ARTICLE 1
Du 15 août 2012 au 01 septembre 2012 inclus, la société STUDIO CANAL située 1, Place du Spectacle 92130 Issy les Moulineaux organise en partenariat avec CASINO située 1, Esplanade de France, BP 306
42008 Saint-Etienne Cedex 2 - FRANCE, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé SAMMY 2 / CASINO.
ARTICLE 2
Ce jeu concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse non incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de ce jeu concours ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de se connecter sur les sites Super Casino et Géant Casino, sur les pages disponibles aux url suivants : www.supercasino.fr ou www.geantcasino.fr et de répondre correctement aux questions posées et de renseigner ses coordonnées dans la page dédiée au jeu concours SAMMY 2 / CASINO au plus tard le 01 septembre 2012 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Le participant pourra participer au tirage au sort qui sera réalisé dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération par STUDIO CANAL, parmi l’ensemble des participants ayant renseigné leurs coordonnées avant les date et heure limites de participation et ayant donné les bonnes réponses.
Dotations:
- 1er prix : une TV LED 3D d’une valeur unitaire de 1300€ TTC.
- les 100 prix suivants : un DVD du film Sammy 1 d’une valeur unitaire de 15€ TTC.
- les 500 prix suivants : une place de cinéma SAMMY 2 d’une valeur unitaire de 10€ TTC.
- les 500 prix suivants : une affiche du film d’une valeur unitaire de 10€ TTC.
- les 150 prix suivants : un magnet d’une valeur unitaire de 4€ TTC.
- les 100 prix suivants : un livre Sammy 2 d’une valeur unitaire de 3€ TTC.
ARTICLE 4
Le jeu concours est limité à une seule inscription (date d'inscription, coordonnées et nom faisant foi). Pour obtenir leur dotation, les gagnants doivent laisser leurs coordonnées postales et téléphoniques. Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 3 mois maximum après le tirage au sort. La société organisatrice STUDIO CANAL ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne laisse pas ses coordonnées téléphoniques ou si le numéro saisi ne correspond pas à son identité. La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée. La dotation retournée pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne sera ni réattribuée, ni renvoyée.
ARTICLE 5
Le règlement de ce jeu concours peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse de la société MERCREDI – Jeu SAMMY 2 / CASINO – 44, rue La Fayette 75009 PARIS. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)
ARTICLE 6
Les frais occasionnés pour la participation au jeu concours peuvent être remboursés de la manière suivante :
Participation par Internet :
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu concours à partir de la France (Corse, DOM et TOM non compris) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu concours, estimés forfaitairement à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 € TTC et 0.02 € TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
- de leur nom, prénom, adresse,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- de la facture détaillée de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé, en précisant la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu concours. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu concours, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit auprès de MERCREDI, 44 rue Lafayette 75009 PARIS, au plus tard 10 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer)
Il est convenu que tout autre accès au jeu concours s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au jeu concours n’occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 7
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu concours.
ARTICLE 8
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 9
STUDIO CANAL et CASINO ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, la dotation, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalentes. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 5.
ARTICLE 10
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par STUDIO CANAL dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 11
Les renseignements fournis par la participation au jeu concours peuvent figurer sur un fichier informatique. Il est possible de demander de ne pas y être inscrit, d'en être retiré ou d'y avoir accès à tout moment, ceci conformément à la loi informatique et libertés, sur simple demande écrite à MERCREDI, 44 rue La Fayette 75009 PARIS
ARTICLE 12
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet, déposé chez Maître MANCEAU Sandrine, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles 75015 Paris.
Extrait de règlement : Jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat du 15/08/12 au 01/09/12 inclus, dont le règlement déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice à Paris, est disponible gratuitement sur demande écrite à MERCREDI : 44, rue La Fayette 75009 Paris. Dotations : -1er prix : une TV LED 3D d’une valeur unitaire de 1300€ TTC. Pour les 100 prix suivants : un DVD du film Sammy 1 d’une valeur unitaire de 15€ TTC. Pour les 500 prix suivants : une place de cinéma SAMMY 2 d’une valeur unitaire de 10€ TTC. Pour les 500 prix suivants : une affiche du film d’une valeur unitaire de 10€ TTC. Pour les 150 prix suivants : un magnet d’une valeur unitaire de 4€ TTC. Pour les 100 prix suivants : un livre Sammy 2 d’une valeur unitaire de 3€ TTC. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations les concernant en s’adressant par écrit à l’adresse ci-dessus. Crédits non contractuels. Remboursement des frais de connexion (5mm tarif France Telecom) et du timbre de demande de règlement et/ou de remboursement (tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi initial) en écrivant à l’adresse ci-dessus.
