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JEU GRATUIT FACEBOOK
« GRAND JEU GRATUIT MAGIC SUMMER » CASINO RUHL BARRIERE DE NICE
DU 22 JUILLET AU 14 AOUT 2013
Règlement du jeu :
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à
lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En Participant au Jeu,
vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société SNEB Casino Ruhl, dont le siège social est situé au 1 Promenade des Anglais 06 000 Nice,
ci-après la « Société Organisatrice », organise du lundi 22 juillet au mercredi 14 août 2013 un jeu
gratuit et sans obligation d’achat « MAGIC SUMMER ». Des liens annonçant le jeu pourront être
présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice. Il est entendu que nous pourrons
reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons
dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé «MAGIC SUMMER»;
« Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
« Page Facebook » : Page Facebook accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/casinoruhlnice?ref=tn_tnmn
« Société organisatrice » ou « nous » : La société SNEB Casino Ruhl
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AU JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et non interdite de jeu ayant accès au réseau
Internet, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de la société
organisatrice, les membres de leur famille, toute société ayant participé à la mise en place de
l'opération – Bo Studio, Fac Copies, Huissiers de Justice associés, et ce, de manière directe ou
indirecte.
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement complet et les principes
de l'opération. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
Pour participer au Jeu, l’internaute doit compléter les étapes suivantes :
Etape 1 : Accéder au jeu
- Etre titulaire d’un compte utilisateur sur le site internet facebook.com.
- Se rendre sur le Site https://www.facebook.com/casinoruhlnice?ref=tn_tnmn
- et cliquer sur « J’aime » si le Participant n’est pas déjà fan de la page.
- Se rendre sur l’onglet «GRAND JEU GRATUIT MAGIC SUMMER» à partir de la page
(pendant la durée du Jeu) ;
- Cliquer sur « Autoriser », le Participant accepte ainsi la Société Organisatrice à accéder aux
informations de base disponibles sur le profil Facebook du Participant.
- Accéder ensuite à la page du jeu et cliquer sur « Je tente ma chance ! ».
Etape 2 : Remplir le formulaire et s’inscrire
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Après avoir cliqué sur « Je tente ma chance ! », vous devrez compléter le formulaire de participation
mis en ligne sur facebook.com en renseignant les champs suivants notamment les champs
obligatoires (indiqués par l’icône *) :
Nom*
Prénom*
Email*
Téléphone*
Code Postal*
Date de naissance*
Le Participant valide le jeu en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » *.
Votre inscription ne sera validée qu’une fois le formulaire d’inscription complété.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui
sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous
vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, ou
électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les
gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, la
Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de
retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas
leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
Etape 3 : La Participation au jeu gratuit « MAGIC SUMMER »
- Vous devez remplir le formulaire sur le Site pour participer à l’un des tirages au sort.
Les tirages au sort auront lieu les lundis 29 juillet, 05 août et le mercredi 14 août 2013 30 durant les
24 jours du jeu.
- 3 participants seront désignés, à chaque tirage au sort, au hasard comme gagnants parmi la liste des
participants.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les dotations à gagner dans le cadre du jeu-concours :
- Lots
o Un voucher d’une valeur unitaire de 100 € TTC à valoir sur nos 300
machines à sous ou Jeux de Table. Une fois le voucher retiré à
l’accueil et échangé sous forme de ticket de jeu, celui-ci aura une
validité de 7 jours (informations mentionnée sur le ticket de jeu avec
la date d’émission). Ticket de jeu non échangeable ni remboursable.
o 2 Formules Découverte d’une valeur unitaire de 36 € TTC à
consommer au restaurant « La Dolce Vita ». La Formule Découverte
comprend : un déjeuner ou dîner au restaurant « La Dolce Vita »
(entrée, plat, dessert), une coupe de champagne, un café et 10 € de
jetons à valoir sur les machines à sous ou jeux de table.
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o 5 vouchers d’une valeur de 5 € pour jouer au nouveau jeu de table
« La Bataille », soit un montant total de 25 € TTC
- L’accès au casino est réservé aux personnes majeures, non interdites de jeux et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les gagnants seront prévenus de leur gain par mail et par téléphone dans un délai maximum de 12h
après tirage au sort et devront se présenter à l’accueil avant le 31 août 2013 pour retirer leur lot.
Il ne sera attribué qu’un seul lot à chaque participant tiré au sort quel que soit le nombre de
participations effectuées par un seul participant. Le jeu est limité à un seul lot par foyer, même nom,
même adresse.
