P ROJET REGLEMENT DU JEU FACEBOOK® MENSUELS « le Printemps de Carteland »
Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours
La société CARTELAND, SAS au capital de 60 980 Euros est inscrite au registre du commerce et des
sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro B 347 923 989 dont le siège social est sis : 1229 route d '
Eguilles - 13122 VENTABREN, organise pendant toute l'année 2012, exclusivement sur Internet, un jeugratuit
et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir
la page CARTELAND® sur Facebook® (ci- après « le « Jeu »). Le Jeu se déroule sous forme de périodes
dénommées ci après "sessions ".
• La société CARTELAND® est désignée également ci-après comme : « la Société Organisatrice» ou «
l’Organisateur ».
• Le « Participant » au Jeu est désigné également ci-après comme « le Participant », « l’Utilisateur », « le
Contributeur », « le Joueur ».
• La personne physique qui vote est désignée ci-après « le Votant ».
• Le Participant ayant gagné au Jeu, suivant les conditions prévues au règlement, est désigné ci-après « le
Gagnant ».
Le Jeu mensuel sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant
toute la durée du Jeu : http://www.facebook.com/#!/Carteland (ci- après le « Site »). Le Participant reconnaît
être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le
site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA
94304.
Article 2 - Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine(y compris la Corse
et Monaco), disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com
/....), après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. Une
seule participation par personne physique, est acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Sont exclus de toute participation au Jeu les membres du personnel de la société
CARTELAND®, ainsi que les membres de leur famille, ainsi que toutes les personnes mineures.
La participation au jeu-concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de
l'attribution l'éventuelle de lots
Article 3 – Dates des sessions de Jeu
Les dates de chaque session seront précisées par annexe au présent règlement de jeu et enregistrées via
www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15,
Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Article 4 – Modalités de participation
4.1 – Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter impérativement
le Participant devra :
a) Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée
du concours : http://www.facebook.com/#!/Carteland
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook®
c) Depuis le « MUR » de la Page, cliquer sur "le printemps de Carteland" (1 seule participation par
personne sous peine d’exclusion du Jeu). Le Participant devra s’assurer qu’il respecte les droits d’utilisation
tel que prévus à l’article 4.2 du présent règlement.
d) Répondre à trois questions dont les réponses se trouvent facilement sur le site.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des photos/oeuvres
En participant au Jeu, les Participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à
CARTELAND® et autorisent CARTELAND® à utiliser ces photos dans d’autres medias à fin
promotionnelle, marketing ou pour d’autres activités. CARTELAND® se réserve également le droit d’éditer,
modifier ou effectuer quelconque changement pour un usage interne ou externe. CARTELAND® se réserve
le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout
virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre
cause hors du contrôle de CARTELAND®, altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité,
ou la conduite de CARTELAND®.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent Jeu contre tous recours, actions
ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits
cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Toute participation
incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute
déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Jeu sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de
modérer a postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du Jeu , tout Participant, qui ne respecterait
pas une des conditions du présent règlement.
4.3 – Modalités et classement
− Pour pouvoir participer, il suffit de se connecter 24 h / 24 h sur la Page du site internet Facebook®
accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : http://www.facebook.com/Carteland.com
- Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de CARTELAND® à venir participer
dans les conditions de l’article 4 du présent règlement. Le tirage au sort se déroule comme suit : chaque lot
mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des fans de la page
http://www.facebook.com/#!/Carteland ayant validé leur participation au jeu nommé « Le printemps de
Carteland » et n'ayant pas gagné précédemment
Article 5 – Dotations/lots
5.1 –Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par CARTELAND® et constituent en ce sens des «dotations ». Les lots mis en jeu sont
décrits pour chaque session mensuelle par annexes au présent règlement enregistrées via www.reglement.net
à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de
la Londe- 78000 – Versailles.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Les lots offerts ne comprennent que
ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. les frais de
ports des lots, sont pris en charge par Carteland et seront expédiés en envoi normal ou colissimo selon la
nature du lot, mais en aucun cas en livraison express.
