1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
2
0
DVD
Blue Jasmin
e
»
D
u
24 janvier au 4 février
2014
»
Article 1
La Société
Mondel
e
z
Europe Services GmbH
–
Succursale française
.
13 avenue Morane Saulnier
–
78942 Vélizy
-
Villacoublay
.
RCS Versai
lles 508
852
258
(ci
-
après la « Société Organisatrice »)
organise
sur Internet
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
20 DVD Blue Jasmin
e
à
gagner
–
Carré Carte Noire
du
24 janvier au 4 février
2014
»
.
Article 2
:
Supports du Jeu
Ce jeu se d
éroulera
du
24
janvier au
4 février 2014
et est annoncé
:
-
sur le site
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
sur l
a
newsletter
Carré Carte Noire
«
Blue Jasmin
e
»
Article
3
:
Conditions de participation
Ce jeu
Carré Carte Noire
,
à l’exclusion
des membres du personnel des sociétés organ
isatrices, et
de
leurs familles,
est ouvert à toute personne physi
que majeure résidant en France
M
étropolitaine, Corse comprise
, membre du C
lub
Carré Carte Noire
.
Pour être membre du Club
Carré Carte Noire
, il suffit
à la personne intéressée de
:
-
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
compléter l
e formulaire d’inscription au club
Carré Carte Noire
en laissant notamment
:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et un mot de
passe, et en répondant à une question sur sa consommati on de café. Tout formulaire
d’inscript
ion incomplet ou inexact (pour les mentions obligatoires) sera considéré comme
nul.
-
la saisie des données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de l’inscription.
-
cliquer sur «
validez
» pour confirmer son inscription.
Article 4
:
Dotations
A gagner
pendant toute la durée du jeu
:
20 DVDs
d’une valeur unitaire approximative
de
12
€
,
soit
7 DVD pour le groupe A, 7 pour le
groupe B et 6 pour le groupe C.
(Club
Carré Carte Noire
scindé en 3 groupes)*
- Le Club Carré Carte Noire
est scindé en trois groupes (A, B, C) en fonction du type de café
consommé. Chaque inscrit a été attribué
à un groupe A, B ou C en fonction de ses réponses au
questionnaire sur sa consommation de café. Un inscrit ne peut appartenir qu’à un seul groupe
(voir annexe)
.
2
Un
tirage au sort s
era
effectué
parmi les membres
de chaque groupe
(
un tirage au sort parmi le
s
membres du groupe
A
,
un tirage au sort parmi les membres du groupe
B et
un ti rage au sort
parmi les membres du groupe
C
) le
10 Février
2014
par
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé
au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 6
0/62 rue du Maréchal Foch
BP 671 78006 VERSAILLES.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de
6 à 8 semaines
à compter du
10 Février
2014
.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait fair
e l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne
peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour
quelque raison que ce soit.
Article 5
:
Modalités et détermination des gagnants
Pour participer
au jeu,
il suffit à la personne intéressée de
cliquer sur
un endroit quelconque de
la
newsletter
Carré Carte Noire
«
Blue Jasmin
e
»
,
ou
bien
de
se rendre sur
http://www.carte
noire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
,
jusqu’au
4 février
2014
i
nclus
.
-
Si la personne a cli
qué sur la newsletter
Carré Carte Noire
:
elle arrivera directement sur
une page
d’accueil
où il lui suffira de
cliq
uer sur
le bouton
«
Participez
»
dans la rubriqu
e
du jeu.
-
Si la personne
s’est rendue
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
, il lui
suffira de
:
s’identifier ou s’inscrire au Club
Carré Carte Noire
(si la personne n
’est pas
membre) pour accéder aux newsletters
cliquer sur la newsletter
«
Blue Jasmin
e
»
cliquer sur le bouton «
Participez
» dans la rubrique
du jeu.
Le jeu est limité à une participation et une dotation par personne (
même nom, prénom,
même
compte
Carré Ca
rte Noire
).
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6
:
Règlement
Le présent règlement est déposé chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé
au sein de la
SELA
RL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du Ma réchal Foch BP 671
78006 VERSAILLES
.
Il est disponible gratuitement
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.ph
p
jusqu’au
4
février
2014
.
Ce jeu est soumis à la loi française.
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de
0.20
€ par connexion sur la base
d’une connexion de
4
minutes soit
0.05
€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu
ser
ont remboursés sur simple
demande écrite postée avant
le
04/03
/2014
(cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci
-
après « l’Adresse du Jeu ») :
SOFT PROMO
– 20 DVD Blue