La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par une autre
dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas
d'incidents ou d'accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la dotation attribuée. Si
le(s) lot(s) annoncé(s) ne pouvai(en)t être délivré(s) par la Société Organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra
être réclamé. En tout état de cause, ces lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’aucune
contrepartie en espèces ou par chèque.
Vous vous abstiendrez de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la
régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion Internet relatifs à la participation et/ou à la consultation du règlement sont à
la charge de l’organisateur.
ARTICLE 5-1 Connexion et utilisation d’Internet
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'accès Internet, la ligne téléphonique, ou de toute autre connexion technique, ou d'envoi de
formulaires à une adresse erronée.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de
réponse pour consulter, interroger, ou transférer des informations.
L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par les éventuels virus circulant sur le réseau, n'est pas de nature à engager la
responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5-2 Frais d’accès
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Les frais de télécommunications engagés pour participer au «Grand Jeu Gratuit Magic Summer»
seront remboursés sur simple demande, envoyée à l’adresse suivante : SNEB Casino Ruhl – 1
Promenade des Anglais – 06000 - Nice
Le montant du remboursement est fixé forfaitairement à la somme de 0, 60 centimes d’euro par
participant et par connexion. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites
dans une période de 30 jours au plus tard suivant le mois de participation, cachet de la poste faisant
foi. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même
nom, même prénom, même domicile, même adresse, même âge, même numéro de portable).
Les utilisateurs devront joindre à leur demande un RIB, la photocopie d’un justificatif d’identité, leur
identifiant de joueur, la photocopie de la dernière facture du fournisseur d’accès internet au nom de
l’utilisateur prouvant qu’il est facturé à la connexion, la date et l’heure de participation au jeu.
Toute demande erronée ou incomplète ne pourra être prise en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage d'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour obtenir le règlement du jeu ou le remboursement des frais de
télécommunications pour exercer le droit d’accès et de rectification des données à caractère
personnel seront remboursés au tarif “lettre” (tarif lent) en vigueur, sur demande envoyée à
l’adresse mentionnée au présent titre.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 5-3 Litiges et responsabilités
La connexion au site implique l’acceptation par le participant des risques inhérents à toute connexion
et transmission sur internet, en l’état des données actuelles de la technique.
La SOCIETE SNEB Casino Ruhl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des
dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement du jeu, et des conséquences
de ces dysfonctionnements.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La SOCIETE SNEB Casino Ruhl
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tranchera souverainement tout litige relatif au jeu. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois
après la proclamation des résultats. La SOCIETE SNEB Casino Ruhl se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le
respect de l'article 7. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La SOCIETE SNEB Casino
Ruhl pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 6 - DROITS DE VERIFICATION DE LA SOCIETE SNEB CASINO RUHL
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non
appartenance à l'une des sociétés organisatrices. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou
erronée ou toute appartenance à l'une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement
l'élimination de la participation.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne pourra être admise. Il ne
sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de renseignements concernant le jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, le présent jeu devait être écourté, prolongé, modifié, reporté ou annulé.
Tout litige concernant le jeu, l'interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les
cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. Leurs décisions seront
sans appel.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 8 - DECHARGE DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK
Les participants sont informés que la participation n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations communiquées par les Participants sont fournies à SNEB CASINO RUHL et non à
Facebook.
Les informations recueillies ne seront utilisées par SNEB CASINO RUHL que dans les conditions
définies dans l’article 9 du présent règlement.
En outre, Facebook se dégage de toutes responsabilités liées aux dommages, pertes et dépenses de
toutes sortes concernant toutes éventuelles réclamations. En acceptant ce règlement, tous les
Participants libèrent Facebook de toutes responsabilités.
ARTICLE 09 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Les participants disposent
d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à
l'adresse du Jeu : SNEB CASINO RUHL 1 promenade des Anglais 06000 Nice. Ces données sont
destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires pour la participation et
l'attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu.
ARTICLE 10 - DEPOT LÉGAL
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Le règlement complet du jeu est déposé auprès de SCP MARTIN – GRAVELINE Centre Bayard – 1 rue
Bayard BP 531 59 022 Lille Cedex ainsi que sur le site internet www.huissier-59-lille.fr et est
disponible sur la page dédiée au jeu.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur la page Facebook (https://www.facebook.com/casinoruhlnice?ref=tn_tnmn) votre nom, prénom pendant une durée d’un an.