La société CARTELAND® se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur
du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des
cadeaux ne peut être proposée. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies
dans le règlement et justifier de son identité. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
déposées de leurs propriétaires respectifs.
5.2 – Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la
dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Selon les conditions de l’article
4.3 Aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue. Il sera désigné une seule dotation pour
une même personne physique. La liste des Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera
publiée directement sur la Page de #CARTELAND® dans la rubrique « Articles » et les « Fans » de la Page
seront informés de cette publication par notification/messagerie Facebook® via la fonctionnalité de contact
électronique seulement accessible à la Société Organisatrice. Les Gagnants seront alors invités à fournir leurs
coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone,
concours@carteland.com Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et/ou ne
permettent pas de l’informer de son gain, le Participant perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer
aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques
quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du
Gagnant sous huit (8) jours, il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées
d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par
retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des
Professionnels concernés. Le Gagnant sera alors invité à contacter directement le Professionnel pour
convenir avec lui de la date d’utilisation de son gain dans les conditions imparties, telles que prévues à
l’article 5.1.
Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
La liste des 5 Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera publiée directement sur la Page du
Jeu dans la rubrique « Articles » et « Fans » de la Page en seront informés directement par
notification/messagerie Facebook® via la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la
Société Organisatrice.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement
à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives
communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Ils autorisent donc les
Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de CARTELAND®
notamment. Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les
Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales,
publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout
type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les
utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage,
numérisation notamment. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de votre participation au Jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des
sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en
vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. L’Organisateur ne pourra être tenu pour
responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que
support du Jeu.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un
droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à CARTELAND®. Les renseignements
communiqués par le Participant sont destinés à l'usage de
CARTELAND® dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et
dans le cadre de la gestion du présent Jeu.
Article 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable
en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 des présentes ou qui pourrait faire
l’objet d’une plainte par un tiers. Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les
Participants devront s’assurer par eux mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon
atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété –
droit à l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les
exploitations et usages visés par le présent règlement. En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle
qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le
juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le Participant a le droit de retirer sa/ ses photographie(s). Le Participant
n’a pas d’autres droits. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP Level - Bornecque Winandy -
Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. et entrera
en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la
ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Carteland se réserve le droit de poursuivre
en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des
prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et
participer à l’Opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, Carteland se réserve la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Carteland ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que Carteland ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à
tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la
participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement,
entraînant l’exclusion au Jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 – Dépôt du règlement et remboursement des frais de connexion
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Il pourra être adressé
sur simple demande ou consulté gratuitement sur la Page Facebook® du Jeu. Le règlement sera adressé par
courrier postal, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée à :
Carteland
1229 route d ' Eguilles
13122 VENTABREN
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la
demande du règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Article 12 - : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn
au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du
jeu (Article 11), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et
l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit par session de jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes
ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Article 13 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout
différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis
aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de
l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement. Toute question d’application ou d’interprétation du
règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature
de la question, par Carteland ou Maître Bru, dans le respect de la législation française.
Dates et dotations des Concours Carteland Facebook - 2012
Avril - 1er Grand Jeu - le printemps de Carteland du 26/04/12 au 06/05/12
Gagnez des cadeaux personnalisés à votre image et des bons d'achat !
