Règlement du jeu-concours Carte Noire n°145119 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 lots de 2 places pour le concert "La Nuit Velours RFM" le 30 janvier à la Salle Bobino à Paris (70 euros).

REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« TAS La Nuit Velours RFM »




Article 1 : Société Organisatrice

La Société KRAFT FOODS Europe Services Succursale française, - RCS Versailles 508 852 258
dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-
après « la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«TAS La Nuit Velours RFM» (ci-après le « Jeu »).

La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon
que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre du Jeu sont
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.

Article 2 : Supports du Jeu

Ce jeu se déroulera et sera annoncé du 22/12/2011 au 12/01/2012 inclus via une application
spécifique située sur la page Facebook Carte Noire www.facebook.com/cartenoire
Jeu soumis à la loi française.

Article 3 : Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu)
résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel
de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de
toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la
réalisation et/ou la gestion du Jeu.

Article 4 : Dotations

A gagner pendant toute la durée du jeu :

20 places pour la nuit Velours RFM qui se détaillent tel que suit :
10 lots de 2 places de concert pour assister à la Nuit Velours RFM d’une valeur unitaire (le
lot) de 70€ TTC. La Nuit velours RFM est un concert se déroulant dans la salle Bobino à
Paris, le 30/01/2012.

Un tirage au sort sera effectué parmi les participants, le 13 janvier 2012, par Eric TRICOU,
Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-
TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671
78006 VERSAILLES CEDEX.

Les gagnants seront prévenus par email et/ou par téléphone et recevront les modalités
relatives aux places de concert sous un délai de 4 jours à compter de la date du tirage au sort
du 13 janvier 2012.
Dotations non modifiables, non échangeables, non remboursables.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement
et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les présentes
dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange
ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité si les circonstances l’exigent, de substituer, à
tout moment, à une dotation mise en jeu, une dotation d'une valeur unitaire commerciale
équivalente ou de caractéristiques proches.

Article 5 : Modalités et conditions de participation

Pour participer au jeu « TAS La Nuit Velours RFM», il suffit à la personne intéressée de :

- se rendre sur la page Facebook Carte Noire www.facebook.com/cartenoire
- cliquer sur l’onglet Velours Noir – Dernières places disponibles
- cliquer sur le bouton « I Like » de la page Facebook (s’il n’est pas déjà fan de la page
Carte Noire)
- compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom,
prénom, adresse électronique)
- Accepter que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit ;
que les informations fournies par les participants sont destinées à la Société
Organisatrice et non à Facebook et que Facebook ne pourra en aucun cas être tenu
responsable pour un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation
du Jeu.
- cliquer sur participez

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne (même nom, même prénom).

Article 6 : Règlement et accès au règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électropnique ou par téléphone) concernant
l’interprètation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

Le présent règlement est déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à
VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est
60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.

Il est disponible gratuitement sur l’application du jeu présente sur la page Facebook Carte
Noire www.facebook.com/cartenoire pendant toute la durée du Jeu.

Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la
base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute) nécessaire pour accéder au règlement
du jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 12/02/2012 (cachet de la
poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu: SOFT PROMO – TAS NUIT VELOURS RFM– 78096
YVELINES CEDEX 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 12/02/2012 (cachet de la
poste faisant foi), sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.

La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les
éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).

Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom).

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 7 : Remboursement des frais de participation

7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :

Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la
base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi
que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront
remboursés sur simple demande écrite postée avant le 12/02/2012 (cachet de la Poste faisant
foi) à l’adresse du Jeu : SOFT PROMO – TAS NUIT VELOURS RFM– 78096
YVELINES CEDEX 9

Les demandes de remboursement incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou
envoyées hors délais ne seront pas prises en compte.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du
participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès dès sa disponibilité. Cette photocopie fera office de justificatif
de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)

Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom

7.1 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 8 : Limite de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre
problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.

Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste,
il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne
sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la
propriété de la Société Organisatrice.

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée
par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si
la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée de ce fait.

Article 9 : Correspondances

Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou
parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.

Article 10 : Disqualification

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse
et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent
règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation
sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 11 : Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Article 12 : Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou
dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant
légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les
nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à
rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.


Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite,
sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.

Article 15 : Droit applicable et Litiges

Le Jeu est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 16 : Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Kraft Foods.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
les concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. Par l’intermédiaire de la société Kraft Foods, les participants
peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du
groupe Kraft Foods, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs
produits et services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les
participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.