REGLEMENT JEU ANNIVERSAIRE SPAR / SPAR SUPERMARCHE
DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2013
Article 1 :
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 46 021 338 €, dont le siège social est au 1 Esplanade de France – BP 306 – 42008 ST ETIENNE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Etienne sous le N° B 428 268 023, organise du 27 février au 9 mars 2013, un grand jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « L’ANNIVERSAIRE », dans les magasins SPAR, SPAR SUPERMARCHE et CASINO SUPERMARCHE participants.
Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, à l'exception de l’ensemble des salariés des sociétés du groupe Casino, des sociétés ayant participé à la réalisation de ce jeu et du personnel des magasins participants, ainsi qu’aux membres de leurs familles (foyer fiscal).
Article 3 :
Le jeu sera diffusé auprès du public via les 2 canaux de communication suivants :
1/ La publicité sur le lieu de vente
2/ Les sites Web www.casino-proximite.fr et www.spar.fr : jusqu’au 10 mars 2013
Pour participer :
Pour participer au tirage au sort, il suffit de compléter le bulletin de participation en ligne (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone …). Nous annonçons immédiatement au participant si son inscription a été prise en compte par un message sur le site.
Il ne sera accepté qu'une seule participation au tirage au sort et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne, un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participante
Article 5 :
Pour l’ensemble du jeu on line, les lots mis en jeu sont les suivants :
•5 aspirateurs robot Philips FC8802/01 d’une valeur unitaire commerciale indicative de 220€ TTC,
•1 chèque cadeaux Casino Vacances d’une valeur unitaire de 2 000€ valable sur les brochures Casino Vacances, les offres coffrets cadeaux et le site internet www.casinovacances.com jusqu’au 31 mars 2014.
Un tirage au sort aura lieu le mercredi 27 mars 2013 parmi l’ensemble des participants ayant rempli conformément le formulaire de participation.
Article 6 :
Une seule participation et un seul gagnant au tirage au sort est autorisée par foyer (même nom, même adresse). S’il est constaté qu’un participant a enregistré pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires, ces derniers seront considérés comme nuls. S’il est constaté qu’un participant ne répond pas aux exigences du présent règlement, qu’il n’est pas majeur, sa participation sera considérée comme nulle. Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 7 :
•Le gagnant du chèque cadeau Casino Vacances sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse qu’il aura noté sur le formulaire de jeu dans un délai de 7 jours après le tirage au sort.
•Les gagnants d’un aspirateur seront informés par appel téléphonique ou courriel envoyé à l’adresse mail qu’ils auront indiqué sur le formulaire d’inscription dans un délai de 7 jours après le tirage au sort.
En cas de non-réclamation des lots au 30 avril 2013, ils ne seront plus dus et redeviendront la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 9 :
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires.
Article 10 :
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés ou remboursés en tout ou partie.
Si pour des raisons indépendantes de sa volonté la société organisatrice n’était pas en mesure de fournir les dotations annoncées, elle se réserve le droit d’offrir en remplacement des dotations de caractéristiques et valeur équivalentes.
Article 11 :
Le présent règlement sera disponible sur le site internet et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse du jeu avant le 9 mars 2013 (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, joindre à cet effet un RIB/RIP) : Distribution Casino France – Marketing Proximité - Jeu ANNIVERSAIRE SPAR - 1 Esplanade de France - BP 306 - 42008 ST ETIENNE cédex 02.
Article 13 :
Le jeu est placé sous le contrôle de Maître pierot, huissier de justice à St Etienne (42), 9 rue d’Arcole, chez qui le présent règlement a été déposé.
Article 14 :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 15 :
Données personnelles
Les données collectées sont indispensables à la prise en compte de la participation au jeu et feront l’objet d’un traitement informatisé destiné exclusivement aux sociétés organisatrices dans le cadre de la gestion du jeu. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation aux informations le concernant en écrivant aux adresses suivantes DISTRIBUTION CASINO FRANCE - 1 Esplanade de France 42008 Saint Etienne Cedex 2. Les sociétés organisatrices pourront adresser des offres et informations commerciales par voie électronique aux participants après accord express de leur part. Les sociétés organisatrices pourront adresser des offres et informations commerciales par voie postale aux participants, sauf opposition express de leur part en écrivant aux adresses ci-dessus.
Article 16 : Réseau Internet
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, Les sociétés organisatrices ne sauraient êtres tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage êtres tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau
