Conditions Jeu de mémoire Casa
Règlement de jeu
Jeu de mémoire Casa
ARTICLE 1: RÈGLES DU JEU
Ces conditions générales (ci-après mentionnées comme : « Conditions générales » décrivent les règles officielles concernant le concours CASA Jeu de mémoire (ci-après le « Concours ». La participation au Concours est gratuite et n’oblige à aucun achat de produits.
ARTICLE 2: JUSt. Agency
Le Concours est organisé par :
JUSt. Agency Schaarbeeklei 647, 1800 Vilvoorde (Belgique), avec numéro de TVA BE0536.809.084 (« JUSt. Agency »).
Ce Concours se déroule du 30.05.2016 jusqu’au 26.06.2016 inclus en France.
Pour plus d’information ou en cas de questions concernant ce Concours, veuillez contacter:contest@casashops.com
ARTICLE 3: LES PARTICIPANTS
Toute personne physique majeure (âge légal) qui dispose d’une adresse e-mail et est domiciliée en France peut participer au Concours.
En se déclarant d’accord avec les conditions générales le participant confirme qu’il a atteint l’âge de la majorité.
Les personnes suivantes sont exclues de toute participation au Concours :
les participants mineurs ;
les employés de JUSt, de Casa et de leurs distributeurs et de leurs filiales ;
les employés et autres membres du personnel de sociétés tierces, impliquées (in)directement dans la création, le développement, l'organisation, l'administration et/ou la promotion du Concours ;
les proches des employés susmentionnés (parents de degré ascendant ou descendant, conjoints, concubins, frères et sœurs).
L'identité de chaque Participant au Concours sera établie grâce à l'adresse électronique utilisée pour s'inscrire au Concours. La possibilité de participer à ce Concours pourra également se baser sur l'adresse électronique fournie par le Participant. Les adresses électroniques incomplètes ou incorrectes ne pourront être prises en considération et rendront nulle et non avenue la participation, tout comme des noms ou prénoms incomplets ou incorrects.
ARTICLE 4: TRAITEMENT DE DONNEES
En cochant la case correspondante sur la page de participation en ligne, les Participants donnent leur accord pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles.
Conformément aux réglementations européennes applicables, tout traitement de données à caractère personnel est effectué conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement de données personnelles. Le responsable du traitement des données, comme supposé dans la législation applicable correspondante, est : JUSt. Agency Schaarbeeklei 647, 1800 Vilvoorde (Belgique), avec numéro de TVA BE0536.809.084
Les données personnelles recueillies et traitées contiennent votre prénom et nom de famille, votre adresse électronique et votre sexe.
Conformément à la loi applicable, vos données personnelles seront enregistrées et stockées exclusivement dans les bases de données de JUSt à des fins d'organisation technique du Concours. Les participants acceptent que leurs données personnelles soient stockées, traitées et transférées au-delà des frontières durant le Concours par JUSt. Les données personnelles sont exclusivement recueillies et traitées afin de garantir le bon processus du Concours et pour remplir les obligations concernant ce Concours, et plus particulièrement pour contacter de manière efficace les gagnants durant le délai imparti et dans le but de contacter les participants avec des propositions commerciales de JUSt ou de CASA et aussi pour publier l'identité des gagnants sur le site Web.
Les données des participants sont stockées et traitées par JUSt pour faciliter le remplissage des formulaires Web.
Il est demandé aux Participants de donner séparément leur consentement pour le transfert de leurs données personnelles à JUSt afin de recevoir des lettres d'information .Les participants peuvent choisir de refuser et de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » dans le mail. Les données personnelles seront stockées durant le Concours et (le cas échéant) pour faire des propositions commerciales et seront immédiatement enlevées dès le Concours terminé.
JUSt garantit que les données personnelles ne soient pas transmises à des tiers qui ne sont pas liés à JUSt.
Les Participants possèdent le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les modifier et de les supprimer. Ils ont également un droit d'opposition dans le cadre du traitement de leurs données personnelles s'ils considèrent qu'il existe des motifs sérieux et légitimes de le faire.
Les participants doivent savoir que la suppression de leurs données personnelles de la base de données conduira automatiquement à leur disqualification du Concours. Ces droits ne peuvent s’exercer que par l’envoi d’un courrier électronique à contest@casashops.com ou par l’envoi d’un courrier ordinaire, auquel cas une copie de la carte d’identité ou du passeport des expéditeurs doit être incluse dans la lettre.
Pour des questions concernant la protection de la vie privée ou des données, veuillez contacter contest@casashops.com ;
ARTICLE 5: LE CONCOURS
5.1. Mécanisme
Les participants sont invités à participer à un jeu de mémoire classique. Ils auront 12 cartes avec lesquelles ils devront former des paires. Leur temps est enregistré lorsqu’ils jouent. Les participants peuvent participer aussi souvent qu’ils veulent.
