Règlement du jeu-concours Carte Noire n°163728 Lot principal gagné : 1000 coffrets Variété Carte Noire Dosettes souples.

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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«1000 Coffrets Variété Carte Noire Dosettes souples » –
Désir&Moi du 14 Septembre au 26 Septembre 2012»
Article 1 :
La Société KRAFT FOODS Europe Services Succursale française, - RCS Versailles 508 852 258 dont
le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex organise
sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat « «1000 Coffrets Variété Carte Noire
Dosettes souples » – Désir&Moi du 14 Septembre au 26 Septembre 2012».
Article 2 :
Ce jeu se déroulera du 14 Septembre au 26 Septembre 2012 et est annoncé :
- sur le site www.desiretmoi.com
- sur la newsletter Désir&Moi «Sauna on Moon»
Article 3 :
Ce jeu Désir&Moi, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, et de leurs
familles, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, membre du Club Désir&Moi.
Pour être membre du Club Désir&Moi, il suffit à la personne intéressée de :
- se rendre sur www.desiretmoi.com
- compléter le formulaire d’inscription au club Désir&Moi en laissant notamment : civilité,
nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et un mot de passe, et
répondre à une question sur sa consommation de café. Tout formulaire d’inscription
incomplet ou inexact (pour les mentions obligatoires) sera considéré comme nul.
- la saisie des données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de l’inscription.
- cliquer sur « validez » pour confirmer son inscription.
Article 4 :
A gagner pendant toute la durée du jeu:
1000 Coffrets Variété Carte Noire Dosettes souples d’une valeur unitaire commerciale
approximative de 0.60 €.
Un tirage au sort sera effectué le 15 Octobre 2012 par Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé
au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch
BP 671 78006 VERSAILLES.
Les gagnants seront prévenus par email et recevront leur dotation à l’adresse indiquée lors de
leur inscription au club Désir&Moi dans un délai de 6 à 8 semaines à compter du 15 Octobre 2012.
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Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. La valeur des
dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent faire
l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison
que ce soit.
Article 5 :
Pour participer au jeu, il suffit à la personne intéressée de cliquer sur un endroit quelconque de la
newsletter Désir&Moi « Sauna on Moon », ou bien de se rendre sur www.desiretmoi.com,
jusqu’au 26 Septembre 2012 inclus.
- Si la personne a cliqué sur la newsletter Désir&Moi : elle arrivera directement sur une
page d’accueil où il lui suffira de cliquer sur le bouton « Participez » dans la rubrique du
jeu.
- Si la personne s’est rendue sur www.desiretmoi.com, il lui suffira de :

s’identifier ou s’inscrire au Club Désir&Moi (si la personne n’est pas
membre) pour accéder aux newsletters

cliquer sur la newsletter « Sauna on Moon »

cliquer sur le bouton « Participez » dans la rubrique du jeu.
Le jeu est limité à une participation par personne (même nom et même prénom).
Article 6 :
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671
78006 VERSAILLES. Il est disponible gratuitement sur www.desiretmoi.com jusqu’au 26
Septembre 2012.
Ce jeu est soumis à la loi française.
Article 7 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671
78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur www.desiretmoi.com pendant toute la durée du Jeu. Les frais
de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.20€ par connexion sur la base d’une
connexion de 4 minutes soit 0.05€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront
remboursés sur simple demande écrite postée avant le 26/10/12 (inclus) (cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : SOFT PROMO 3364 – 1000
COFFRETS VARIETE DOSETTES SOUPLES – DESIR&MOI – 78096 YVELINES CEDEX 9
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Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 26/10/12 (inclus), sur simple
demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra
comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB
(Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom).
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement de la participation au jeu à savoir de la connexion Internet (Remboursement
forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute)
correspondant à la participation au jeu ainsi qu’aux frais d’affranchissement relatifs à cette
demande (tarif lent 20g en vigueur) peuvent être obtenus sur simple demande écrite jusqu’au
26/10/12 (inclus) à l’adresse du jeu : « SOFT PROMO 3364 – 1000 COFFRETS VARIETE DOSETTES
SOUPLES – DESIR&MOI – 78096 YVELINES CEDEX 9 ». Toute demande de remboursement
parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule demande de
remboursement par participant (même nom, même prénom ) sera prise en compte pendant toute
la durée du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant,
son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB (Relevé Identité Bancaire)
ou un RICE, la date et l'heure de ses participations et dès sa disponibilité, une photocopie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates
et heures de connexion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
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Article 9 :
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion
Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème pouvant intervenir
pendant toute la durée du jeu. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le
gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse électronique ou téléphone, il perdra
alors le bénéfice de son lot. Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles ou incomplètes
seront considérées comme nulles.
Article 10 :
Dotations non modifiables, non échangeables, non remboursables. Les prix des dotations indiqués
sont approximatifs et correspondent à des prix publics. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune
sorte.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix
d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 11 :
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone)
concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et
mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants qui sera déposée chez Maître TRICOU,
Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est
60/62 rue du Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILLES.
Article 12 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et
leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent
règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive
de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la
participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 13 :
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés
à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
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Article 14 :
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la
société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du
lot le permet, et sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lots (qui
relève de la seule responsabilité du fabricant) ou en cas d’incidents ou accidents qui pourraient
survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Article 15 :
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Kraft Foods.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-
Villacoublay cedex. Par l’intermédiaire de la société Kraft Foods, les participants peuvent être
amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Kraft Foods, ou des
propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email,
téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la
Société Organisatrice à cet effet.