Règlement du jeu-concours Carte Noire n°175316 Lot principal gagné : (Dernière session) 50 stations d'accueil pour lecteur MP3, 50 cartes de téléchargement de musique (10 titres), 150 sacs cabacs en tissu Velours Noir.

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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu La Nuit Velours 2012 »
Article 1: Société Organisatrice
La Société KRAFT FOODS France, SAS au capital de 10049 750 euros, locataire gérant de
l’activité biscuit, enregistrée sous le numéro 352 775 852 RCS Versailles, dont le siège social se
trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après « la Société
Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu La Nuit Velours
2012 » (Ci-après « le Jeu »).
Article 2: Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 01/07/2012 au 31/03/ 2013 inclus et sera annoncé sur :
- Le site internet www.cartenoire.fr
- La page Facebook Carte Noire / Velours Noir
- Les paquets de café Velours Noir 2x250g
- Les PLV/Affiches
Article 3: Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure(à la date de participation au Jeu) résidant
en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant
participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la
gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et modalités d’attribution
A gagner : 2050 dotations
o 50 lots de 2 places pour assister à l’événement La Nuit Velours, d’une valeur unitaire
commerciale approximative (le lot) de 50Euros. L’évènement La Nuit Velours est un
concert (date et nom de l’artiste annoncé ultérieurement) se déroulant à Paris. Le
concert aura lieu entre le 16/09/2012 et le 31/12/2012
o 500 stations d’accueil pour lecteur mp3d’une valeur unitaire commerciale
approximative de 15 Euros
o 500 cartes de téléchargement de musique sur le site« www.starzik.com » (10 titres)
d’une valeur unitaire commerciale approximative de 10 Euros.
o 1000 sacs cabas en tissu Velours Noir d’une valeur unitaire commerciale
approximative de 3 Euros.
Les dotations seront mises en jeu comme suit :
- Session 1 : du 01/07/2012 au 02/09/2012
o 50 lots de 2 places pour assister à l’événement La Nuit Velours
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o 200 stations d’accueil
o 200 cartes de téléchargement de musique (10 titres)
o 100 sacs cabas en tissu Velours Noir
- Session 2 : du 03/09/2012 au 30/11/2012
o 200 stations d’accueil
o 200 cartes de téléchargement de musique (10 titres)
o 600 sacs cabas en tissu Velours Noir
- Session 3 : du 01/12/2012 au 31/01/2013
o 50 stations d’accueil
o 50 cartes de téléchargement de musique (10 titres)
o 150 sacs cabas en tissu Velours Noir
- Session 4 : du 01/02/2013 au 31/03/2013
o 50 stations d’accueil
o 50 cartes de téléchargement de musique (10 titres)
o 150 sacs cabas en tissu Velours Noir
Les gagnants des places de concert seront informés par email et devront confirmer leur présence
au concert et se rendre sur place le jour du concert auprès de la personne en charge de
l’organisation. Si le gagnant ne peut se rendre au concert alors il pourra céder à titre gratuit ses
places en nommant une personne bénéficiaire par email. Dans le cas où le gagnant décide de
renoncer à sa dotation, la Société Organisatrice seréserve le droit de la remettre en jeu.
Les gagnants des stations d’accueil, des cartes de téléchargement de musique et des sacs cabas
en tissu seront contactés par email, et recevront leur dotation par courrier envoyé à l’adresse
indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la
date du tirage au sort.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment dela rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant àson évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que cesoit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité,si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.
Article 5: Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- se rendre sur le site internet www.cartenoire.frcliquer sur la page du jeu répondre
correctement aux 3 questions relatives à la marqueCarte Noire et/ou à l’univers de la
Nuit Velours
- compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom,
prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone mobile ou
fixe)
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- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera organisé pour chaque session sous contrôle
d’huissier pour désigner les gagnants :
- Session 1 : tirage au sort le 03/09/2012
- Session 2 : tirage au sort le 03/12/2012
- Session 3 : tirage au sort le 01/02/2013
- Session 4 : tirage au sort le 01/04/2013
Le jeu est limité à une participation par personne pendant toute la durée du jeu (même
nom et même prénom).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6: Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de
la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal
Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur www.cartenoire.fr pendant toute la durée du Jeu. Les frais de
connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.50€ par connexion sur la base d’une
connexion de 10 minutes soit 0.05€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront
remboursés sur simple demande écrite postée avant le 30/04/2013 (cachet de la Poste faisant foi)
à l’adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Soft Promo - Opération 3648- 78096
Yvelines Cedex 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 30/04/2013, sur simple
demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra
comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB
(Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
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d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site etde participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom).
Article 7: Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à internet :
• si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.20€ par connexion sur la base
d’une connexion de 4 minutes soit 0.05€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les
frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés
sur simple demande écrite postée avant le 30/04/2013)(cachet de la Poste faisant foi) à
l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
• si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site etde participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom).
Article 8: Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre
problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
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Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitablesou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible,
qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il
serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera
pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de
la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée
par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse
être engagée de ce fait.
Article 9: Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue
par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10: Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et
leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent
règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers
dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11: Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation en
établissant une nouvelle liste ou une liste additionnelle des « instants gagnants » qui auront été
fixés.
Article 12: Exonération de responsabilité
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13: Autorisation d’utilisation des noms, adresses etimages des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expressedu participant majeur ou du représentant
légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les nom,
adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un
avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 :Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants feront l’objet uniquement d’un stockage
technique aux fins de gestion du jeu mais ne serontpas conservées à la fin du jeu.