5.2. Sélection des gagnants
Pour gagner un prix, le participant doit :
remplir toutes les conditions de participation indiquées dans l'Article 5.1 ;
Faire partie du Top 100 des gagnants.
Les gagnants sont des Participants qui :
ont réalisé les meilleurs temps.
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les participants avec le meilleur temps. Il y a seulement une chaise par gagnant. Les gagnants seront informés par mail.
Le choix des gagnants est définitif et exécutoire et JUSt n’engagera pas de discussion et n’émettra aucun communiqué sur son choix.
Les gagnants seront également annoncés sur le site Web après la fin du Concours. Le choix des gagnants est définitif et exécutoire, et JUSt n'engagera pas de discussion et n'émettra aucun communiqué sur son choix.
S’il n’est pas possible de contacter le gagnant (ou s’il ne répond pas à la notification) dans les 3 mois après la sélection des gagnants, cela peut être considéré comme une renonciation au prix et JUSt a le droit de disqualifier le gagnant et d’offrir le prix au prochain gagnant.
ARTICLE 6: LES PRIX
Les prix suivants sont attribués:
20x chaise relax VIP avec le label FSC
Chaque participant reçoit un bon de réduction de 5 euros (valable sur un achat à partir de
25 euros jusqu'au 31.07.2016 inclus. Les bons de réduction ne sont pas cumulables.
Le prix attribué a un caractère personnel. Ils ne sont pas transférables et ne doivent en aucun cas être substitués ou remplacés par des alternatives ou leur équivalent en espèces.
JUSt ne sera pas tenu pour responsable des impôts ou taxes à payer par les gagnants dans leur pays ou état de résidence sur le prix le cas échéant.
Les prix peuvent être réclamés jusqu’à 3 mois après participation. Les gagnants recevront un courriel avec des instructions après leur participation. Tout prix qui n’a pas été réclamé durant les 3 mois sera échu et attribué à un autre gagnant.
JUSt ne peut en aucun cas être tenu responsable et ne peut être tenu de verser une indemnité dans l'impossibilité pour un gagnant de réclamer son prix suite à des restrictions légales.
ARTICLE 7: DISQUALIFICATION, ALTÉRATION OU ANNULATION DU CONCOURS
7.1. La participation est soumise à l’acceptation du Règlement de Concours. JUSt se réserve le droit de disqualifier les Participants au Concours pour l'un des motifs suivants :
en toutes circonstances qui échappent à son contrôle ;
en cas de manipulation frauduleuse du mécanisme du Concours ;
en cas de violation de l'une des modalités de souscription et du règlement du Concours ;
en cas de piratage de données quelles qu'elles soient ;
dans les situations prévues dans ce Règlement de Concours ;
en cas de suspension ou de cessation du Concours dans le pays de résidence des Participants suite à des interdictions ou des restrictions légales ou encore à des mesures du gouvernement prises en rapport avec le Concours ;
pour toute autre raison pour laquelle JUSt pense qu'elle n'est pas en accord avec l'esprit du Concours.
Une tentative de fraude peut être une raison suffisante pour motiver la disqualification.
JUSt se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou tentative de fraude.
7.2. JUSt se réserve le droit de modifier le Concours ou les Conditions générales et/ou de suspendre ou annuler le Concours ou la remise de prix. De même, dans le cas de circonstances imprévues ou en cas de force majeure, notamment une panne d'Internet, des coupures électriques, une défaillance du serveur, des attaques de virus, du piratage, piratage d'Internet, l'annulation, de cas de force majeure, des actes de Participants, de mauvaises conditions météorologiques, des bouleversements et des turbulences sociales, des conflits civils ou militaires, qui changeraient le cadre légal ou des interdictions ou des restrictions légales dans un ou plusieurs pays participants, ou autre indépendamment du contrôle raisonnable de JUSt et qui rendraient l'organisation du Concours, l'application des Conditions générales et/ou la remise de prix impossible de manière provisoire ou définitive.
En cas de suspension ou d'annulation du Concours par JUSt, celle-ci sera notifiée aux Participants sur les sites susmentionnés et par courrier électronique, le cas échéant. Dans le cas de modification des règles du Concours par JUSt, les changements de règles seront notifiés aux Participants par e-mail. Les Participants peuvent accepter ces nouvelles règles ou bien retirer leur participation à ce Concours.
Au cas où la suspension ou l'annulation du Concours ou de la remise de prix est due à des actes des Participants, ces Participants seront tenus responsables des dommages, directs ou indirects des réclamations d'autres Participants, de tiers, auprès de JUSt suite à cette suspension ou annulation.
En cas de suspension ou d'annulation, JUSt ne peut être tenu pour responsable des frais encourus ou des dommages subis, qu'ils soient directs, indirects ou sans conséquence. JUSt ne pourra être obligé d’organiser un Concours alternatif ou d’offrir un Prix alternatif.
