Règlement du jeu-concours Carte Noire n°606087 3 095 € de lots à gagner, 5 gagnants Lot principal : 5 lots comprenant 1 machine à café en grains Aroma Signature par Carte Noire + 1 paquet de café (619 €).

1
REGLEMENT COMPLET
JEU
« AROMA SIGNATURE »
Article 1 : Société Organisatrice
La société CARTE NOIRE SAS, société par actions simplifiée au capital de 103 830 406 Euros,
enregistrée sous le numéro 813 978 038 RCS Nanterre, dont le siège social se trouve 58 avenue Emile
Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu
intitulé « Aroma Signature » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 05/10/2026 à 10:00 au 01/11/2026 à 23:59 inclus et sera annoncé sur le site
internet https://cartenoireplus.cartenoire.fr/
Article 3 : Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert aux membres du programme de fidélité Carte Noire Plus (à la date de
participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise et DROM/COM exclus, à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs
familles respectives, et de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception,
l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 5 dotations :
- 5 lots composés chacun de :1 machine à café en grains Aroma Signature par Carte Noire + 1
paquet de café d’une valeur unitaire commerciale approximative de 619,00 €.
Les gagnants seront contactés et informés de leur gain par email, et recevront leurs dotations par
colis postal envoyé à l’adresse postale renseignée dans le formulaire dans un délai approximatif
de 30 jours à compter de la date de fin du jeu.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout
moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques
équivalentes.
2
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- se rendre sur le site internet https://cartenoireplus.cartenoire.fr/
- créer un compte ou accéder au programme de fidélité en renseignant son identifiant et son
mot de passe
- renseigner son numéro de téléphone et date de naissance
- accepter le règlement du jeu
- cliquer sur le bouton prévu à cet effet sur le bandeau annonçant le jeu concours
(participations limitées à 3 par personne et par semaine pendant toute la durée du jeu
concours)
Si le moment où le participant clique sur le bouton prévu à cet effet sur le bandeau annonçant le
jeu concours coïncide avec l’un des 5 « instants gagnants », il recevra immédiatement un message
lui indiquant qu’il a gagné l’une des dotations mises en jeu et lui demandant d’envoyer en retour,
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal).
A défaut de clic coïncidant avec l’« instant gagnant », le premier clic arrivant après l’« instant
gagnant » sera considéré comme gagnant.
Si le participant a perdu, il recevra un message l’avertissant qu’il n’a pas gagné et un code promo
qui s’applique uniquement à la machine à grains Aroma Signature sur le site officiel cartenoire.fr
du 5/10/2026 à 31/12/2026 utilisable une seule fois et non cumulable avec d’autres offres en cours.
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion
correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de
l’une des dotations stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière
aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
La liste des instants gagnants a été déposée à l’étude de commissaires de justice ALLIANCE
JURIS dont le siège se trouve au 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai d’environ 30 jours après la date de fin du Jeu.
Le jeu est limité à 3 participations pendant la durée du jeu concours (même nom, même
prénom, même date de naissance).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
3
Le présent règlement a été déposé à l’étude de commissaires de justice ALLIANCE JURIS dont
le siège se trouve au 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.
Il est disponible sur https://www.cartenoire.fr/fr/reglements-jeu-concours pendant toute la durée
du Jeu.
Le présent règlement peut également être obtenu, jusqu’au 01/12/2026 inclus, sur simple demande
écrite à l’Adresse du Jeu.
Article 7 : Non Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion
internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de
tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des
infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants
(ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données
susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence
de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre
tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination
par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.
8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et
affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4 Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible,
qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. Le gagnant sera contacté par email. Le gagnant aura alors 5 jours ouvrés à compter de la
réception de l'email lui notifiant son gain pour confirmer par email ou dans l’historique d’activités
4
sur Carte Noire Plus et renseigner ses cordonnées complémentaires afin d’accepter la dotation. Il
recevra sa dotation à l’adresse postale indiquée dans le formulaire dans un délai approximatif de
30 jours à compter de la fin du Jeu.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant par email après 2
tentatives (en laissant des messages sur la boîte email du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé
son gain dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de l'email lui notifiant son gain, sera
considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas
attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la
Société Organisatrice.
8.6 En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée
par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse
être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue
par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et
leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent
règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive
de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre
de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
5
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 14 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
❖