REGLEMENT DU JEU – CONCOURS PASSEPORT DES MARQUES
jusqu’au 13 octobre 2012
ARTICLE 1 :
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 46 021 338 €, dont le siège social est au 1 Esplanade de France – BP 306 – 42008 ST ETIENNE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Etienne sous le N° B 428 268 023, organise du 3 au 13 octobre 2012 inclus, un grand jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé «PASSEPORT DES MARQUES »,
Il sera accessible jusqu’au 13 Octobre 2012 via le Site Internet : www.casino-proximite.fr
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l’exception du personnel de la société organisatrice et de l’ensemble des sociétés, ayant participé à la réalisation de l’opération, ainsi que des membres de leurs familles (foyer fiscal).
Le jeu sera diffusé auprès des publics par 2 canaux de communication :
1/ la publicité sur le lieu de vente
2/ le site web www.casino-proximite.fr : jusqu’au 13 Octobre 2012
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet www.casino-proximite.fr : jusqu’au 13 Octobre 2012 inclus.
Pour participer
1/ Il suffit :
de se connecter sur le site internet www.casino-proximite.fr avant le 13 Octobre 2012 minuit (heures françaises de connexion faisant foi)
de jouer à l’instant gagnant proposé sur le site en lançant une roue pour tenter de gagner un bon d’achat d’une valeur commerciale nette de 5€.
de compléter le bulletin de participation en ligne (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone) pour participer au tirage au sort pour tenter de gagner un Voyage de rêve , d’une valeur commerciale nette maximum de 2000€ sous forme de chèques cadeaux vacances, valable jusqu’au 24/08/2013 sur les brochures Casino Vacances, les offres coffrets cadeaux et le site internet www.casinovacances.com.
Le participant sait immédiatement s’il a gagné ou non un bon d’achat et sera informé après tirage au sort s’il est l’heureux gagnant du Voyage de rêve, d’une valeur commerciale nette maximum de 2000€. (voir détail à l’article 3).
2/ Pour participer au tirage au sort et tenter de gagner un Voyage de rêve, d’une valeur commerciale nette maximum de 2000, il suffit de remplir le formulaire en ligne.
Le Tirage au sort aura lieu le vendredi 19 octobre 2012 parmi l’ensemble des participants.
Il ne sera accepté qu'une seule participation au tirage au sort et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne, un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participante.
ARTICLE 3 :
Est mis en jeu par tirage au sort au niveau national :
Un Voyage de rêve , d’une valeur commerciale nette maximum de 2000€ sous forme de chèques cadeaux vacances, valables jusqu’au 24/08/2013 sur les brochures Casino Vacances, les offres coffrets cadeaux et le site internet www.casinovacances.com.
Si les gagnants choisissent un séjour d’une valeur supérieure à 2000€, la différence restera à leur charge. A l’inverse, si les gagnants choisissent un séjour d’une valeur inférieure à 2000€, aucun remboursement ne sera effectué.
Les gagnants du voyage seront responsables de l’obtention des papiers administratifs nécessaires (passeport, visa…) et devront scrupuleusement respecter les conditions générales du Tour Opérateur chargé de l’organisation du voyage.
1000 bons d’achats d’une valeur commerciale unitaire nette de 5,00€ TTC à valoir dans les magasins participants à l’opération, jusqu’au 31 décembre 2012.
Les lots ne seront pas échangés, ni contre un autre lot, ni en numéraire. Les lots seront non cessibles à titre onéreux.
ARTICLE 4 :
Le tirage au sort du gagnant aura lieu le vendredi 19 octobre 2012, 1 esplanade de France – 42000 Saint Etienne, parmi l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 :
Les gagnants des bons d’achats seront informés par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants.
A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivant l’envoi du mail leur annonçant qu’ils sont gagnants, les lots seront considérés comme définitivement perdus pour eux et redeviendront la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le gagnant du Voyage de rêve sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse qu’il aura saisi dans le formulaire dans un délai de 7 jours après le tirage au sort. Son nom sera également affiché dans l’ensemble des magasins participant à l’opération.
En cas de non-réclamation du lot au 31 décembre 2012, il ne sera plus dû et redeviendra la propriété de la société organisatrice.
Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera recevable et le lot sera considéré comme définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement indépendant de sa volonté ou dus à une erreur dans les coordonnées téléphoniques-mails ou postales indiquées sur le bulletin de participation.
ARTICLE 6
La Direction de la société organisatrice se réserve le droit d'utiliser les photos et le nom des gagnants dans le cadre de l’opération, notamment afin de les publier dans la presse sans que cela ne leur ouvre droit à une contrepartie autre que le lot gagné.
ARTICLE 7
La participation au jeu implique la pleine et entière acceptation de ce règlement.
Le règlement des opérations est disponible gratuitement sur le site internet www.casino-proximite.fr ou est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Casino Proximité - 1 esplanade de France 42008 Saint Etienne Cedex 2. Les frais d'affranchissement postal seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage au sort sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,30 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu et se connecter pour consulter les résultats et aux frais de photocopies.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit :
- Être effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et envoyée à l’adresse indiquée ci-dessus,
- Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 27 octobre 2012. Le cachet de la poste faisant foi,
- Indiquer nom, prénom, adresse postale personnelle,
- Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu,
- Comprendre la copie de l’email de confirmation de la participation au jeu.
- Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
La demande devra être envoyée à l’adresse suivante :
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Direction Interne, Corporate et Web
1 Esplanade de France
42008 Saint Etienne Cedex 2
Article 8 :
Les données personnelles recueillies sont indispensables à la prise en compte de la participation et sont destinées à la société organisatrice. Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et pourra être exercé sur simple demande à l’adresse suivante DISTRIBUTION CASINO FRANCE - 1 Esplanade de France 42008 Saint Etienne Cedex 2.
Article 9 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 10 :
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires.
