Règlement complet du jeu « Vraiment C’Vous »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société Casino Services, Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000 €, Siège Social : 1, Esplanade de France, BP 306 42008 Saint-Etienne Cedex 2 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 267 249 organise un jeu national gratuit sans obligation d’achat intitulé « Vraiment C’Vous » du 26 septembre au 21 octobre 2012 inclus, sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leurs familles même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Vous n'êtes pas encore inscrit et vous souhaitez participer au jeu. Il suffit de :
•Se rendre sur le site www.cvous.com entre le 26 septembre et le 21 octobre 2012 minuit heures françaises de connexion faisant foi
•Créer un compte C’Vous (Inscription) et d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours
•Cocher la case « Je souhaite participer aux jeux concours gratuits du site. »
•Se rendre sur la page d’accueil du site et voter pour l’une des 4 recettes proposées pour la nouvelle Vraiment pasta de Fleury Michon.
Vous êtes déjà inscrit et vous souhaitez participer au jeu. Il suffit de :
•Vérifier que vous avez coché la case « Je souhaite participer aux jeux concours gratuits du site. » dans votre compte C'Vous
•Se rendre sur la page d’accueil du site et voter pour l’une des 4 recettes proposées pour la nouvelle Vraiment pasta de Fleury Michon entre le 26 septembre et le 21 octobre 2012 minuit heures françaises de connexion faisant foi.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
A la fin du jeu est désigné un gagnant par tirage au sort.
La dotation est la suivante :
- 1 carte cadeau Casino d’une valeur commerciale unitaire de 1500€ TTC.
La carte est valable 1 an à partir de sa date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant casino ou Supermarché casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.
Ou au choix du client
- Des bons d’achat Franprix d’une valeur totale de 1500€ TTC
Les bons d’achat sont valables 1 an à partir de la date d’activation et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Ils seront matérialisés sous la forme de 30 bons d’achat de 50€. Chaque bon d’achat ne peut être utilisé qu’en une seule fois. Les bons d’achats peuvent être cumulés pour un même achat et éventuellement complétés par un autre moyen de paiement. Liste des magasins et informations sur www.franprix.fr.
Ou au choix du client
- Des bons d’achat Leader Price d’une valeur totale de 1500€ TTC
Les bons d’achat sont valables 1 an à partir de la date d’activation et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Ils seront matérialisés sous la forme de 37 bons d’achat de 40€ et 1 bon de 20€. Chaque bon d’achat ne peut être utilisé qu’en une seule fois. Les bons d’achats peuvent être cumulés pour un même achat et éventuellement complétés par un autre moyen de paiement. Le gagnant devra choisir un magasin Leader Price dans lequel il pourra utiliser ses bons d’achat. Liste des magasins et informations sur www.leaderprice.fr.
Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation du gagnant :
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site C’Vous ayant voté pour l’une des recettes proposées entre le 26 septembre et le 21 octobre 2012.
L'e-mail d'annonce au vainqueur sera envoyé au cours des deux semaines via l’adresse contact@cvous.com à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription au jeu.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 29 octobre 2012.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.
Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail) sur toute la durée du jeu.
Article 6 – Attribution du lot :
Le lot est attribué au participant dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site C'Vous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
•De leur nom, prénom, adresse postale ;
•Du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
•De la date de début et de fin du Jeu-concours ;
•D’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
•D’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
•De la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu-Concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 31 octobre 2012, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
C’Vous – Jeu concours « Vraiment C'Vous »
148 rue de l’université, 75345 Paris Cedex 7
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son nom et son image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com.
Article 11 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez SCP Guy SIMONET et Hubert SIMONET Huissiers de Justice Associés 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au 31 octobre 2012 à l’adresse suivante :
C’Vous – Jeu concours « Vraiment C'Vous »
148 rue de l’université, 75345 Paris Cedex 7
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire, (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
C’Vous – Jeu concours « Vraiment C'Vous »
148 rue de l’université, 75345 Paris Cedex 7
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
