Règlement du Jeu
« Grand Jeu Visa Coupe du Monde Féminine de la FIFA™ / Klépierre »
Du 01 juin 2019 au 15 juin 2019
Visa Europe Limited, société de droit anglais dont le siège social est situé 1 Sheldon Square, Londres W2 6TT, Grande-Bretagne, immatriculée sous le numéro 5139966 agissant au travers de sa succursale française située au 21 Boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n°509 930 699 (ci-après désignée l’« Organisateur ») organise du 01 Juin 2019 au 15 Juin 2019 à 23h59 inclus, un jeu avec obligation d’achat intitulé Grand Jeu Visa Coupe du Monde Féminine de la FIFA™ / Klépierre, ci-après dénommé le « Jeu ».
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité (ci-après dénommé le « Participant »), disposant d’une adresse électronique personnelle, titulaire d’une carte de paiement de la gamme Visa (mention ou logo Carte Bleue ou Carte Bleue Visa ou Visa uniquement figurant sur votre carte), ci-après désignée la ou les « Carte(s) », en cours de validité pendant toute la durée du Jeu et ayant effectué une transaction éligible le jour de sa participation.
3.1. Il s’agit d’un Jeu avec obligation d’achat.
3.2. Pour participer, le Participant doit, du 01 Juin 2019 au 15 Juin 2019 à 23h59 inclus date et heure françaises (fuseau horaire de Paris) de connexion faisant foi (ci-après la « Période Promotionnelle ») :a) Effectuer un achat avec sa carte Visa en cours de validité dans l’un des magasins des neuf (9) centres commerciaux partenaires du Jeu définis en Annexe 1 du présent Règlement (sans montant minimum d’achat). Les paiements acceptés sont les transactions Visa par Cartes ou par mobile.
b) Chaque Participant peut participer à deux tirages au sort : un « instant gagnant » quotidien et un tirage au sort hebdomadaire.Instant gagnant. Pour participer à l’instant gagnant, le Participant doit :- Scanner un code-barres (QR code) sur le stand Visa installé dans les neuf (9) centres commerciaux partenaires à l’opération ainsi que dans les magasins en ayant fait la demande. Le QR code renvoie sur une page web dédiée au jeu (https://www.visa.com/jeu-football2019) hébergée sur le site internet visa.fr, ci-après dénommé le « Site ».- S’inscrire, dans la limite d’une fois par jour en renseignant toutes les informations nécessaires :- adresse de courrier électronique (en vue d’informer le Participant de son lot le cas échéant),- nom- prénom
Tirage au sort (Optionnel). Le Participant peut participer au tirage au sort hebdomadaire quel que soit le résultat de l’Instant gagnant. Le Participant participe au Tirage au sort sur la même page web que celle où le résultat du tirage instantané est affiché.
3.3. Sont exclus de toute participation au Jeu : - tout personnel, prestataire ou consultant de l’Organisateur, de la Société Pepper Only, de la Société Klépierre, ou de l’Etude SCP Simonin Le Marec Guerrier, huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris.- tout membre de la famille d’une des personnes précitées,- et de façon plus générale, toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Le Participant, après son inscription pour l’instant gagnant quotidien ou le tirage au sort hebdomadaire, sera invité à justifier l’achat qu’il a effectué avec son moyen de paiement Visa auprès de la personne responsable de la tenue du point de collecte des lots.
3.4. Pour l’ensemble du Jeu, une (1) participation par jour et par personne est autorisée quel que soit le nombre de Cartes Visa éligibles dont il est titulaire. Toute inscription réalisée doit correspondre à une transaction réalisée le jour même par le Participant, avec un moyen de paiement Visa (conformément à l’Article 3.2). Les nom et prénom précisés lors de l’inscription doivent correspondre à ceux mentionnés sur le moyen de paiement Visa utilisé. Au-delà d’une participation par jour, le Participant sera informé, par un message d’erreur, de la non-prise en compte de cette nouvelle participation. En cas de problème, il pourra alors le signaler à l’adresse e-mail indiquée dans le message d’erreur.
Les gagnants potentiels devront être en mesure de prouver à l’Organisateur que chaque participation correspond à un paiement avec un moyen de paiement Visa (facturette ou tout autre justificatif) conformément aux dispositions de l’Article 8.3.
