Réglement
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Concours peluches We Bare Bears »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (« Turner») organise du 13 avril au 10 mai 2018, dans le cadre des activités de sa chaine Cartoon Network, du site Internet http://www.cartoonnetwork.fr qu’elle édite, et de sa page Facebook associée, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « DVD Concours peluches We Bare Bears » (Ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site http://www.cartoonnetwork.fr dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 : CONDITION D’ELIGIBILITE
Le Concours est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, Corse, en Belgique et en Suisse, à l'exception des enfants du personnel de Turner et de leur famille proche (parents, frères et sœurs et toute autre personne résidant dans le même foyer).
L'appel à participer et toutes les informations relatives au présent Concours seront faits sur http://www.cartoonnetwork.fr ainsi que sur la page Facebook de Cartoon Network, à partir 13 avril 2018 et pendant toute la durée du Concours.
La participation au présent Concours est subordonnée au respect des Conditions d’utilisation du site Internet de Cartoon Network disponible sur le site de http://www.cartoonnetwork.fr dans la rubrique « conditions d’utilisations » dont les participants reconnaissent avoir pris connaissance et qu’ils déclarent accepter sans restriction ni réserve.
Pour participer au Concours, tout participant doit disposer de l’autorisation préalable de ces représentants légaux. Turner se réserve le droit, à tout moment, d’effectuer toute vérification requise liée à l’obtention de ladite autorisation et ce par tout moyen de son choix et d’exclure du Concours tout participant qui ne fournirait pas ladite autorisation à la demande de Turner.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Concours est totalement gratuite et est effectuée sans obligation d’achat ou de souscription à un service quelconque de Turner.
Pendant toute la durée du concours, les enfants seront invités à répondre à une question portant sur We Bare Bears.
Pour participer, il faut se connecter sur le site Internet http://www.cartoonnetwork.fr (tarif selon l’abonnement personnel), après avoir obtenu, pour les mineurs, l’autorisation parentale telle que requise dans les conditions de l’article 3 ci-dessus.
Le joueur est invité à répondre à la question suivante : « Parmi ces héros, qui s’appelle Charlie ?» en effectuant un choix parmi une sélection de 5 personnages.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.
La date limite de participation est fixée au 10 mai 2018 à 23h59, l’heure de saisie telle qu’enregistrée par les serveurs faisant foi pour les participations via le site Internet.
Un même participant ne peut participer qu’une seule fois. Un foyer peut comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une fois. Toute participation frauduleuse fera l’objet d’une disqualification : le(s) lot(s) ne seront pas envoyés.
Si l’adresse électronique utilisée lors de la participation au Concours est supprimée ou n’est plus utilisée par le participant, il lui appartient d’aviser TURNER, par voie électronique uniquement, de sa nouvelle adresse électronique.
Il ne sera pas tenu compte des participations incomplètes, illisibles, ou erronées ou aboutissant à une adresse électronique erronée ou inconnue. TURNER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte d’envois électroniques effectués par les participants qui serait la conséquence de problèmes techniques.
ARTICLE 5 : MODALITE DE SELECTION DES GAGNANTS
La désignation des 3 gagnants se fera par le biais d’un tirage au sort – (Voir article 4).
Turner contactera les 3 gagnants par courrier électronique tel que communiqué lors de l’inscription au Concours, à l’issue du concours et les gagnants recevront les dotations prévues à l’article 6 des présentes.
Par ailleurs, Turner se réserve le droit de réaliser un autre concours ou sectionner de nouveaux gagnants par tous moyens de son choix pour le cas où le nombre de participation au présent Concours ne serait pas suffisant ou si un nombre insuffisant de participants répondrait aux exigences du Concours, et ce à leur seule discrétion.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les gagnants, tels que désignés à l'article 5 ci-dessus, se verront attribuer les dotations suivantes :
Lot 1 à 3 : une peluche We Bare Bears - Valeur : 40,00 €.
Les 3 gagnants ne pourront échanger, donner, ou revendre leur gain sous quelque forme que ce soit. En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger de Turner que lui soit remis en échange de son lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
Turner ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement postal.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMMUNICATION
La participation au jeu-concours est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion au site http://www.cartoonnetwork.fr ainsi que les frais de correspondance éventuels exposés par le participant dans le cadre du jeu concours lui seront remboursés dans les conditions décrites ci-après :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Concours seront remboursés, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ce frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Turner une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom, adresse postale personnelle,
- l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion sur le site.
- un relevé d'identité bancaire du participant, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante :
TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
115-123 avenue Charles de Gaulle
92525 Neuilly Sur Seine Cedex
Le remboursement s'effectuera par virement, par chèque ou en timbres-poste (à valeur équivalente), au choix de Turner, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une connexion au site de 15 minutes par jour.
Toutefois en considérant que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://www.cartoonnetwork.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ( tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
D’autre part, les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ainsi qu’à la demande du règlement complet seront remboursés, sur demande expresse, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom et/ou même adresse, même RIB/RIP) pour toute la durée du jeu.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au delà d’un délai de deux (2) mois à compter de la fin du Concours.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Turner ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le présent Concours ou l'écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit.
Turner pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Concours. Turner se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas sélectionner le participant fautif dans les gagnants et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Turner ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou destruction des vidéos fournies par les participants, ou des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours, et notamment des perturbations sur le réseau entravant la bonne connexion au site internet http://www.cartoonnetwork.fr ou retardant ou faisant échec à l’inscription des participants au Concours.
ARTICLE 9: ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile et territorialement situés dans le ressort du siège social de TURNER.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de vous offrir la meilleure utilisation de notre Site, vous serez amené dans certaines circonstances, à nous fournir des informations à caractère personnel vous concernant.
Le Site, comme tous les autres sites du groupe Turner a pour principe de respecter et d'appliquer les règles relatives à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs afin de prévenir toute mauvaise utilisation et/ou utilisation abusive.
Nous vous invitons à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site http://www.cartoonnetwork.fr (rubrique « politique de confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées.
Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à toonprivacy_fr@turner.com,
Turner pourra également implanter par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur aux fins de vous faciliter la navigation et de mémoriser votre identifiant et votre mot de passe. Les cookies ne sont donc utilisés par Turner que dans le but d’améliorer les services qui vous sont destinés. Vous n'avez pas besoin d'avoir cette fonction activée pour visiter le Site, mais l'accès à certains services, notamment l'accès et/ou la gestion de votre Profil, peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement. Vous pouvez désactiver la fonction "cookies" de votre navigateur si vous le désirez.
Vos données personnelles sont enregistrées dans une base de données et hébergées par la société Abstratk, SARL au capital de 300 K€, inscrite au RCS Paris 417 581 402 et dont le siège social se situe au 213 rue du Faubourg St Martin - 75010 Paris – France, qui fournit pour notre compte et en sa qualité de sous-traitant notamment des prestations de stockage de vos données sur ses serveurs.
COMMENT NOUS CONTACTER
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique de protection des données personnelles, contactez-nous :
privacy.fr@turner.com.
• Turner France, Boomerang TV 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
