REGLEMENT DU JEU – CONCOURS régime Dukan
JUSQU’AU 24 juin 2012
ARTICLE 1 :
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 46 021 338 €, dont le siège social est au 1 Esplanade de France – BP 306 – 42008 ST ETIENNE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Etienne sous le N° B 428 268 023, et la société Régime Dukan, société anonyme au capital de 100 000,00 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 479 913 774 dont le siège social est au : 128 rue de la Boétie 75008 Paris France, co- organisent du 11 au 24 juin 2012, un grand jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Grand jeu Régime Dukan ».
« Le lot est réservé aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant AVANT de s'inscrire. Les participants ne doivent pas être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulino-dépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours, être végétarien, végétalien. »
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception du personnel de la branche Casino Proximité, de la société Distribution casino France, de la société DUKAN et de l’ensemble des sociétés prestataires, ayant participé à la réalisation de l’opération, ainsi qu’aux membres de leurs familles (foyer fiscal).
Le jeu sera diffusé auprès du public via les 2 canaux de communication suivant :
1/ la publicité sur le lieu de vente
2/ le site web www.casino-proximite.fr : jusqu’au 24 juin 2012
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet www.casino-proximite.fr : jusqu’au 24 juin 2012
Pour participer
Pour participer au tirage au sort, il suffit au participant de répondre correctement aux questions posées et de compléter le bulletin de participation en ligne (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone le cas échéant). Nous annonçons immédiatement au participant s’il participera au tirage au sort par un message sur le site.
Il ne sera accepté qu'une seule participation au tirage au sort et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne, un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participante
ARTICLE 3 :
Un participant sera tiré au sort et remportera 1 cure Dukan à l'Atlantic Palace à Agadir 5* pour 2 personnes durant 7 nuits en pension complète avec vols, soins Dukan et transferts à l’aller de l’aéroport à l’hôtel (et au retour de hôtel-aéroport), d’une valeur moyenne indicative de 4 100€ TTC (quatre mille 100 euros).
La cure comprend :
1 cure Dukan à l'Atlantic Palace à Agadir 5* pour 2 personnes durant 7 nuits en pension complète Dukan
Les vols (aller/retour Paris /Agadir) depuis Paris uniquement et en classe économique ou low cost.
Ne comprend pas :
Les boissons, les repas non mentionnés et dépenses personnelles.
Les soins hors cure Dukan.
Les modifications de classification de la chambre.
Les frais de dossier de l’hôtel.
Les assurances.
Les taxes.
Important :
Lot à utiliser en fonction des disponibilités, hors périodes de vacances scolaires, hors périodes de ponts et du 22/12/12 au 03/01/13.
La réservation du vol et de l’hôtel devra être faite avant le 31/10/12 et le lot sera valable jusqu'au 24/06/2013.
Lorsqu’une date aura été choisie par le gagnant et confirmée par Régime Dukan, celle-ci sera ferme et définitive. Aucune modification ultérieure ne sera acceptée.
La dotation ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie financière (totale ou partielle), ni à un échange ou remplacement, sauf dans les cas prévus ci-après.
Par ailleurs, le lot ne peut être cédé à un tiers même à titre gratuit. Cependant, si le gagnant ne peut pas suivre la cure Dukan pour des raisons médicales, il devra en informer la société Régime Dukan qui transformera la cure du gagnant en séjour en pension complète normale.
La personne accompagnatrice pourra choisir de ne pas suivre la cure Dukan, elle le précisera à la société Régime Dukan qui transformera la cure de la personne accompagnatrice en pension complète
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigent, la société Régime Dukan se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature ou de valeur équivalente.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les photographies ou représentations graphiques utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot de finalement attribué.
ARTICLE 4 :
Le tirage au sort des gagnants aura lieu le mardi 26 juin 2012, 1 esplanade de France – 42000 Saint Etienne, parmi l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants
Le participant désigné lors du tirage sera informé directement par la société Régime Dukan par courrier électronique au plus tard le 26/07/12. Le gagnant devra alors remplir les conditions définies dans le Règlement, justifier de son identité, certifier sur l’honneur être en bonne santé physique et psychologique et ne pas être concerné pas les cas mentionnés dans l’article 1, retourner le formulaire qui lui sera adressé dans le courrier électronique. Ce formulaire demandera 3 dates de disponibilité pour le lot et le gagnant devra répondre sous les 30 jours suivant la réception du courrier électronique.
Si le participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Régime Dukan.
La Direction de Casino Proximité et la société Régime Dukan pourront publier, ce que le participant accepte par avance, le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Le prix qui ne peut pas être distribué en raison d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
ARTICLE 6
La participation au jeu implique la pleine et entière acceptation de ce règlement.
Le règlement du jeu est déposé chez Me SCP Pierot Luypaert Huissiers de Justice Associés rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE huissier de justice à St Etienne. Le règlement des opérations est disponible gratuitement sur le site internet www.casino-proximite.fr ou est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Distribution Casino France Communication Casino Proximité - 1 esplanade de France 42008 Saint Etienne Cedex 2. Les frais d'affranchissement postal seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage au sort sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,30 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu et se connecter pour consulter les résultats et aux frais de photocopies.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit :
- Etre effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et envoyée à l’adresse indiquée ci-dessus
- Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 9 juillet 2012. Le cachet de la poste faisant foi,
- Indiquer nom, prénom, adresse postale personnelle,
- Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu,
- Comprendre la copie de l’email de confirmation de la participation au jeu.
- Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement par foyer (même non, même adresse) sur toute la durée du jeu.
La demande devra être envoyée à l’adresse suivante :
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Direction Marketing
1 Esplanade de France
42008 Saint Etienne Cedex 2
Article 7 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute identification d’identité ou d’adresse fausse ou incomplète entraine l’élimination du participant.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d'un participant, les sociétés organisatrices se réservent la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 8 : données personnelles
Les données collectées sont indispensables à la prise en compte de la participation au jeu et feront l’objet d’un traitement informatisé destiné exclusivement aux sociétés organisatrices dans le cadre de la gestion du jeu.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation aux informations le concernant en écrivant aux adresses suivantes DISTRIBUTION CASINO FRANCE - 1 Esplanade de France 42008 Saint Etienne Cedex 2 ou société Régime Dukan, 128 rue de la Boétie 75008 Paris France
Les sociétés organisatrices pourront adresser des offres et informations commerciales par voie électronique aux participants après accord express de leur part.
Les sociétés organisatrices pourront adresser des offres et informations commerciales par voie postale aux participants, sauf opposition express de leur part en écrivant aux adresses ci-dessus.
Article 9 – Réseau Internet :
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 10 : Loi Applicable
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