Toute participation au Jeu incomplète, présentant des erreurs manifestes quant à l’identité des Participants, ou non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, validée après l’heure limite de participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux concours en France et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole le règlement du Jeu.L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque est soupçonné de frauder ou tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification et contrôle nécessaire des participations, des pièces reçues des gagnants potentiels pour écarter, le cas échéant, tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique. Il est précisé que si l’Organisateur soupçonne un potentiel gagnant d’avoir fraudé, celui-ci sera disqualifié et déchu de son lot.
Les Participants et/ou gagnants autorisent, notamment, toutes les vérifications légales concernant les informations fournies. En cas d’information incomplète, fausse, erronée, illisible ou inexploitable ou si le règlement du Jeu n’a pas été respecté, la participation sera déclarée nulle et le lot sera perdu pour le Participant en cause.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'informations de l‘Organisateur (ou du prestataire choisi par lui) ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités des Participants, ainsi qu’aux informations résultant du traitement des fichiers relatifs au Jeu organisé par l’Organisateur.
Un total de cinq cent cinquante-quatre (554) gagnants sont désignés par les méthodes décrites au présent article.
6.1 Pour l’instant gagnant
Les cinq cents (500) gagnants sont désignés par la méthode des instants gagnants décrite ci-dessous :
Si le Participant est celui qui clique sur le bouton « Je joue », concomitamment à un moment (date, heure, minute, seconde) ou à compter de ce moment, correspondant à l’un des instants gagnants définis de façon aléatoire et déposés auprès d’un huissier (SCP Simonin Le Marec Guerrier, huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris) (ci-après désigné(s) le(s) « Instants Gagnants »), il sera déclaré gagnant et accèdera à une page l’informant de sa qualité de gagnant.
Une dotation unique sera attribuée par gagnant : - Lot de deux (2) places pour les matchs de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA™ dans le cadre des « Instants Gagnants »
Les gagnants recevront instantanément un courrier électronique de l'Organisateur, précisant leur gain et les modalités de récupération du lot.
6.2 Pour le tirage au sort
Les gagnants du tirage au sort (ci-après le « Gagnant ») sont désignés par tirage au sort conduit par la SCP Simonin Le Marec Guerrier, huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris.Deux tirages au sort auront lieu afin de sélectionner les 54 gagnants de la durée totale du Jeu: un tirage au sort le samedi 08 Juin 2019 sélectionnant 27 gagnants et un tirage au sort le samedi 15 Juin 2019 sélectionnant 27 gagnants .
Une dotation unique sera attribuée par gagnant : - Une (1) PlayStation 4 dans le cadre du « Tirage au Sort » ou- Un (1) jeu vidéo FIFA 2019 PS4 dans le cadre du « Tirage au Sort »
7.1 Billets pour assister à la Coupe du Monde Féminine de la FIFA, France 2019™ à gagner dans le cadre du jeu « Instants Gagnants »
Mille (1000) « Billets pour assister à la Coupe du Monde Féminine de la FIFA, France 2019™ » euros :
- Vingt-huit (28) billets catégorie 1 pour assister au match d’ouverture (M1) France vs Corée à Paris le vendredi 7 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de quarante-neuf (49) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister au match (M3) Allemagne vs Chine à Rennes le samedi 8 Juin à 15.00 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister au match (M4) Espagne vs Afrique du Sud au Havre le samedi 8 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Dix-huit (18) billets catégorie 1 pour assister au match (M5) Australie vs Italie à Valenciennes le dimanche 9 Juin à 13.00 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister au match (M6) Brésil vs Jamaïque à Grenoble le dimanche 9 Juin à 15.30 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister au match (M7) Angleterre vs Ecosse à Nice le dimanche 9 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Trente-quatre (34) billets catégorie 1 pour assister au match (M8) Argentine vs Japon à Paris le lundi 10 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister au match (M9) Canada vs Cameroun à Montpellier le lundi 10 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister au match (M10) Nouvelle-Zélande vs Pays-Bas au Havre le mardi 11 Juin à 15.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister au match (M12) Chili vs Suède à Rennes le mardi 11 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister au match (M13) France vs Norvège à Nice le mercredi 12 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de quarante-cinq (45) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister au match (M14) Nigéria vs Corée à Grenoble le mercredi 12 Juin à 15.