Article 1 : Société organisatrice
Du 14 novembre au 25 décembre 2011, la Société Distribution Casino France, société par actions simplifiées au capital de au capital de 46 020 762 € dont le siège social est au 1 Esplanade de France 42008 SAINT-ETIENNE, identifiée sous le numéro 428 268 023 auprès du registre du Commerce et des Sociétés de St Etienne, organise sur les sites Internet www.supercasino.fr et www.geantcasino.fr un jeu gratuit et sans obligation d’achat :
Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Le personnel du Groupe Casino et des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu ainsi que des membres de leurs familles (même nom, même adresse) ne peuvent participer au jeu.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
La Société Distribution Casino France, souhaitant offrir à chacun une chance de gagner, limite le jeu à une participation par foyer (même nom, même adresse) quel que soit le site sur lequel l’internaute participe. La participation multiple d’un foyer annule la participation.
Les adresses mails renseignées doivent être valides. Le joueur a la possibilité de faire découvrir le jeu à d’autres personnes. Un e-mail informant ses amis de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Le parrain s’engage à avoir obtenu l’accord préalable des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit aux sociétés organisatrices pour leur traitement par ces dernières aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit aux sociétés organisatrices.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Toute adresse email erronée ou indiquée sans l’accord de son destinataire entraînera l'élimination définitive du parrain.
Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent le droit de vérifier quand elles le souhaitent la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Article 3 : Valeurs des dotations
Sont mis en jeu au niveau national pendant toute la période, les dotations suivantes, d’une valeur minimale de 5€:
- par instants gagnants
Dotation
Âge
Quantité
Offboard
7 ans +
1
Jeu Sauv 'Tipsy
4 ans +
1
Halo - UNSC Falcon
8 ans +
4
Maxi Baril Ferme
1 an +
2
Citrouille magique Klorofil
3 ans +
4
La Maison de campagne Playmobil
4 ans +
1
Coffret 20 modèles
8 ans +
4
Pack de 16 squinkies
4 ans +
16
Poupées Bratz
4 ans +
10
Digicopter de Modelco
14 ans +
1
Ma première cuisine
18 mois +
3
Mallette de Coloriage
4 ans +
6
Calendrier de l'avent Bakugan
3 ans +
12
Computer kid- Mickey Club House
4 ans +
1
Ma parure de bijoux
5 ans +
12
Voiture Tilapin
10 mois +
1
Barbie Lilipucia
3 ans +
1
Jeu Nintendo DS Tchoupi et ses amis
3 ans +
13
Jeu Nintendo DS Winx Rockstars
3 ans +
10
Jeu PS3 Driver
12 ans +
15
Jeu vidéo Driver xbox360
12 ans +
15
Jeu vidéo PC ANGRY BIRDS
3 ans +
2
Jeu vidéo SIMS 2
7 ans +
2
Jeu vidéo HARRY POTER
12 ans +
2
Jeu vidéo LEGO STAR WARS
3 ans +
2
Jeu vidéo SIM CITY 4 Edition Deluxe
3 ans +
2
Sacoches + stylets pour NINTENDO DS/DS lite
3 ans +
26
•
par tirage au sort
Une Botte de Noël d’une valeur de 500€ constituée de 5 cartes cadeaux casino d’une valeur un unitaire de 100€
La carte du groupe Casino donne accès à l’ensemble des rayons (hors carburant, billetterie, carte cadeau et prestations SAV) de nos hypermarchés Géant Casino, supermarchés Casino intégrés et Hyper Casino, en France métropolitaine. Elle est valable 1 an à partir de sa date d’activation lors de son achat et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de fin de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins, informations et solde de la carte consultable sur www.geantcasino.fr ou sur www.supercasino.fr.
Article 4 : Modalités du jeu
Le jeu est basé sur le principe d’un calendrier de l’avant.
Pour participer au jeu, il suffit de :
•
se connecter sur le site www.supercasino.fr ou www.geantcasino.fr entre le 14 novembre et 25 décembre 2011 minuit, dates et heures françaises de connexion faisant foi.
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Cliquer sur le lien de la page d’accueil.
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S’identifier en donnant son adresse email puis en complétant le formulaire qui suit
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L’internaute doit ensuite cliquer sur le jour correspondant à son jour de connexion sur le calendrier de l’avent.
