Jeu – EUGENE PERMA FRANCE- «Ola des Marques»
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
EUGENE PERMA FRANCE　(ci-après la « Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 2.715.000 €, dont le siè　ge social est situé 10, Rue James Watt Bât. C/D 93200 Saint Denis　 – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 322 584 723, organise du 13　février 2012 au 25　février 2012 minuit inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine (Corse incluse). Le jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Casino, Géant, Franprix, Casino Proximité.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Les salariés de la Sociétés Organisatrice, de leurs filiales et des organismes et entités ayant collaboré à la réalisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles respectives sont expressément exclus de la participation au présent jeu.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les inscriptions incomplètes ne seront pas prises en compte (une inscription complète doit impérativement comporter : nom, prénom, adresse et adresse électronique).
Chaque personne ne peut s’inscrire que sous une seule adresse électronique.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur le mini-site Internet de l’enseigne concernée présente sur le site «www.oladesmarques.com ». Il concerne les produits de la marque Pétrole Hahn commercialisés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 – Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit de :
1. Se connecter sur le mini-site de l’enseigne présente sur le site « www.oladesmarques.com » avant la date limite de participation,
2. Se rendre dans la rubrique « Jeux-concours » du site,
3. Indiquer l’ensemble des informations requises : nom, prénom, e-mail et adresse,
4. Répondre aux deux questions de la rubrique « Jeux-concours », une seule réponse est valable par question.
Pour trouver les réponses à ces questions, visitez le site sur lequel vous vous trouvez.
5. Valider votre participation avant la date limite de l’opération.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Seuls les participants ayant correctement répondu aux deux questions posées seront qualifiés pour participer au tirage au sort.
ARTICLE 5 – Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué, pour désigner 2 gagnants, par la Société Organisatrice le 9 mars 2012 parmi l’ensemble des participations comportant les deux bonnes réponses et validées sur le mini-site des enseignes concernées avant le 25 février 2012 à minuit inclus. Les participants pourront consulter sur le site « Ola des Marques » les résultats du jeu 5 jours ouvrables après le tirage au sort. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
ARTICLE 6 – Dotations
6.1. Descriptif des lots :
Sont mis en jeu deux lots composés chacun des 5 produits suivants　de marque PETROLE HAHN: une lotion Collector, une lotion Force Verte, un shampooing Force L’original Vert, un shampooing Stop Pellicules cheveux normaux, un gel douche Fraîcheur Extrême. La valeur unitaire indicative de chacun des deux lots est de 17.13 euros TTC.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il ne sera accordé qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
6.2. Remise des lots　:
La liste des deux gagnants sera publiée 5 jours ouvrables à compter du tirage au sort sur le site « Ola des marques », dans l’onglet « Jeux-concours », puis dans la rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ».
La Société Organisatrice informera les deux gagnants par courrier dans un délai deux semaines à partir du tirage au sort.
La dotation sera expédiée aux frais de la Société Organisatrice, directement à l’adresse indiquée par le gagnant, dans un délai de quatre semaines à compter de la date du tirage au sort.
Le lot sera livré à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription. L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
• Des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée du jeu.
• De la survenance d’un évènement de force majeure qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains.
• Des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement inopiné d’adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Ils ne pourront notamment en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme non remis pour quelque raison que ce soit (notamment refusé, n’habite pas à l’adresse indiquée, non retiré) seront considérés comme abandonnés pour le gagnant.
Tout lot non réclamé dans un délai de trois mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 – Vérifications - Poursuites
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur domicile. Toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînera automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses ou erronées.
ARTICLE 8 - Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Florence HUGUET-JOANNOU, Huissier de justice, sis 164 avenue Charles de Gaulle 92523 Neuilly sur Seine Cedex.
Le règlement complet est consultable sur le site www.oladesmarques.com
Le règlement complet du jeu est adressé gratuitement, pendant la durée du jeu, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale) aux participants sur simple demande écrite auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
Eugène Perma France – Jeu « Ola des Marques » – 10, rue James Watt 93200 Saint Denis – France.
Les frais d’envoi pour l’obtention du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite concomitante à la demande du règlement (joindre RIB ou RIP), dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale). Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la date de réception de la demande par la Société Organisatrice.
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le non respect des dispositions du présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est strictement gratuite.
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0,50 euros) sur simple demande, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur ainsi que d’un RIB/RIP et d’une facture de connexion, le tout envoyé avant le 15 mars 2012 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Eugène Perma France – Jeu « Ola des Marques » – 10, rue James Watt 93200 Saint Denis – France.
La participation au jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale), la Société Organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion par foyer sur la période de déroulement du jeu. Il ne sera donc accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse postale) et uniquement sur justificatif (facture avec le nom, prénom, date et lieu de connexion).
Les frais de timbre nécessaires à cette demande pourront également faire l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande par la Société Organisatrice, sous réserve de la participation effective au jeu du demandeur.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 10 – Réseau Internet
La Société Organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au jeu organisé sur le mini-site des enseignes participantes..
Ainsi, la Société Organisatrice ne serait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau 'Internet' empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 11 – Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, seront déposés auprès de Maître Florence HUGUET-JOANNOU, Huissier de Justice, dépositaire du règlement et seront adressés gratuitement à toutes personnes ayant fait une demande de règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 12 - Publications
Sauf avis contraire, la participation au présent jeu donne à la Société Organisatrice l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, les noms, prénoms et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Toutefois, si les participants ne le souhaitent pas, ils peuvent signifier leur refus à la Société Organisatrice en écrivant à l’adresse suivante : Eugène Perma France – 10, rue James Watt 93200 Saint Denis – France.
ARTICLE 13 – Loi « Informatique et Libertés »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site la ola des marques (International Retail& Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la Société Organisatrice du jeu pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail& Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND.
ARTICLE 14 – Droit applicable - Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents.
