 3 gagnants.
- Géant Casino : 12 paquets de 36 Doses San Marco répartis en 3 lots comprenant chacune des 4 références San Marco Doses (Classique, Corsé, Espresso, Espresso Intense) soit 3 gagnants.
Le nom des gagnants sera accessible sur le site internet www.oladesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 10 jours à compter de la date de tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
•- 18 lots soit 3 dotations à gagner pour chacun des mini-sites des enseignes participantes, Spar, Vival, Petit Casino, Franprix, Super Casino et Géant Casino.
La valeur commerciale unitaire d’un lot est de 18,80 euros TTC.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment constaté à la date de dépôt du règlement ; elle est donnée à titre indicatif.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
L'organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots sont attribués aux participants qui se seront correctement inscrits ou identifiés, qui auront réussi à répondre correctement aux questions posées et qui seront tirés au sort.
Seuls les 18 gagnants ainsi désignés recevront sous 6 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer, même adresse IP).
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP A. Nicolas & C.E. Lorrain, huissiers de justice sis 40 quai du Havre BP 129 76002 Rouen cedex.
7.2 Consultation du règlement et remboursement des frais de consultation
Le présent règlement est consultable sur le site www.oladesmarques.com et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 31/12/2012 minuit inclus.
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du présent règlement (sur la base forfaitaire de 0€20), peut être obtenu sur demande écrite et suffisamment affranchie, avant le 15 janvier 2013 (le cachet de la Poste faisant foi) à : Segafredo Zanetti France / Jeu Ola des Marques – 14 boulevard Industriel – BP 47 – 76301 Sotteville les Rouen.
Le participant devra indiquer obligatoirement le jour et l’heure de connexion pour bénéficier du remboursement et joindre un justificatif de tout fournisseur d’accès Internet autre que la souscription d’un forfait illimité ou connexion ADSL : la participation au jeu n’ayant pas eu dans ce cas d’influence sur la facturation.
Le timbre de la demande de remboursement sera remboursé sur demande écrite (au tarif lent en vigueur) à l’adresse de Segafredo Zanetti France indiquée ci-dessus. Cette demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la date de participation au jeu (la date de la Poste faisant foi).
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB / RIP / RICE.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même RIB / RIP / RICE).
7.3 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur le site Internet : www.oladesmarques.com ;
7.4 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu concours (sur la base forfaitaire de 0€20), peut être obtenu sur demande écrite et suffisamment affranchie, avant le 15 janvier 2013 (le cachet de la Poste faisant foi) à : Segafredo Zanetti France / Jeu Ola des Marques – 14 boulevard Industriel – BP 47 – 76301 Sotteville les Rouen.
Le participant devra indiquer obligatoirement le jour et l’heure de connexion pour bénéficier du remboursement et joindre un justificatif de tout fournisseur d’accès Internet autre que la souscription d’un forfait illimité ou connexion ADSL : la participation au jeu n’ayant pas eu dans ce cas d’influence sur la facturation.
Le timbre de la demande de remboursement sera remboursé sur demande écrite (au tarif lent en vigueur) à l’adresse de Segafredo Zanetti France indiquée ci-dessus. Cette demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la date de participation au jeu (la date de la Poste faisant foi).
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB / RIP / RICE.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même RIB / RIP / RICE).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et l’envoi de leur lot (à défaut, la participation sera considérée comme nulle) et qu’elles ne sont communiquées qu’à la société organisatrice du jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail and Trade Services (I.R.T.S), 29 route de l’aéroport CP 415, CH 1215 GENEVA (Suisse).
I.R.T.S. est inscrit au registre du commerce de GENEVE (Suisse) sous le numéro RC 13424/2002.
Les informations collectées sont destinées à la société organisatrice et aux enseignes du Groupe Casino qui hébergent le site www.oladesmarques.com pour les besoins de l’offre et du jeu.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