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Dix-huit (18) billets catégorie 1 pour assister au match (M15) Allemagne vs Espagne à Valenciennes le mercredi 12 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Trente-quatre (34) billets catégorie 1 pour assister au match (M16) Afrique du Sud vs Chine à Paris le jeudi 13 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister au match (M17) Australie vs Brésil à Montpellier le jeudi 13 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister au match (M19) Angleterre vs Argentine au Havre le vendredi 14 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister au match (M20) Japon vs Ecosse à Rennes le vendredi 14 Juin à 15.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister au match (M21) Canada vs Nouvelle-Zélande à Grenoble le samedi 15 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Dix-huit (18) billets catégorie 1 pour assister au match (M22) Pays-Bas vs Cameroun à Valenciennes le samedi 15 Juin à 15.00 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Trente-quatre (34) billets catégorie 1 pour assister au match (M23) Etats-Unis vs Chili à Paris le dimanche 16 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister au match (M24) Suède vs Thaïlande à Nice le dimanche 16 Juin à 15.00 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister au match (M25) Nigéria vs France à Rennes le lundi 17 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de quarante-cinq (45) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister au match (M27) Afrique du Sud vs Allemagne à Montpellier le lundi 17 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister au match (M28) Chine vs Espagne au Havre le lundi 17 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister au match (M29) Jamaïque vs Australie à Grenoble le mardi 18 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister au match (M30) Italie vs Brésil à Valenciennes le mardi 18 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister au match (M31) Japon vs Angleterre à Nice le mercredi 19 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Trente-quatre (34) billets catégorie 1 pour assister au match (M32) Ecosse vs Argentine à Paris le mercredi 19 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister au match (M34) Cameroun vs Nouvelle-Zélande à Montpellier le jeudi 20 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister au match (M35) Suède vs Etats-Unis au Havre le jeudi 20 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente-sept (37) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister au match (M36) Thaïlande vs Chine à Rennes le jeudi 20 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de trente (30) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister aux huitièmes de finale (M37) à Nice le samedi 22 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de quarante-neuf (49) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister aux huitièmes de finale (M38) à Grenoble le samedi 22 Juin à 17.30 d’une valeur unitaire de quarante-neuf (49) Euros
- Dix-huit (18) billets catégorie 1 pour assister aux huitièmes de finale (M39) à Valenciennes le dimanche 23 Juin à 17.30 d’une valeur unitaire de quarante-neuf (49) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister aux huitièmes de finale (M40) au Havre le dimanche 23 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de quarante-neuf (49) Euros
- Vingt-huit (28) billets catégorie 1 pour assister aux huitièmes de finale (M42) à Paris le lundi 24 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de quarante-neuf (49) Euros
- Vingt-deux (22) billets catégorie 1 pour assister aux huitièmes de finale (M43) à Montpellier le Mardi 25 Juin à 18.00 d’une valeur unitaire de quarante-neuf (49) Euros
- Quatorze (14) billets catégorie 1 pour assister aux huitièmes de finale (M44) à Rennes le Mardi 25 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de quarante-neuf (49) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister aux quarts de finale (M45) au Havre le Jeudi 27 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de cinquante-sept (57) Euros
- Vingt-huit (28) billets catégorie 1 pour assister aux quarts de finale (M46) à Paris le Vendredi 28 Juin à 21.00 d’une valeur unitaire de cinquante-sept (57) Euros
- Dix-huit (18) billets catégorie 1 pour assister aux quarts de finale (M47) à Valenciennes le Samedi 29 Juin à 15.00 d’une valeur unitaire de cinquante-sept (57) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister aux quarts de finale (M48) à Rennes le Samedi 29 Juin à 18.30 d’une valeur unitaire de cinquante-sept (57) Euros
- Cinquante (50) billets catégorie 1 pour assister aux demi-finales (M49) à Lyon le Mardi 02 Juillet à 21.00 d’une valeur unitaire de soixante-six (66) Euros
- Cinquante (50) billets catégorie 1 pour assister aux demi-finales (M50) à Lyon le Mercredi 03 Juillet à 21.00 d’une valeur unitaire de soixante-six (66) Euros
- Vingt (20) billets catégorie 1 pour assister au match de 3ème place (M51) à Paris le Samedi 06 Juillet à 17.00 d’une valeur unitaire de quarante-cinq (45) Euros
- Dix (10) billets catégorie 1 pour assister à la finale (M52) à Lyon le Dimanche 7 Juillet à 17.00 d’une valeur unitaire de cinquante-sept (84) Euros
Soit un total de 1000 billets d’une valeur totale de quarante-deux mille seize (42 016) euros répartis en cinq cents (500) lots de deux (2) tickets.
