Règlement du jeu
Règlement du « Jeu Ola des Marques – Kraft Foods France »
Jeu gratuit sans obligation d’achat
Du 14 mars au 27 mars 2011
ARTICLE 1
La société KRAFT FOODS FRANCE (ci-après, la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 10.049.750 euros, dont le siège social est situé 13 avenue Morane Saulnier, 78942 Vélizy-Villacoublay cedex, enregistrée sous le numéro 352 775 852 RCS VERSAILLES, organise du 14 mars au 27 mars 2011 à minuit, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu Ola des Marques », valable en France métropolitaine uniquement (Corse incluse, hors DOM-TOM) (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Géant-Casino, Casino Supermarchés, Franprix, Petit Casino et Spar.
ARTICLE 2
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures à la date de participation au Jeu (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine uniquement (Corse incluse). La participation au Jeu exclut expressément les membres et personnels de la Société Organisatrice et leurs familles respectives et de manière générale toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille respectives.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter la participation de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au Jeu.
ARTICLE 3
Le Jeu est annoncé sur le site Internet www.oladesmarques.compour les enseignes Géant-Casino, Casino Supermarchés, Franprix, Spar et Petit Casino.
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il suffit de :
1. se connecter sur le site de l’une des enseignes partenaires avant la date limite de participation. Un lien vers ces sites est accessible depuis le site Internet du Jeu (www.oladesmarques.com);
2. se rendre dans la rubrique « Gagner » du site ;
3. répondre aux questions de la rubrique « Gagner » ;
Une seule réponse par question est valable. Pour trouver la réponse aux différentes questions, visitez le site sur lequel vous vous trouvez (www.oladesmarques.com).
4. pour valider vos réponses, remplissez le formulaire d’inscription en créant un compte « Ola des Marques » et en indiquant l’ensemble des informations requises (nom, prénom, e-mail, adresse postale et date de naissance) ou identifiez-vous si vous disposez déjà d’un compte;
5. validez votre participation ;
6. les participants ayant correctement répondu aux questions posées seront qualifiés pour participer au tirage au sort.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants.
ARTICLE 5
Un tirage au sort sera effectué le 1 avril 2011 parmi l’ensemble des participations comportant la bonne réponse validée sur les sites participants avant le 27 mars 2001 minuit conformément à l’article 4 ci-dessus. Il sera effectué sous contrôle d’huissier et permettra de déterminer les vingt gagnants des dotations mises en jeu. Les participants pourront consulter sur le site les résultats du Jeu à partir du 2 avril.
ARTICLE 6
Dotations mises en jeu :
20 coffrets de Smart Box Atelier Culinaire d’une valeur unitaire approximative de 79,90 € TTC. Les conditions d’utilisation de ces coffrets sont indiquées dans le livret fourni avec chacun des coffrets.
Il ne sera accordé qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 7
Remise des lots
Chacun des lots sera expédié à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription, dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire.
Ainsi, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
• Des problèmes liés aux services postaux pouvant intervenir durant la durée du Jeu ;
• De la survenance d’un événement de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains ;
• Des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement inopiné d’adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement des lots, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8
Les gagnants ne pourront en aucun cas échanger les lots contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement au prestataire de service concerné.
Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront, au choix de la Société Organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 9
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à réaliser toutes les vérifications utiles concernant leur identité, leur âge ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain, le cas échéant.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses ou erronées.
ARTICLE 10
La Société Organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au Jeu organisé sur le site des enseignes Géant-Casino, Casino Supermarchés, Franprix, Spar et Petit Casino.
Ainsi, la Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau 'Internet' empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre ou d’annuler le Jeu.
ARTICLE 11
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des ajouts et modifications de ce règlement peuvent être publiés pendant la durée du Jeu, sur le site du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 12
La participation au Jeu est entièrement gratuite.
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 0.20 euros TTC correspondant à 5 minutes de connexion hors forfait Internet.
Les participants doivent adresser leurs demandes de remboursement sous pli suffisamment affranchi dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture de leur opérateur téléphonique ou de leur fournisseur d’accès (date de la facture et cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Soft Promo, 17 rue Eugène Hénaff, 78190 TRAPPES.
La lettre de demande de remboursement des frais de participation doit impérativement contenir :
nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail du participant ;
la copie de la facture du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion ;
un RIB ou un RIP.
Tout accès au site du Jeu sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL…) ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
La participation au Jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer), il ne sera donc accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer.
Les frais d’affranchissement nécessaires à cette demande de remboursement pourront également faire l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexions internet. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer) pour toute la durée du Jeu.
Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande par la Société Organisatrice, sous réserve de la participation effective au Jeu du demandeur.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
ARTICLE 13
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Organisatrice, les noms, prénoms et ville du gagnant sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Toutefois, si les participants ne le souhaitent pas, ils peuvent signifier leur refus à la Société Organisatrice en écrivant à l’adresse suivante : International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND.
ARTICLE 14
Les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre de leur participation feront l’objet d’un traitement informatisé, pour les besoins de gestion du Jeu. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données à caractère nominatif les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse suivante : International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND.
Par ailleurs, conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants pourront autoriser la Société IRTS à réutiliser leurs données nominatives ou les communiquer à des partenaires commerciaux, aux fins notamment d’envoi par courrier électronique ou postal d’informations à caractère commercial, en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription au Jeu.
ARTICLE 15
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur et envoyée à l'adresse postale suivante : International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND avant le 27 mars 2011 à minuit (cachet de la poste faisant foi) dans la limite d’une demande par foyer.Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à cette demande peut être obtenu sur simple demande jointe à la demande de règlement (au tarif lent 20g en vigueur) envoyée à l’adresse du Jeu accompagnée d’un RIB/RIP, dans la limite d’une demande par foyer.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai ne sera pas traitée.
ARTICLE 16
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents.