7.3 Les participant peuvent uniquement participer via l’App de leur pays de résidence.
ARTICLE 8: DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Participants octroient à JUSt pour toute la durée du Concours, la permission non exclusive, irrévocable, inconditionnelle et gracieuse des droits protégés pour copier, publier, distribuer, reproduire, communiquer ou par ailleurs pour utiliser leurs noms, leurs photos, leurs informations biographiques ou toutes autres données personnelles à des fins promotionnelles et commerciales, y compris en les publiant sur le mur de la page Facebook de JUSt, dans le but de partager les actualités du Concours avec leurs fans.
ARTICLE 9: RESPONSABILITÉ
9.1. JUSt ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir durant l'organisation ou la participation au Concours, quelles que soient la cause ou les conséquences de ces dommages, y compris les dommages provoqués par :
la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par le Participant ;
le partage de contenu ou de données personnelles par le participant;
des problèmes avec la connexion Internet, tout autre problème du réseau de télécommunications, du matériel informatique, du logiciel, avec les FAI, dû à des virus, à des problèmes techniques de toute sorte, à du piratage, à des décisions de justice ou à une législation impérative ;
la non-réception du formulaire d'inscription par JUSt en cas de force majeure, d'intervention malveillante d'un tiers, de problèmes de connexion ou de tout problème survenant et étant hors de portée de l'influence de JUSt ;
des restrictions légales relatives à la participation au Concours, susceptible de limiter ou d'interdire la participation;
des restrictions légales concernant l'attribution de prix;
des changements apportés à ces Conditions générales ou l'annulation du Concours.
la participation d'un mineur au Concours.
9.2. À l'exception de cas de mauvaise conduite intentionnée ou grave, ni JUST, ni son personnel, ni aucun tiers se reposant sur l'organisation ou la publicité du Concours ne peut être tenu responsable de dommages quels qu’ils soient (y compris les blessures, pertes ou dommages directs, indirects, avec ou sans conséquence) étant survenus comme conséquence de l'organisation ou de la participation au Concours, pour avoir désigné le(s) gagnant(s) ou attribué les prix.
9.3. JUSt a pour règle de décliner toute responsabilité si le gagnant ne prend pas et/ou n'accepte pas la livraison, quel qu'en soit le motif, ou s'il ne peut avertir JUSt à temps d'un changement dans l'adresse de livraison. JUSt décline également toute responsabilité en cas de problèmes de livraison des prix dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
9.4. En cas d'erreur, manifeste ou non, affectant le Concours, quelle qu'en soit la cause, qu'elle vienne de la production ou autre, JUSt se réserve le droit d'administrer le Concours comme si cette erreur ne s'était pas produite. Lorsque JUSt le juge approprié et/ou réalisable, JUSt peut choisir d'informer les Participants de l'erreur et la corriger.
9.5. En aucun cas, JUSt ne sera tenu responsable de dommages directs, spéciaux, secondaires, exemplaires, punitifs ou accessoires (y compris la perte d'usage, de données, de travail ou de bénéfices) découlant ou en rapport avec votre participation au concours, que cette responsabilité découle d'une réclamation fondée sur un contrat, une garantie, un délit (y compris par négligence), responsabilité stricte ou autre, et que JUSt ait été informé ou non de la possibilité de cette perte ou dommage. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité en cas de dommages secondaires ou accessoires. La limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas.
ARTICLE 10: ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS
Par leur participation, les Participants seront considérés comme ayant convenu de respecter ces Conditions générales et leurs interprétations selon la législation applicable.
ARTICLE 11: RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Chaque réclamation ou litige concernant ces conditions générales doit être adressé à JUSt, Schaarbeeklei 647, 1800 Vilvoorde (Belgique).
11.2 En cas de litige concernant l'interprétation de ces conditions générales, les Participants et JUSt s'accordent à se consulter réciproquement afin de trouver une solution amiable au litige.
11.3 Toutes les décisions de JUSt à propos du Concours sont définitives et exécutoires. Il ne pourra y avoir de recours.
11.4 Au cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont trouvées nulles et non avenantes, le reste des conditions générales continuera de s'appliquer.
11.5 Les présentes Conditions générales, le Concours, ainsi que tout ce qui est associé à la relation entre les Participants et JUSt, sont gouvernés et élaborés exclusivement selon la législation belge, et devront être interprétés conformément à celle-ci.
11.6 Si une disposition de ces conditions générales est ou devient illégale, non valable ou inapplicable dans une juridiction, cette illégalité, absence de validité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité d'autres dispositions de ces conditions générales.
11.7 Sauf règlements contraignants reposant sur la protection des consommateurs, seuls les tribunaux du siège social de JUSt sont compétents dans les litiges découlant de, ou associés à la réalisation, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation des présentes conditions générales du Concours et de tout autre aspect associé aux relations entre les Participants et JUSt.
