ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
KELLOGG’S Produits Alimentaires SAS au capital 5 124000 €, Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny sous bois cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 682 000 831 organise du 15/08 au 28/08 2011 minuit inclus, un jeu sans obligation d’achat, valable en France métropolitaine.
Intitulé «QUIZZ SEPCIAL K –KELLOGG’S / OLA DES MARQUES» (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le site www.oladesmarques.com, le Jeu est organisé en partenariat avec les enseignes suivantes : Géant Casino, Supermarché Casino, casino Proximité (Petit Casino, Spar, Vival) et Franprix.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi), inscrite sur le site www.oladesmarques.com, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur chaque mini-site internet des enseignes présentes sur le site www.oladesmarques.com. Il concerne les produits de la marque SPECIAL K commercialisés par la société organisatrice KELLOGG’S.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 30/09/2011, il suffit de :
1/ vous connecter au plus tard le 28/08/2011 minuit inclus sur le mini-site de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus, puis sur le site Internet www.oladesmarques.com. Toute participation est soumise à la création d’un compte internet sur le mini-site de l’enseigne choisi par le participant ;
2/ vous inscrire au Jeu sur le site www.oladesmarques.comen remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’un astérisque) ;
3/ répondre correctement à la question de la rubrique portant sur les produits de la marque SPECIAL K. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.oladesmarques.com ;
4/ cocher la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ valider votre participation au Jeu au plus tard le 28/08/2011 minuit inclus en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.oladesmarques.comou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Une personne peut participer autant de fois qu’elle veut pendant toute la durée du Jeu et ce sur l’ensemble des mini-sites et du site www.oladesmarques.com, mais il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer).
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier le 03/10/2011 parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site au plus tard le 28/08/2011 minuit inclus.
Maître Michon Gérard - 150 av Gambetta - 93170 BAGNOLET.
Ce tirage au sort désignera 10 gagnants au total sur les enseignes participantes :
- 4 gagnants en Proximité (Spar, Petit Casino, Vival)
- 2 gagnants chez Supermarché Casino
- 2 gagnants chez Géant Casino
- 2 gagnants chez Franprix
Les noms des gagnants seront accessibles sur le site internet www.oladesmarques.com (rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») pendant 10 jours à compter du tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort et d’en informer les participants sur le site.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- 10 dotations à gagner sur l’ensemble des mini-sites des enseignes participantes : Proximité (Spar, Petit Casino, Vival), Supermarché Casino, Géant Casino et Franprix (4 lots sur Proximité et 2 lots sur les autres enseignes : Supermarché Casino, Franprix, Géant casino)
Sont mis en jeu : 10 Gommages Végétaux Abricot Yves Rocher
La valeur commerciale unitaire d’un lot est d’environ 18 € TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine recevront un lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots sont attribués aux participants qui se seront correctement inscrits ou identifiés, qui auront réussi à répondre correctement à la question posée et qui seront tirés au sort.
Seuls les 10 gagnants ainsi désignés recevront sous 4 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer).
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Michon Gérard - 150 av Gambetta - 93170 BAGNOLET.
7.2 Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable sur le site www.oladesmarques.comet peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 03/10/2011 inclus.
7.3 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur le site internet : www.oladesmarques.com.
7.4 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 9 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site la ola des marques (International Retail& Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société organisatrice du jeu pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail& Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