Participez Concours du mois d'avril de Carteland
1-cliquez sur « J'aime » pour y participer
2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 07/05/12
4 – Publication des résultats le 09/05/12
Dotations
1er prix : une horloge à personnaliser d'une valeur 29 euros
2ème : un plateau photo-personnalisé d'une valeur de 22,90 euros
3ème : Une paire de tongs d'une valeur de 19.90 euros
4 et 5ème prix : 1 bon d'achat de 15 euros
M ai - 2ème Grand Jeu - le printemps de Carteland d u 11/05/12 au 20/05/12
Participez Concours du mois de Mai de Carteland
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2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 21/05/12
4 – Publication des résultats le 22/05/12
Dotations
1er prix : une horloge à personnaliser d'une valeur 29 euros
2ème : un plateau photo-personnalisé d'une valeur de 22,90 euros
3ème : une peluche -hochet d'une valeur de 18 euros
4 et 5ème prix : 1 bon d'achat de 15 euros
J UIN 3 eme Grand Jeu - la fête des pères Carteland du 30/05/12 au 10/06/12
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2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 11/06/12
4 – Publication des résultats le 12/06/12
Dotations
1er prix : une toile à personnaliser d'une valeur de 79,99 euros
2ème : un livre-photo d'une valeur de 40 euros
3ème : une paire de tongs d'une valeur de 19,90 euros
4 et 5ème prix : un bon d'achat de 15 euros
du 6eme au 10eme prix : un porte-clefs d'une valeur de 5,20 euros
Juillet - 4ème Grand Jeu - les vacances avec Carteland du 01/07/12 au 8/07/12
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2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 09/07/12
4 – Publication des résultats le 10/07/12
Dotations
1er prix : un livre-photo d'une valeur de 52 euros
2ème : une toile photo d'une valeur de 29,99 euros
3ème : 1 bon d'achat de 25 euros
4 et 5ème prix : 1 sac à goûter enfant d'une valeur de 10 euros
Août - 5ème Grand Jeu - les vacances avec Carteland du 01/08/12 au 12/08/12
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2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 13/08/12
4 – Publication des résultats le 14/08/12
Dotations
1er prix : une toile à photo-personnaliser d'une valeur de 69,99 euros
2ème : un livre-photo d'une valeur de 42 euros
3ème : 1 bon d'achat de 25 euros
4 et 5ème prix : 1 sac à goûter enfant d'une valeur de 10 euros
Septembre - 7ème Grand Jeu – La rentrée de Carteland du 01/09/12 au 09/09/12
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2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 10/09/12
4 – Publication des résultats le 11/09/12
Dotations
1er prix : une toile photo d'une valeur de 69,99 euros
2ème : un livre-photo d'une valeur de de 42 euros
3ème : 1 peluche-hochet d'une valeur de 18 euros
4 et 5ème prix : 1 bon d'achat de 15 euros
6ème au 10 ème prix : 1 Sac à goûter enfant (valeur 10 euros)
Octobre- 8ème Grand Jeu – L'automne de Carteland du 01/10/12 au 14/10/12
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2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 15/10/12
4 – Publication des résultats le 16/10/12
Dotations
1er prix : une toile photo d'une valeur de 69,99 euros
2ème : un livre-photo d'une valeur de 42 euros
3ème : 1 peluche-hochet d'une valeur de 18 euros
4 et 5ème prix : 1 bon d'achat de 15 euros
Novembre 9ème Grand Jeu – L'automne de Carteland du 2/11/12 au 11/11/12
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2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 12/11/12
4 – Publication des résultats le 13/11/12
Dotations
1er prix : une toile photo d'une valeur de 69,99 euros
2ème : un livre-photo d'une valeur de de 42 euros
3ème : 1 peluche-hochet d'une valeur de 18 euros
4 et 5ème prix : 1 bon d'achat de 15 euros
Décembre- 10ème Grand Jeu – Le NOEL de Carteland du 30/11/12 au 09/12/12
Gagnez des cadeaux personnalisés à votre image et des bons d'achat !
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2- Répondez à 3 questions
3- Tirage au sort des gagnants le 10/12/12
4 – Publication des résultats le 11/12/12
Dotations
1er prix : une poussette d'une valeur supérieure ou égale à 150 euros
2ème : une toile personnalisée d'une valeur de 79,99 euros
3ème : un couffin d'une valeur supérieure ou égale à 60 euros
4ème prix : un livre-photo d'une valeur de 52 euros
5ème prix : une horloge d'une valeur de 29 euros
6 au 10ème prix : 20 euros d'achat
10 au 15ème prix : 1 sac à goûter enfant d'une valeur de 10 euros