Règlement du jeu-concours Casino n°158480 Lot principal gagné : 200 machines à soda SodaStream (85 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET
« JEU INTERNET CASINO SODASTREAM»
Article 1 – Organisateur du jeu
La société OPM FRANCE S.A., société anonyme, située à 33 Rue du Bois Briand - BP 61635 - 44316 Nantes Cedex 3, au capital de 1.220.000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 442 427 134, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 18/06/2012 au 7/07/2012 inclus, pour sa marque SodaStream, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « JEU INTERNET CASINO SODASTREAM ».
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est annoncé via des e-mailing envoyés sur une base de données client, un relai presse ainsi que 500 leaflets par magasin.
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est en partenariat avec les enseignes GEANT CASINO et SUPER CASINO et est basé sur le principe d’instants gagnants, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période du jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure, à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé le présent règlement. (La table d’instant gagnant est commune aux deux enseignes).
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Article 3 – Identification des gagnants
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants de remplir un formulaire avec ses coordonnées complètes. L’internaute saura immédiatement après s’il est gagnant ou non.
Il sera demandé au participant de renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, code postal, ville, date de naissance et email) et d’accepter le présent règlement pour valider sa participation avant le 07/07/2012 minuit.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
- 200 Machines SodaStream (37,5x29x20 ; 3,3 kg ) d’une valeur unitaire commerciale indicative de 85€ TTC soit une
valeur globale de 17 000€ TTC.
Article 5 – Attribution du lot
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la date de son gain.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 17 euros) sur simple demande écrite faite au plus tard le 07/07/2012 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante :
JEU INTERNET CASINO SODASTREAM OPERATION – 3056
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les accès aux sites s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom adresse et email, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 9 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
JEU INTERNET CASINO SODASTREAM OPERATION – 3056
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC), au plus tard le 07/07/2012 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir des sites www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr
Article 10 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante
JEU INTERNET CASINO SODASTREAM OPERATION – 3056
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3