Règlement du jeu-concours Carte Noire n°181842 Lot principal gagné : 3 week-ends à Cannes (06) pour 2 personnes du 24 au 26 mai à l'hôtel 5* Grand Hyatt Martinez (7000 euros).

REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu CARTE NOIRE 48H dans la Peau d’une Star »
Du 15/04/2013 au 25/04/2013
Mécanique : Instant gagnant
Article 1 : Société Organisatrice
La Société KRAFT FOODS Europe Services Succursale française, - RCS Versailles 508 852 258 dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Carte Noire 48H dans la peau d’une star» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Ce jeu se déroulera et sera annoncé du 15/04/2013 au 25/04/2013 inclus via des pages dédiées sur le site Carte Noire France.
Il sera annoncé sur :
- le site Carte Noire France : http://www.cartenoire.fr/
- le site Allociné http://www.allocine.fr/
- la page Facebook officielle Carte Noire France.
Article 3 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Une seule dotation et/ou participation par foyer (même nom, même adresse postale)
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du jeu : 3 weekends à Cannes (du vendredi 24 au dimanche 26 Mai 2013) pour 2 adultes pendant le festival de Cannes d’une valeur unitaire commerciale approximative de 7000€ comprenant :
Transport :
- Vol Air-France Paris-Nice le vendredi 24 Mai
(Départ : 13h35 / Arrivée : 14h55
- Vol Air-France Nice-Paris le dimanche 26 mai
(Départ : 16h05 /Arrivée : 17h40)
- Transfert aéroport- Cannes hôtel en Mercedes – Classe S
Le trajet aéroport de Nice – Hôtel à Cannes se fera en Mercedes – Classe S
(Une voiture par couple)
Hébergement :
- 2 nuits à l’hôtel Grand Hyatt Cannes Hôtel Martinez (nuit du vendredi 24 Mai 2013 au Samedi 25 mai 2013 et nuit du samedi 25 Mai 2013 au dimanche 26 Mai 2013)
Activités :
Vendredi 24 Mai
- Diner à l’hôtel Martinez – Le Relais, pour 2 personnes (limité à 100 € / personne)
Samedi 25 Mai
- Déjeuner à la Z.Plage (hôtel Martinez), pour 2 personnes (limité à 75 € / personne)
- Tour en hélicoptère de 12 minutes pour 2 personnes– Iles de Lérins - Un hélicoptère par couple
- Diner au restaurant gastronomique La Palme d’Or (hôtel Martinez) pour 2 personnes (limité à 200 € / personne)
- Sortie en boite « Le Château », comprenant réservation d’une table pour les 3 couples, open bar.
Dimanche 26 Mai
- Détente au Beauty Spa L.Raphael – Grand Hyatt Cannes Hôtel Martinez, comprenant un massage de 50 min par personne, un accès au sauna et à la salle de sport.
- Déjeuner à la Plage du Carlton pour 2 personnes (limité à 75 € / personne)
Le séjour ne comprend pas
- Le transport du gagnant et de la personne adulte de son choix jusqu’à l’aéroport de Paris et du transport retour depuis l’aéroport de Paris jusqu’à son/leurs domicile
- Les assurances.
- Tout autre frais déboursés dans le cadre de ce séjour n’étant pas listés dans la liste exhaustive des prestations comprises ci-dessus.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
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Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à une dotation mise en jeu, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée du 15/05/2013 au 25/03/2013 de :
- Se rendre sur le site Carte Noire France : http://www.cartenoire.fr/
- cliquer sur l’encart « Jeu Carte Noire » pour accéder au mini site du jeu Carte Noire 48h dans la peau d’une star
- cliquer sur : « Jouez-la comme une star »
- Sélectionner un des 6 accessoires proposés
- valider son choix en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
- Remplir le formulaire d’inscription (champs obligatoires : nom, prénom, adresse, code postal et ville)
- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Une fois le formulaire rempli, si la validation du participant coïncide avec l’un des « instants gagnants », un message s’affichera lui indiquant qu’il a gagné l’une des dotations mises en jeu. Si la validation ne coïncide pas avec l’un des « instants gagnants », un message s’affichera l’avertissant qu’il n’a pas gagné.
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
La liste des « instants gagnants » a été déposée chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur le mini site du jeu hébergé sur le site Carte Noire France http://www.cartenoire.fr/ pendant toute la durée du Jeu.
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 15/05/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : SOFT PROMO –CARTE NOIRE 48h dans la peau d’une star - 78096 YVELINES CEDEX 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 15/05/2013 (cachet de la poste faisant foi), sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même compte Facebook même foyer)
Article 7 : Remboursement des frais de participation
7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 15/05/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : SOFT PROMO – CARTE NOIRE 48h dans la peau d’une star- 78096 YVELINES CEDEX 9
Les demandes de remboursement incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délais ne seront pas prises en compte.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès dès sa disponibilité. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
7.2 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même compte Facebook même foyer)
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les noms, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les gagnants font l’objet d’un traitement informatique uniquement pour les besoins de la gestion du Jeu et ne seront pas conservées après la clôture du Jeu.