Les Lots ne comprennent pas tous coûts et dépenses engagés par le gagnant et la ou les personnes l’accompagnant qui ne seraient pas expressément visés aux présentes, et qui ne seront donc pas remboursés. En particulier, sont exclus de ce Lot : - Les transports vers et depuis le lieu du match- l’hébergement- tous autres repas/frais de nourriture et boissons - toutes autres dépenses personnelles
Il appartiendra au gagnant de désigner la personne qui l’accompagnera.
Les billets pour la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 décrits à l’article 7.1 des présentes doivent être acceptés tels quels et sont soumis à toutes les conditions générales applicables fixées par la FIFA. En acceptant des billets à titre de Lot, le gagnant est réputé avoir accepté toutes les conditions générales applicables.
FIFA n'est pas responsable de l'administration du Jeu, de tout aspect en résultant ni de l'attribution des Lots.Le gagnant et la ou les personnes l’accompagnant doivent se conformer aux conditions générales de tiers applicables (y compris toutes exigences relatives à la santé et à la sécurité), en particulier les conditions relatives à la Coupe du Monde de la FIFA, France 2019TM. (L’Organisateur ne pourra être tenu responsable à l’égard du gagnant ou de la ou les personnes l’accompagnant au cas où l’accès au stade serait refusé au gagnant ou la ou les personnes l’accompagnant, ou si ces derniers étaient contraints de partir, en raison d’un manquement à de telles conditions générales, à toute loi ou règlementation applicable ou en raison d’un comportement inapproprié de leur part.
7.2 Consoles de jeu Sony PlayStation 4 :
Dix-huit (18) consoles de jeu Sony PlayStation 4 d’une valeur unitaire de trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (399,99)
Soit un total de 18 consoles d’une valeur totale de sept mille cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-deux centimes (7 199,82)
7.3 Jeux vidéo EA Sports FIFA 19 pour PlayStation 4 :
Trente-six (36) jeux vidéo EA Sports FIFA 19 pour PlayStation 4 d’une valeur unitaire de soixante-neuf Euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (69,99)
Soit un total de 36 Jeux vidéo d’une valeur totale de deux mille cinq cent dix-neuf euros et soixante-quatre centimes (2 519,64)
7.4 Autres mentions concernant les lots :
Toutes les marques et noms des produits cités sont des marques et noms déposés par leurs propriétaires respectifs.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement attribuée.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne le lot, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou la jouissance du lot
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au Jeu, notamment pour l’entretien et/ou l’usage de ces lots, sont entièrement à la charge du gagnant.
Le Gagnant autorise l’Organisateur à effectuer les contrôles nécessaires pour vérifier qu’il remplit bien l’ensemble des conditions nécessaires à l’inscription et à la participation au Jeu, telles que citées dans les articles précédents.
8.1. Règles communes aux gagnants des instants gagnants journaliers
Chaque gagnant potentiel reçoit à son adresse e-mail, telle que mentionnée dans le formulaire d’inscription au Jeu, un e-mail l’informant de son lot potentiel.
Il lui est alors demandé de se présenter à l’accueil du centre commercial concernés avec les pièces suivantes :
- Pièce d’identité - Preuve de la transaction (facturette)- Sa carte Visa - Le courriel qu’il a reçu (version papier ou électronique) l’informant de son lot avec le code d’identification du lot gagné mentionné
Les gagnants potentiels se verront confirmer leur gain une fois qu’ils auront bien présenté les pièces justificatives ci-dessus mentionnées et qu’elles auront été jugées conformes.