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Il sait immédiatement s’il a ou non gagné le lot
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Chaque jour de nouveaux lots sont à gagnés par instants gagnants. Leur nombre varie de 2 à 6 lots par jour. Les lots à gagner le jour où l’internaute se connecte sont indiqués sur la page d’accueil du jeu
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L’internaute ne peut tenter sa chance qu’une fois par jour et peut également faire découvrir le jeu à d’autres personnes via un système de parrainage
•
La 1ère participation aux instants gagnants inscrit d’office l’internaute à la liste des participants à la Botte de Noël.
•
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu et la gagnant obtiendra un bon d’achat d’une valeur de 500€ découpé en 5 cartes cadeaux de 100€.
Toute utilisation frauduleuse sera passible de poursuites judiciaires. Seules les inscriptions dûment complétées seront acceptées.
Concernant la Botte de Noël, un tirage au sort sera effectué avant le 9 janvier 2012 parmi toutes les inscriptions validées.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, papier libre ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 5 : modification ou annulation du jeu
La Direction de la société Distribution Casino France se réserve le droit :
•
d’annuler ou de modifier le déroulement du jeu pour des raisons techniques et de mise à jour.
•
de remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si des évènements le rendent nécessaire.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 6 : Publication et Remise des lots
Pour les lots mis en jeu chaque jour, l’internaute sait immédiatement s’il a gagné grâce à un système « d’instant gagnant ». Les lots gagnés sur la semaine seront envoyés dès le lundi suivant à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. .
Pour les 500€ sous forme de cartes cadeaux casino Le gagnant sera informé dans les 15 jours suivant le tirage au sort par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
Le lot ne sera ni échangeable, ni remboursable en tout ou partie et ne peut être cédé à des tiers.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 7 : Autorisation des gagnants
Les gagnants autorisent la société Distribution Casino France à utiliser leurs noms et photos dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 8 : Remboursement frais de connexions
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés (cf ci-dessous) les frais de connexion pour participer au tirage sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Ce remboursement est limité à un par foyer.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit :
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Etre effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à :
Distribution Casino France,
Direction Marketing Hypermarché et Supermarchés,
JEUX INTERNET
1 Esplanade de France
BP 306
42008 Saint-Étienne CEDEX 2
•
Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard avant le 9 janvier 2012, le cachet de la poste faisant foi,
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Indiquer nom, prénom, adresse postale personnel,
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Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu,
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Comprendre la copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
•
Comprendre la copie de l’email de confirmation de la participation au jeu.
•
Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur + un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société Distribution Casino France est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu : Distribution Casino France, Direction Marketing Hypermarché et Supermarchés, JEUX INTERNET 1 Esplanade de France BP 306 42008 Saint-Étienne CEDEX 2.
Article 10 : Responsabilité et cas de force majeure
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
Article 11 :
Le présent règlement sera disponible sur les sites Internet www.supercasino.fr et www.geantcasino.fr et pourra être consulté par tous les participants. Le présent règlement est déposé chez Maître Odile PIEROT, Huissier de justice Saint Etienne.
Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande adressée à :
Distribution Casino France, Direction Marketing Hypermarché et Supermarchés, JEUX INTERNET 1 Esplanade de France BP 306 42008 Saint-Étienne CEDEX 2.
Timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur par virement bancaire. Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
EXTRAIT DE REGLEMENT
Jeu gratuit sans obligation d'achat organisé du 14 novembre au 25 décembre 2011 sur les sites www.geantcasino.fr et www.supercasino.fr ouvert à toute personne physique majeure à l'exception du personnel du Groupe casino ayant participé à l'élaboration du jeu et des membres de leur foyer. Une seule participation par jour pour les instants gagnants et pour le tirage au sort .Sont mis en jeu au niveau national : de 2 à 6 jouet par jour d’une valeur minimum de 5€ soit 169 jouets au total et pour le tirage au sort 500€ sous forme de 5 cartes cadeaux casino de 100€ chacune. Règlement complet déposé chez Me PIEROT huissier de justice à St-Etienne et disponible sur les sites internet ou sur simple demande écrite à Direction Marketing Hypermarchés et Supermarchés, Jeux Internet - 1 esplanade de France - 42008 St-Etienne Cedex.