règlement du jeu
ARTICLE 1
SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE France SAS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 708 202 718, 22 avenue des Nations, BP 53902 Villepinte, 95922 ROISSY CDG Cedex (la société organisatrice) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 05 au 25 juillet 2010. La participation au jeu implique le respect du présent règlement dans son intégralité, des Conditions Générales d’Utilisation du Site (disponibles sur le Site) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Le jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Géant, Casino Supermarché, Petit Casino et Spar.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi) résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse). La participation à ce jeu exclut expressément le personnel des sociétés organisatrices ainsi que leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3
Ce jeu est annoncé sur le site Internet des enseignes Géant, Casino Supermarchés, Petit Casino, Spar.
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, il suffit de :
1. se connecter sur le site « www.oladesmarques.fr » de l’une des enseignes ci-dessus avant la date limite de participation.
2. se rendre dans la rubrique « Jeux » du site
3. Indiquer l’ensemble des informations requises : nom, prénom, e-mail et adresse
4. Répondre aux 2 questions de la rubrique Jeux:
Une seule réponse parmi les réponses proposées est valable.
Pour trouver les réponses à ces questions, visitez le site sanexnaturprotect.com. Valider votre participation avant la date limite de l’opération.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Seuls les participants ayant correctement répondu aux deux questions posées ci-dessus seront qualifiés pour participer au tirage au sort.
ARTICLE 5
Un tirage au sort sera effectué le 1 novembre 2010 parmi l’ensemble des participations comportant la bonne réponse et validée sur le site participant www.oladesmarques.fr avant le 25 juillet 2010 à minuit inclus conformément à ce qui précède. Il sera effectué sous contrôle d’huissier et permettra de déterminer le gagnant de la dotation mise en jeu.
Les participants pourront ainsi consulter sur le site les résultats du jeu concours.
ARTICLE 6
Dotation mise en jeu :
4 horloges à eau design en plastique biodégradable H20 d’une valeur de 15€.
Il ne sera accordé qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Remise des lots
La dotation sera expédiée aux frais de la société organisatrice, directement à l’adresse indiquée par le gagnant, dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort.
Le lot sera livré à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription.
Précisions relatives aux lots
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Ils ne pourront notamment en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Le lot qui n’aurait pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, sera au choix de la société organisatrice, attribué aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressé à une association caritative.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausse ou erronées.
ARTICLE 9
La société organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au jeu organisé sur le site des enseignes Géant, Casino Supermarché, Petit Casino, Spar.
Ainsi, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau 'Internet' empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à SARA LEE HBC France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 10
La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 11
La participation au jeu est strictement gratuite.
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0, 194 euros) sur simple demande, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur ainsi que d’un RIB/RIP, le tout envoyé avant le 09/05/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Sara Lee HBC France - Jeu Ola des Marques –22 avenue des Nations, BP 53902 Villepinte, 95922 ROISSY CSG Cedex.
La participation au jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion par foyer sur la période de déroulement du jeu. Il ne sera donc accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais de timbre nécessaires à cette demande pourront également faire l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande jointe. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande par la société organisatrice, sous réserve de la participation effective au jeu du demandeur.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12
Sauf avis contraire, la participation au présent jeu donne aux organisateurs l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les noms, prénoms et ville du gagnant sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Toutefois, si les participants ne le souhaitent pas, ils peuvent signifier leur refus à la société organisatrice en écrivant à l’adresse suivante : anne.thomas@saralee.com
ARTICLE 13
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données à caractère nominatif les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation de ces données en écrivant à l’adresse suivante : anne.thomas@saralee.com
ARTICLE 14
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple de ce règlement.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur et envoyée à l'adresse postale du jeu SARA LEE HBC France - Jeu Ola des Marques – 22 avenue des Nations, BP 53902 Villepinte, 95922 ROISSY CDG Cedex avant le 09 mai minuit (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement des frais d’affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut être obtenu sur simple demande jointe (au tarif lent en vigueur) envoyée à l’adresse du jeu.
ARTICLE 15
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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