Règlement du jeu-concours Carte Noire n°198229 Lot principal gagné : 5 places de cinéma (8 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
15 places de cinéma

La Grace
du
06 au 19 novembre
2013
»
Article 1
La Société
Mondel
e
z
Europe Services GmbH

Succursale française
.
13 avenue Morane Saulnier

78942 Vélizy
-
Villacoublay
.
RCS Ver
sailles 508
852
258
(ci
-
après la « Société Organisatrice »)
organise
sur Internet
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
15 places de cinéma

La
Grace
»

Carré Carte Noire
du
06 au 19 novembre
2013
»
.
Article 2
:
Supports du Jeu
Ce jeu se d
éroulera du
06 au 19 novembre
2013
et est annoncé
:
-
sur le site
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
sur l
a
newsletter
Carré Carte Noire
«
La Grace
»
Article 3
:
Condit
ions de participation
Ce jeu
Carré Carte Noire
,
à l’exclusion
des membres du personnel des sociétés organ
isatrices, et
de leurs familles,
est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, Corse comprise
, membre du Club
Carré
Carte Noire
.
Pour être membre du Club
Carré Carte Noire
, il suffit
à la personne intéressée de
:
-
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
compléter le formulai
re d’inscription au club
Carré Carte Noire
en laissant notamment
:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et un mot de
passe, et en répondant à une question sur sa consommation de café. Tout formulaire
d’inscription incomp
let ou inexact (pour les mentions obligatoires) sera considéré comme
nul.
-
la saisie des données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de l’inscription.
-
cliquer sur «
validez
» pour confirmer son inscription.
Article 4
:
Dotations
A gagner
pendant toute la durée du jeu
:
15 places de cinéma
,
d’une valeur unitaire approximative de
8
€,
soit
5 place de cinéma pour le
groupe A et B et C
(Club
Carré Carte Noire
scindé en 3 groupes)*

  • Le Club
  • Carré Carte Noire
    est scindé en trois groupes (A, B, C) en fonction du type de café
    consommé. Chaque inscrit a été attribué à un groupe A, B ou
    C en fonction de ses réponses au
    questionnaire sur sa consommation de café. Un inscrit ne peut appartenir qu’à un seul groupe
    (voir annexe)
    .
    2
    Un
    tirage au sort s
    era
    effectué
    parmi les membres
    de chaque groupe
    (
    un tirage au sort parmi les
    membres du groupe
    A
    ,
    un tirage au sort parmi les membres du groupe
    B et
    un tirage au sort
    parmi les membres du groupe
    C
    ) le
    26 novembre
    2013
    par
    Maître TRICOU, Huissier de Justice
    Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
    ,
    dont le siège est 60/62 rue du
    Marécha
    l Foch BP 671 78006 VERSAILLES.
    Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de
    6 à 8 semaines
    à compter du
    26 novembre
    2013.
    La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
    saurait faire l'objet d'une co
    ntestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne
    peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour
    quelque raison que ce soit.
    Article 5
    :
    Modalités et détermination des gagnants
    Pour participer
    au
    jeu,
    il suffit à la personne intéressée de
    cliquer sur
    un endroit quelconque de
    la
    newsletter
    Carré Carte Noire
    «
    La Grace
    »
    ,
    ou
    bien
    de
    se rendre sur
    http://www.cartenoire.fr/carre
    -
    carte
    -
    n
    oire/index.php
    ,
    jusqu’au
    19 novembre
    2013
    i
    nclus
    .
    -
    Si la personne a cli
    qué sur la newsletter
    Carré Carte Noire
    :
    elle arrivera directement sur
    une page
    d’accueil
    où il lui suffira de
    cliq
    uer sur
    le bouton
    «
    Participez
    »
    dans la rubrique
    du jeu.
    -
    Si la perso
    nne
    s’est rendue
    sur
    http://www.cartenoire.fr/carre
    -
    carte
    -
    noire/index.php
    , il lui
    suffira de
    :

    s’identifier ou s’inscrire au Club
    Carré Carte Noire
    (si la personne n’est pas
    membre) pour
    accéder aux newsletters

    cliquer sur la newsletter
    «
    La Grace
    »

    cliquer sur le bouton «
    Participez
    » dans la rubrique
    du jeu.
    Le jeu est limité à une participation et une dotation par personne (
    même nom, prénom,
    même
    compte
    Carré Carte Noire
    ).
    Dans un souc
    i de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
    de la liste de gagnants.
    Article 6
    :
    Règlement
    Le présent règlement est déposé chez
    Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé
    au sein de la
    SELARL ATI TRICOU IMARD RENAR
    DET
    ,
    dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671
    78006 VERSAILLES
    .
    Il est disponible gratuitement
    sur
    http://www.cartenoire.fr/carre
    -
    carte
    -
    noire/index.php
    jusqu’au
    19
    novembre
    2
    013
    .
    Ce jeu est soumis à la loi française.
    Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de
    0.20
    € par connexion sur la base
    d’une connexion de
    4
    minutes soit
    0.05
    €/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu
    seront remboursés sur simp
    le
    demande écrite postée avant
    le
    17
    /1
    2
    /2013
    (cachet de la Poste
    faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci
    -
    après « l’Adresse du Jeu ») :
    SOFT PROMO

    5 PLACES DE
    3
    CINEMA

    LA GRACE

    CARRE CARTE NOIRE

    78096 YVELINES CEDEX 9
    .
    Toute demande de
    remboursement parv
    enue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule
    demande de remboursement par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte
    pendant toute la durée du jeu.
    Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la te
    chnique, certains fournisseurs
    d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
    expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
    (tels que notamment connexion par câble, A
    DSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
    donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
    fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
    général et que le fait pou
    r le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
    occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
    Un seul remboursement par
    personne
    (même nom, même adresse postale).
    Article 7
    :
    Remboursement des frais de participation
    Le rembo
    ursement de la participation au jeu à savoir de la connexion Internet
    (
    Remboursement
    forfaitaire de 0,20€
    par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute)
    correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règ
    lement, et du timbre de
    la demande (tarif lent en vigueur, moins de 20g)
    peut être obtenu
    sur simple demande écrite
    postée avant
    le
    17
    /1
    2
    /2013
    (cachet de la Poste faisant foi)
    à l’adresse du jeu
    :
    «
    S
    OFT PROMO

    5
    PLACES DE CINEMA

    LA GRACE

    CARRE CARTE
    NOIRE

    78096 YVELINES CEDEX 9
    »
    .
    Toute
    demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
    Une seule demande de remboursement par participant (même nom, même adresse) sera prise en
    compte pendant toute la durée du jeu.
    Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
    d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
    expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une ba
    se gratuite ou forfaitaire
    (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
    aucun remboursement.
    La demande de remboursement devra co
    mporter les éléments suivants
    le nom
    du participant
    ,
    son prénom, son adresse
    postale et son adresse e
    -
    mail (tous ces éléments doivent être
    identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB (Relevé Identité Bancaire)
    ou un RICE, la date et l'heure de ses participations et dès sa disponibilité, une photocopie d
    e la
    facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates
    et heures de connexion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
    l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être
    les mêmes que ceux
    mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
    Article 8
    :
    Limite de responsabilité
    La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion
    Internet ou du mauvais acheminement du courr
    ier ou de tout autre problème pouvant intervenir
    pendant toute la durée du jeu. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse électronique ou téléphone, il perdra

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Les réponses :
1 ► 212.
2 ► 185.
3 ► 158.

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