Dans le cas où un gagnant renoncerait à son lot, pour quelque raison que ce soit (non réponse dans les deux jours suivant la réception du courriel l’informant de son lot ou renonciation expresse), ou dans le cas où sa participation serait nulle pour non-respect du règlement du Jeu, son lot sera caduc pour lui et sera attribué à un gagnant suppléant.
8.2. Règles communes aux gagnants des deux tirages au sort
Chaque Participant tiré au sort acquiert la qualité de gagnant potentiel du Jeu.
Chaque gagnant potentiel reçoit à son adresse e-mail, telle que mentionnée dans le formulaire d’inscription au Jeu, un e-mail l’informant de son lot potentiel.
Il lui est alors demandé de se présenter à l’accueil du centre commercial concernés avec les pièces suivantes :
- Le courriel qu’il a reçu (version papier ou électronique) l’informant de son lot- Ses nom, prénom, pièce d’identité- Sa carte Visa - Preuve de la transaction (facturette)
Les gagnants potentiels se verront confirmer leur gain une fois qu’ils auront bien présenté les pièces justificatives ci-dessus mentionnées et qu’elles auront été jugées conformes.
Dans le cas où un gagnant renoncerait à son lot, pour quelque raison que ce soit (non réponse dans les deux semaines suivant la réception du courriel l’informant de son lot ou renonciation expresse), ou dans le cas où sa participation serait nulle pour non-respect du règlement du Jeu, son lot sera caduc pour lui et sera attribué à un gagnant suppléant, tiré au sort.
A la fin du Jeu, la liste des gagnants sera déposée auprès de l’Etude de l’Huissier de Justice dépositaire du règlement du Jeu.
8.3. Mise en possession des lots
Les gagnants des instants gagnants et des tirages au sort sont avertis par e-mail via un e-mail automatique provenant du Site.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots comportent l'ensemble de ce qui est indiqué à l'exclusion de toute autre chose.
Les gagnants ne pourront pas revendre ou transférer leur Lot.
En cas de retour courriel pour tous motifs externes à l’Organisateur tels que, par exemple : « Adresse mail inconnue », …, l’Organisateur pourra librement disposer du lot concerné.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courriel, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication (internet, ..), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
En cas d'indisponibilité du Lot, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur égale ou supérieure. Toute substitution sera laissée à l'entière discrétion de l’Organisateur. Dans l’hypothèse où le gagnant n'accepterait pas la substitution, il perdrait son droit sur le Lot.
Sauf disposition légale impérative contraire, l’Organisateur, les sociétés de son groupe et leurs représentants respectifs excluent toute responsabilité et toute obligation liée à :(a) tout report ou annulation du Jeu ; et/ou(b) toute modification, fourniture (y compris notamment mais lorsque le Lot ne parvient pas au destinataire prévu), annulation ou utilisation du Lot ; et/ou c) tout acte ou défaut d'un fournisseur tiers ; et/ou(d) tout acte ou manquement d'un gagnant ou de son invité (y compris notamment le fait de ne pas fournir à l’Organisateur les renseignements sur le voyage dans les délais requis, des documents de voyage inacceptables (y compris notamment les passeports et les visas de voyage), les vols et transferts manqués, entraînant l'incapacité du gagnant ou de son invité à bénéficier du Lot et/ou des éléments le composant) qui sont hors du contrôle raisonnable de l’Organisateur, y compris (sans limitation) les pannes de communication concernant tout équipement, système, réseau, ligne, ligne, satellite, serveur, ordinateur ou fournisseur utilisé pour tout aspect lié au Jeu, l'inaccessibilité, l'indisponibilité ou toute panne de l'internet, de tout site web pertinent, réseau téléphonique mobile, tout logiciel, tout matériel ou toute combinaison de ceux-ci.
Sauf dispositions légales impératives contraires, L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, dommage, préjudice physique ou décès résultant de la participation au Jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du Lot. Toutefois, aucune stipulation des présentes ne pourra être entendue comme limitant ou excluant la responsabilité de l’Organisateur pour fraude, décès ou préjudice physique résultant de sa négligence, ou lorsque des dispositions légales impératives interdisent une telle limitation ou exclusion.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Fédération Internationale de Football Association n’est pas responsable des actes découlant du Jeu et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage qui pourraient être subis en raison de la participation au Jeu, de la livraison et/ou de l’usage des Lots. Les employés de Visa Europe Services, de la FIFA ou de toute agence ayant participé à l'élaboration du Jeu ne peuvent pas participer au Jeu.
