JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«Carte Noire Cappuccino»
Article 1 :
La Société KRAFT FOODS Europe Services Succursale française, - RCS Versailles 508 852 258 dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier – 78942 Vélizy-Villacoublay cedex organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : «Carte Noire Cappuccino ».
Article 2 :
Ce jeu se déroulera du 21 janvier au 10 février 2010 inclus et est annoncé
- sur le site www.uncafenommedesir.com/laplusbelledesrencontres
- sur une campagne de bannières Internet
Article 3 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, et de leurs familles.
Article 4 :
A gagner pendant toute la durée du jeu :
Un dîner gastronomique pour 2 personnes au GUY SAVOY à Paris
Menu gastronomique élaboré spécifiquement dans le cadre de l’opération Carte Noire non susceptible de modifications par le gagnant. Ce menu sera établi en fonction des saisons et donc dépendant de la date de réalisation du diner.
Date validité : du 15 mars au 31 décembre 2010
Modalités d’application de l’offre : une fois le gagnant désigné, la réservation par ce dernier est obligatoire par téléphone (au 01.43.80.40.61) ou par email : reserv@guysavoy.com dans un délai de 3 mois après avoir été averti de son gain. Elle dépendra des disponibilités et est soumise aux dates et horaires d’ouverture de l’établissement. Cette réservation sera valable pour un dîner, du mardi au samedi entre 19h00 et 22h30 ou pour un déjeuner du mardi au vendredi de 12h00 à 14h00 selon les disponibilités de réservation.
Valeur unitaire approximative de la dotation : 250 € (par personne)
Le tirage au sort sera effectué le 24/02/2010 par Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX
Le gagnant sera averti par email et recevra les modalités de sa dotation dans un délai de 3 semaines à compter de la date de tirage au sort.
Les modalités définitives de bénéfice de cette dotation seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation, le surcoût serait alors à sa charge personnelle exclusive.
Il est précisé qu'en aucun cas le montant de cette dotation assumé par la société organisatrice ne saurait dépasser le maximum du budget prévu par la société organisatrice pour ce prix.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. La présente dotation ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Article 5 :
Pour participer au jeu « Carte Noire Cappuccino», il suffit à la personne intéressée de :
- se rendre sur l’adresse URL suivante : www.uncafenommedesir.com/laplusbelledesrencontres jusqu’au 10 février 2010 inclus.
- compléter le formulaire de participation en laissant notamment son nom, prénom, adresse email, adresse postale, et numéro de téléphone. Tout formulaire d’inscription incomplet ou inexact sera considéré comme nul. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et/ou même adresse email.
- cocher la case relative à l’acceptation du règlement du jeu
- cliquer sur « validez » pour confirmer sa participation au jeu.
Article 6 :
Le règlement complet est déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX et disponible gratuitement sur le site www.uncafenommedesir.com/laplusbelledesrencontres
Article 7 :
Le remboursement de la participation au jeu à savoir de la connexion Internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute) correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, et du timbre de la demande (tarif lent en vigueur, moins de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : « JEU WEB CARTE NOIRE CAPPUCCINO – CEDEX 2787 – 99278 PARIS CONCOURS ». Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou un RICE, la date et l'heure de ses participations, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Article 8 :
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse électronique ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot. Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles ou incomplètes seront considérées comme nulles.
Article 9 :
Dotation non modifiable, non échangeable, non remboursable. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à la dotation proposée, une dotation d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 10 :
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants qui sera déposée chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
Article 11 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone. Toutes indications d’identité ou toutes fausses coordonnées entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
Article 12 :
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 13 :
Le gagnant dispose d’un délai de 3 mois à compter de la date de réception de l’email l’informant de son gain pour prévoir la date de son diner avec le restaurant. Dans le cas où le gagnant n’aurait pas répondu dans ce délai, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Ce lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lots (qui relève de la seule responsabilité du fabricant) ou en cas d’incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Article 14 :
Le présent règlement est déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX. Ce jeu est soumis à la loi française.
Article 15 :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’opération et sont destinées à la société Kraft Foods Europe Services, succursale française. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Par l’intermédiaire de la société Kraft Foods Europe Services, succursale française, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur ses produits, ou émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou sms. Si le participant ne le souhaite pas ou souhaite exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, il peut écrire à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex.
