Article 1 – Organisateur du jeu
Résidence Mixte, sarl au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé au 59 rue de Prony, 75017, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro N°B 488695974 (ci-après la « société organisatrice »), organise du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 3 juillet 2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Cartridge world aime le foot et le Brésil », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports de communication suivants de Cartridge World : sites Internet, newsletters, compte Facebook.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au jeu s’effectue en répondant à trois questions liées au Brésil et au football, et en renseignant son adresse e-mail pour enregistrer sa participation. Le jeu est accessible sur la page Facebook Cartridge World de votre ville.
Article 5 – Dotation
Le jeu est doté des lots suivants : 3 imprimantes LG Pocket d’une valeur unitaire de 99,90 € TTC.
Article 6 – Désignation des gagnants
Sur la totalité des participants qui ont répondu juste aux questions, deux d’entre eux gagneront une imprimante LG Pocket en instant gagnant. Le 3ème gagnant remportera l’imprimante LG pocket via un tirage au sort.
Toute participation au jeu implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Les formulaires de participation qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Article 7 – Nombre de participations autorisé
Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu.
Article 8 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le bulletin de participation. Les participations dont le questionnaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
Article 9 – Remplacement des lots par l’organisateur
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 10 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre dotation.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Article 11 – Utilisation de l’identité des gagnants
La société organisatrice sollicitera l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leur nom, prénom, ville de résidence et photographie, ainsi que leur voix, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 12 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris (75008).
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du jeu, spécifiée à l’article 16, pendant toute la durée du jeu.
Article 13 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de participation, sur la base forfaitaire de 1 minute de connexion internet à 0,1 €/minute soit un montant de 0,1 € peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse du jeu (hormis dans le cas d’accès forfaitaire ou illimité).
Article 14 – Interprétation du règlement et attribution de compétence
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme du jeu ou son interprétation.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Article 15 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse du jeu.
