Quizz l’Âge de Glace 4 –DISTRIBUTION CASINO FRANCE– OLA DES MARQUES
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
ARTICLE 1
La société DISTRIBUTION CASINOFRANCE ,SAS au capital de 46 021 338 €, dont le siège social est au 1 Esplanade de France – BP 306 – 42008 ST ETIENNE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Etienne sous le N° B 428 268 023, organise du 27 juin au 07 juillet 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine.
Intitulé «QUIZZ L’AGE DE GLACE – DISTRIBUTION CASINO FRANCE / BONS PLANS DES MARQUES» (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le mini-site internet Proximité présent sur le site www.bonsplansdesmarques.com jusqu’au 7 juillet 2012
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l’exception du personnel de la société organisatrice et de l’ensemble des sociétés, ayant participé à la réalisation de l’opération, ainsi que des membres de leurs familles (foyer fiscal).
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le jeu sera diffusé auprès des publics par 3 canaux de communication :
1/ la publicité sur le lieu de vente
2/ le site web www.casino-proximite.fr : jusqu’au 7 juillet 2012
3/ sur le mini-site internet Proximité présent sur le site www.bonsplansdesmarques.com
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 20 juillet 2012, il vous suffit :
1/ de vous connecter avant le 7 juillet 2012 inclus à minuit sur le mini-site Proximité dédié présent sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.comen remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
3/ de répondre correctement à la question de la rubrique portant sur L’Age de Glace 4 – La dérive des continents. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonsplansdesmarques.com
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 7 juillet 2012 inclus à minuit en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.bonsplansdesmarques.comou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site www.bonsplansdesmarques.com
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier le mardi 20 juillet 2012 parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 7 juillet inclus à minuit.
Le nom du gagnant sera accessible sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com(Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 7 jours à compter de la date de tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- 100 coffrets DVD « L’âge de Glace » d’une valeur commerciale unitaire de 19,99 € € TTC
- 1000 peluches (20cm) d’une valeur commerciale unitaire de 11,90 €, € TTC
- 1 séjour en Laponie 8 jours /7 nuits en pension complète (pour 2 adultes) d’une valeur unitaire de 2800€ TTC en chèques cadeaux casino vacances valable sur les brochures Casino Vacances, les offres coffrets cadeaux et le site internet www.casinovacances.comjusqu’au 31 mars 2013.
Le lot comprend :
-Le transport aérien France/Ivalo/France sur vols spéciaux (non-stop) avec Transavia (éventualité de décollages matinaux ou tardifs dans les deux sens).
-Les taxes aériennes + redevances aéroportuaires et surcharge carburant
-Les transferts en cars privés de l’aéroport d’Ivalo à l’auberge et retour
-L’assistance de notre représentant français, séjournant à l’auberge de façon permanente (trajets aériens non accompagnés)
-7 nuits ou 6 nuits à l’auberge Samperin Savotta, en chalet avec sauna ou chambre standard avec salle d’eau.
-La pension complète du dîner du premier jour au petit déjeuner buffet du 8ème jour.
-L’accès aux saunas finlandais en soirée.
-Le cocktail de bienvenue. Le thé ou le café pendant les repas. Les boissons chaudes pendant les activités comme mentionné.
-Le prêt d’un équipement complet contre le froid, tel que combinaison isotherme, gants, bottes, bonnet, chaussettes.
-Les activités et visites mentionnées encadrées par des guides parlant anglais, dont : motoneige de 1h30 à 2h00, initiation au traîneau à chiens (2 km), initiation au traîneau à rennes (1 km). 2 adultes par équipage.
-La mise à disposition pendant tout le séjour de skis de fond, raquettes et patinettes des neiges
Le lot ne comprend pas :
-Les déjeuners du 1er et dernier jour.
-Les boissons (hors celles mentionnées).
-Le port des bagages.
-Le supplément éventuel pour un adulte par motoneige le 3ème jour 33€/pers à régler sur place.
-Les activités optionnelles proposées sur place.
-Les dépenses de nature personnelles.
-Les pourboires au guide.
-Les assurances voyage : assistance, rapatriement et annulation.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
L'organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots sont attribués aux participants qui se seront correctement inscrits ou identifiés, qui auront réussi à répondre correctement à la question posée et qui seront tirés au sort.
Le Tirage au sort aura lieu le vendredi 20 juillet 2012 parmi l’ensemble des participants.
Il ne sera accepté qu'une seule participation au tirage au sort et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne, un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participante
Les gagnants seront informés par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Dépôt du présent règlement
Le jeu est placé sous le contrôle de SCP Pierot et Luypaert, huissiers de justice associés à St Etienne (42), 9 rue D’Arcole, chez qui le présent règlement a été déposé.
7.2 Consultation du règlement et remboursement des frais de consultation
Le présent règlement est consultable sur le site www.bonsplansdesmarques.comet peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 7 juillet 2012 inclus
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du présent règlement peut être obtenu sur demande écrite précisant les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale) ainsi que le jour et l’heure de la connexion, accompagnée du justificatif d’un RIB/RIP, le tout envoyé avant le 21 juillet 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Direction Interne, Corporate et Web
1 Esplanade de France
42008 Saint Etienne Cedex 2
Le remboursement des frais de connexion interviendra sur la base forfaitaire de 0.21 € TTC (soit 3 minutes de connexion). Les frais d’envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande jointe au tarif lent en vigueur (base 20g).
Le remboursement des frais de connexion interviendra par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de la réception de la demande.
Toute demande illisible, raturée, incomplète, insuffisamment affranchie et/ou envoyée hors délai ne sera pas traitée. Seuls les participants justifiant d’un débours financier pourront obtenir un remboursement.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
7.3 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur le site Internet : www.lesbonsplansdesmarques.com;
7.4 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatricese réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage au sort sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,30 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu et se connecter pour consulter les résultats et aux frais de photocopies.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit :
- Etre effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et envoyée à l’adresse indiquée ci-dessus
- Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 21 juillet 2012. Le cachet de la poste faisant foi,
- Indiquer nom, prénom, adresse postale personnelle,
- Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu,
- Comprendre la copie de l’email de confirmation de la participation au jeu.
- Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement par foyer (même non, même adresse) sur toute la durée du jeu.
La demande devra être envoyée à l’adresse suivante :
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Direction Interne, Corporate et Web
1 Esplanade de France
42008 Saint Etienne Cedex 2
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site Bons plans des marques (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société organisatrice du jeu pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice»
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
