REGLEMENT COMPLET
Jeu-Concours “Cartoon Network – DVD Dragons, Cavaliers de Beurk”
Cartoon Network
Du 2 juillet au 25 juillet 2014
ARTICLE 1
La société Turner Entertainment Networks International Limited (T.E.N.I.L.), Limited Liability
Company, dont le siège social est situé à Turner House, 16 Great Marlborough Street, London
W1V 1AF, United Kingdom, immatriculée sous le n°2803512, qui édite la chaîne Cartoon
Network, en France, organise un concours intitulé "Cartoon Network – DVD Dragons,
Cavaliers de Beurk" du 2 juillet au 23 juillet 2014 à 23h59 sur son site Internet
http://www.CartoonNetwork.fr (le « Site »).
COMMENT PARTICIPER ?
ARTICLE 2
Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la
Corse), en Belgique et en Suisse, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des
membres de leur famille.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
La participation au Concours n'est possible que sur le Site.
Les règles du Concours sont disponibles en cliquant sur le bouton « termes et conditions »
ARTICLE 3
Le Concours se compose d’une question.
La participation au Concours se fait directement en ligne.
Une seule participation par joueur sera admise (même nom, même adresse e-mail, même adresse
postale).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interdire l'acquisition du lot ou la participation au
Concours à quiconque se serait enregistré en fournissant des renseignements inexacts ou
incomplets.
L'inscription au Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Un jury composé des membres de l'équipe de Cartoon Network effectuera le tirage au sort final
parmi les joueurs ayant répondu correctement aux questions. Les gagnants remporteront les prix
décrits à l'article 5 ci-dessous.
ARTICLE 4
Les réponses et les coordonnées des joueurs devront être enregistrées sur le Site avant la date
limite du 23 juillet 2014 à 23h59.
Toute réponse incomplète et/ou enregistrée après la date limite de participation sera considérée
comme nulle.
LES GAGNANTS
ARTICLE 5
Le jeu récompensera 20 gagnants de la façon suivante :
1er à 20ème : Coffret 4 DVD – Dragons, Cavaliers de Berk (Saison 1) (prix unitaire : 19,99 € TTC)
ARTICLE 6
Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra être ni transmissible, ni remboursé, ni échangé
contre un objet ou contre une valeur monétaire.
Il est expressément convenu qu'en cas d'attribution du lot à un mineur ayant répondu avec
exactitude à l'une des questions posées, le lot sera remis à son représentant ou tuteur légal.
ARTICLE 7
Lors du mois suivant la fin du Concours, un e-mail de notification de gain sera envoyé à chaque
gagnant.
Dans un délai d'un mois à partir de la date du message de notification, chaque gagnant devra
confirmer sa volonté de recevoir son lot et donner son nom et son adresse postale ou le nom et
l'adresse postale de son représentant ou tuteur légal si le gagnant est mineur pour la livraison du
lot en répondant à l'e-mail de notification de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8
Le lot sera expédié dans un délai de soixante (60) jours maximum à l'adresse postale indiquée par
le gagnant dans son e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les éventuels frais
d'expédition du lot sont pris en charge par la Société Organisatrice.
Il est expressément précisé que la Société Organisatrice pourra toutefois annuler un gain de lot, à
sa seule discrétion et sans information préalable, dans le cas suivant:
- l'envoi du lot s'avère infructueux à l'adresse déclarée par le gagnant et la Société Organisatrice
ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires après des efforts raisonnables.
Dans ce cas, la Société Organisatrice se verra contrainte d'annuler le lot, cela ne pourra ouvrir
droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.
ARTICLE 9
Les informations fournies par les joueurs sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice
et aux sociétés qui lui sont directement rattachées (mère et/ou filiales) et ne seront en aucun cas
transmises à d'autres tiers.
Ces informations seront utilisées notamment pour l'expédition du lot et/ou à des fins statistiques
non nominatives.
Conformément à la législation en vigueur en France (loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et
Libertés "), le fichier d'informations nominatives sur les joueurs a fait l'objet d'une déclaration à
la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En outre, les joueurs pourront accéder
aux informations nominatives les concernant, les modifier ou les supprimer à tout moment en
écrivant à
Cartoon Network
Service Concours Web
92525 Neuilly Sur Seine Cedex
La Société Organisatrice s'engage à ce que toute information dont la suppression aura été
demandée soit effectivement supprimée.
RESPONSABILITE
ARTICLE 10
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels dysfonctionnements du
réseau Internet affectant le déroulement du Concours, la réception ou la prise en compte des
participations au Concours, les délais de réponse ou de chargement du jeu. De même, la Société
Organisatrice ne peut garantir que le Site ou tout ou partie du jeu fonctionnera sans interruption,
qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques, que les erreurs constatées seront corrigées, ni que le
Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant des liens sur le Site ne
contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer des dommages au
matériel informatique des joueurs. En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de la perte ou la détérioration des données des joueurs ou d'un quelconque préjudice
direct ou indirect de toute nature (matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au jeu proposé sur le Site.
La participation des joueurs au Concours vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation
ne sera acceptée par la Société Organisatrice du chef du présent article.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même
d'annuler le Concours si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de
ce fait à quelque titre que ce soit.
GENERALITES
ARTICLE 11
Toute contestation ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de quatrevingt
dix (90) jours à partir de la clôture du Concours.
ARTICLE 12
Tout participant au Concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu figurant à l’article 9 ciaprès
le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du
règlement et/ou au temps de participation au jeu (sur la base d'une connexion Internet de trois
minutes) sur présentation :
- d’un justificatif de domicile,
- d'un justificatif de l’abonnement à Internet,
- de la date et de l’heure de la participation au Concours,
- des coordonnées exactes du participant.
Le remboursement du timbre (au tarif lent en vigueur) nécessaire à la demande de
remboursement des frais de connexion pourra être effectué concomitamment.
Cette demande doit être effectuée au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du jeuconcours.
ARTICLE 13
Le présent règlement a été déposé chez Maître HAUGUEL, huissier de justice au 14
Faubourg Saint Honoré, Paris VIIIème, France. TBC
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l'existence ou à
l'exécution des présentes, les deux parties conviennent de tenter par tous moyens de régler ledit
litige à l'amiable et, en cas de désaccord persistant, de donner compétence exclusive aux
Tribunaux de Nanterre (92).
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 16 avril 2014