Toute personne qui participe au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourra en demander le remboursement (remboursement sur la base d'un forfait correspondant à vingt centimes d’euros (0.20 €) toutes taxes comprises), sur simple demande écrite adressée par écrit à l’adresse ci-après indiquée :
« Grand Jeu Visa Coupe du Monde Féminine de la FIFA »
Visa Europe Limited (Succursale française)
21, Boulevard de la Madeleine
75038 Paris Cedex 01
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
L’Organisateur conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
De même, toute personne répondant au courriel d’information du lot par courrier recommandé, pourra demander le remboursement (i) du timbre (or tarif prioritaire) et, le cas échéant (ii) des photocopies réalisées des pièces définies à l’article 8.1. (remboursement sur la base forfaitaire de quinze (0,15) centimes d’euros le feuillet), sur simple demande écrite adressée par écrit à l’adresse ci-dessus indiquée. Cette demande devra être adressée en même temps que le courrier ou email de réponse, tel que défini à l’Article 8.1 (Règles communes aux gagnants des lots).
Enfin, le timbre (sur la base d’une lettre tarif lent en vigueur) correspondant à la demande de remboursement, et les photocopies des pièces justificatives, venant à l’appui de la demande de remboursement ((remboursement sur la base forfaitaire de quinze (0,15) centimes d’euros le feuillet), sera/seront également remboursé(s) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion ou des frais postaux.
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, du prénom, de l’adresse postale et email, de l’intitulé du Jeu, d’un RIB ou d’un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), de la date et l'heure de sa participation.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours calendaires de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription sur le Site.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard le 2 mai 2018 (cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture détaillée du fournisseur d'accès correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB.
Il sera effectué un maximum d’un (1) remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 19 Aout 2019 minuit (fuseau horaire de Paris - cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation ou contestation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à Visa Europe France « Grand Jeu Sans Contact », 21 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois après la clôture du Jeu, soit le 15 Septembre 2019.
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu et à l’administration de ce dernier (inscription sur le Site, remise des lots le cas échéant), l’Organisateur, responsable du traitement, s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et à des fins d’administration du Jeu.
Les Participants sont informés que les données personnelles qu’ils fournissent font l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 relatifs à la protection des individus quant au traitement des données à caractère personnel, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition et d’indication du sort post mortem des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de l’Organisateur (Visa Europe Limited (Succursale française) 21, Boulevard de la Madeleine 75038 Paris Cedex 01) en précisant les références exactes du Jeu, en identifiant les données concernées, et en joignant la copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Les destinataires de vos données sont les services des entreprises du Groupe Visa, y compris ses sociétés affiliées, ses partenaires, sous-traitants, prestataires.
Les données indiquées par un astérisque sont nécessaires à la prise en compte de votre participation.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En participant, vous acceptez la charte de confidentialité de Visa (https://www.visaeurope.com/privacy/global-privacy-notice/).
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par l’Organisateur à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit. A la fin du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit de contacter les gagnants, dans le cadre d’un publi-rédactionnel sur le Jeu ; pour ce faire il sera demandé à chaque gagnant contacté son consentement exprès à la publication de données nominatives (nom, ville de résidence, photo).Pour les données au titre desquelles vous avez données votre consentement (exploitation à des fins publicitaires) vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment auprès du Service Consommateurs de l’Organisateur (Visa Europe Limited (Succursale française) 21, Boulevard de la Madeleine 75038 Paris Cedex 01) en précisant les références exactes du Jeu, en identifiant les données concernées, et en joignant la copie d’un titre d’identité en cours de validité.
ARTICLE 13 - REGLEMENT DU JEU
Le règlement du Jeu est régi par la loi française. Toute action ou poursuite judiciaire relative aux présentes (y compris relativement au Lot) sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans le cas où une ou plusieurs de ces modalités seraient considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront entièrement en vigueur et effectives.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
Le règlement complet est déposé à l’Etude :
S.C.P. G. SIMONIN - E. LE MAREC – V. GUERRIERHuissiers de Justice associés54 rue Taitbout - 75009 PARIS
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement est disponible en consultation sur le Site.
